Conception réalisation de 24 logements individuels sociaux BBC

Presqu'île habitat

Conception réalisation de 24 logements individuels sociaux BBC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Qui ?

• Presqu'île habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Presqu'île Habitat
Adresse postale: 1 rue de Nancy BP 122
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Contact
Courrier électronique: marches@presquile-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-312774
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Déroulement de la procédure: — phase 1: appel à la candidature, — phase 2 : 5 candidats maximum seront admis à concourir. Les candidats qui seront admis à présenter une offre devront présenter une étude du projet au stade Esquisse+. Une indemnité de l'ordre de 7 500,00 EUR HT leur sera versée, à la condition qu'ils aient remis une offre. Cette primes est incluse dans le montant du marché (elle sera donc déduite des honoraires facturés par le candidat retenu). L'enveloppe contenant la candidature devra porter la mention "Conception réalisation de 24 logements individuels sociaux BBC à Querqueville - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conception réalisation de 24 logements individuels sociaux BBC.
Durée de l'accord: 22 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Mesliers, 50460 Querqueville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe),

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché.

Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché fera l'objet d'une clause d'insertion: lors de l'exécution du marché, il sera obligatoirement réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Références d'importance équivalentes, de moins de cinq ans, en logements individuels
2. Pertinence de la note d'intention sur le projet
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: la directrice générale
Nom: Presqu'ile Habitat
Téléphone: +33 233878400 📞
URL des documents: http://www.presquile-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Déroulement de la procédure:

— phase 1: appel à la candidature,

— phase 2 : 5 candidats maximum seront admis à concourir. Les candidats qui seront admis à présenter une offre devront présenter une étude du projet au stade Esquisse+. Une indemnité de l'ordre de 7 500,00 EUR HT leur sera versée, à la condition qu'ils aient remis une offre. Cette primes est incluse dans le montant du marché (elle sera donc déduite des honoraires facturés par le candidat retenu).

L'enveloppe contenant la candidature devra porter la mention "Conception réalisation de 24 logements individuels sociaux BBC à Querqueville - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2011/S 192-312774 (2011-10-04)

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