Conception & réalisation d'environ 44 logements BBC - Les Plaines Villes à Ploufragan

Terre et Baie Habitat

Le projet consiste en la conception - réalisation de travaux de construction d'environ 44 logements (collectifs - semi-collectifs - individuels).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-29 Avis de marché
2012-08-01 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2012-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le projet consiste en la conception - réalisation de travaux de construction d'environ 44 logements (collectifs / semi-collectifs / individuels) sur environ 4 800 m2 (2 500 m2 de SH). La mission comprendra les missions de conception et de réalisation des travaux. La présente consultation n'est pas décomposée en tranche.L'enveloppe prévisionnelle est de 3 200 000,00 EUR (travaux + honoraires de maîtrise d'œuvre).3 200 000,00
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Valeur totale du marché: 3 200 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 17 rue Parmentier
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.terreetbaie-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@terreetbaie-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 296622080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205697
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un marché de conception/réalisation - nature des prestations à remettre: offre de niveau APS. Un dossier de consultation précisant notamment les conditions d'établissement de leur offre, la date limite de leur réception, les critères qui serviront à leur appréciation et rappelant le montant de la prime qui sera allouée aux candidats remettant des prestations, sera remis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre. La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II.3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Les durées prévisionnelles du marché sont données à titre indicative: conception: 6 mois hors délai d'instruction du permis de construire et réalisation: 20 mois. Date indicative souhaitée de dépôt du permis de construire 1 Le présent avis autorise la négociation. Les conditions de négociation sont les suivantes: dans le but de parfaire leur offre, une négociation aura lieu avec les candidats portant sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Le nombre de candidats admis à participer à la négociation est fixé à 3 minimum. Lorsque le nombre d'offres satisfaisant aux critères de sélection des offres est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec ces seules offres. Aucun document n'est à retirer à ce stade de la procédure. Le dossier de candidature doit contenir tous les éléments indiqués au point III.2.1) (conditions de participation) du présent avis. Les candidatures doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date et l'heure limites imparties indiquées dans le présent avis. Une prime (non actualisable, non révisable) sera versée aux 3 candidats sélectionnés ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Elle s'élève à 8 000 EUR (HT) par candidat + 2 000 EUR relatifs aux frais liés à la remise d'une maquette virtuelle. L'indemnité perçue par l'attributaire du marché le sera à titre d'avance sur le montant de ses honoraires. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de réduire ou supprimer la prime d'un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation et/ou au programme, ou ne répondraient pas de manière sérieuse aux besoins, exigences et contraintes de l'opération.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet consiste en la conception - réalisation de travaux de construction d'environ 44 logements (collectifs - semi-collectifs - individuels).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le projet consiste en la conception - réalisation de travaux de construction d'environ 44 logements (collectifs / semi-collectifs / individuels) sur environ 4 800 m
L'enveloppe prévisionnelle est de 3 200 000,00 EUR (travaux + honoraires de maîtrise d'œuvre).
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: 2011TX09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Éco-quartier, Les Plaines Villes à Ploufragan (22440), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC1 ou équivalent précisant la nature et la composition du groupement;
Imprimé DC2 ou équivalent, justifiant en application de l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005, que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner. Si le candidat est en redressement judiciaire, il founira la copie du jugement.
Chaque co-traitant devra fournir l'ensemble des renseignements.
— Déclaration sur l'honneur justifiant, que chaque membre du groupement (mandataire et chaque co-traitants) satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.
Situation économique et financière:
Déclaration de chaque membre du groupement concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices, attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Note présentant l'organisme de l'équipe et définissant le rôle ainsi que les prérogatives de chaque membre du groupement de conception/réalisation.
Documents à remettre par chaque membre du groupement: note de présentation avec indication pour chaque membre du groupement:
— De ses effectifs,
— De l'importance de son personnel d'encadrement,
— Des moyens matériels des membres,
— Des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, le lieu et la date d'execution.
Le groupement remettra en outre une présentation sous un format A3 (incluant un mini descriptif: photos, dessins...) du projet que le groupement estime le plus représentatif du programme objet de la presénte consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le présent avis s'adresse à des concepteurs réalisateurs disposant des niveaux minimum suivants:
— compétences en matière architecturale et BBC, le tout appuyé par la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années comme demandé ci-avant pour l'appréciation des capacités techniques pour des projets d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % - Possibilité de garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 30 jours à compter de la réception des acomptes mensuels, par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en qualité de mandataire, mais pourront présenter plusieurs offres en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché sera conclu avec 1 équipe pluridisciplinaire regroupant l'ensemble des capacités requises au titre de sa bonne exécution.
Le groupement sera formé au minimum: d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés conjointement (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état), mandataire du groupement, d'une composante de maîtrise d'œuvre.
Le groupement de conception/réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes:
— Conduite de projet, conduite de travaux,
— Architecture,
— Économiste de la consutruction,
— Ingénierie structure, fluides, thermique et VRD,
— Travaux tous corps d'états et VRD.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 3 en raison d'une part de la complexité de gestion et d'analyse des propositions de la durée de la procédure et d'autre part du coût généré par le versement de la prime.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Planning d'exécution (30)
3. Qualité architecture (écriture architecturale et caractère innovant du projet) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre et baie habitat
Contact
Point de contact: Service juridique marché
Le Roux Aude
Adresse du profil d'acheteur: http://synapse-ouest.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011TX09
Informations complémentaires
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un marché de conception/réalisation - nature des prestations à remettre: offre de niveau APS.
Un dossier de consultation précisant notamment les conditions d'établissement de leur offre, la date limite de leur réception, les critères qui serviront à leur appréciation et rappelant le montant de la prime qui sera allouée aux candidats remettant des prestations, sera remis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.
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La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II.3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
Les durées prévisionnelles du marché sont données à titre indicative: conception: 6 mois hors délai d'instruction du permis de construire et réalisation: 20 mois. Date indicative souhaitée de dépôt du permis de construire 1
Le présent avis autorise la négociation. Les conditions de négociation sont les suivantes: dans le but de parfaire leur offre, une négociation aura lieu avec les candidats portant sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Le nombre de candidats admis à participer à la négociation est fixé à 3 minimum. Lorsque le nombre d'offres satisfaisant aux critères de sélection des offres est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec ces seules offres.
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Aucun document n'est à retirer à ce stade de la procédure.
Le dossier de candidature doit contenir tous les éléments indiqués au point III.2.1) (conditions de participation) du présent avis.
Les candidatures doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date et l'heure limites imparties indiquées dans le présent avis.
Une prime (non actualisable, non révisable) sera versée aux 3 candidats sélectionnés ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Elle s'élève à 8 000 EUR (HT) par candidat + 2 000 EUR relatifs aux frais liés à la remise d'une maquette virtuelle. L'indemnité perçue par l'attributaire du marché le sera à titre d'avance sur le montant de ses honoraires. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de réduire ou supprimer la prime d'un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation et/ou au programme, ou ne répondraient pas de manière sérieuse aux besoins, exigences et contraintes de l'opération.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Rennes
Adresse postale: Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 124-205697 (2011-06-29)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Valeur totale du marché: 3 731 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre et Baie habitat
Contact
Courrier électronique: aleroux@terreetbaie-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-246510
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-205697
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011Tx09

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Délai d'éxécution (30)
3. Qualité architecturale (25)

Attribution du marché
Nom: Quille Construction
Adresse postale: rue du Bignon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le Roux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: contour Motte
Source: OJS 2012/S 148-246510 (2012-08-01)
Avis d'attribution de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 731 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-346455
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-246510
Numéro JO-S: 211

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ploufragan (22440).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Délai d'exécution (30)
3. Qualité des prestations (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-10 📅
Nom: Groupement Quille Construction-Treguer
Adresse postale: 4 rue du Bignon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aude Le Roux
Source: OJS 2012/S 211-346455 (2012-10-29)
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Fournisseurs:
Groupement Quille Construction-Treguer Quille Construction
Produits/services:
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