Conception réalisation aménagement entretien maintenance d'un centre de rétention administrative, d'une Zone d'attente et des locaux de la direction départementale de la Police aux frontières de Mayotte

SATPN Mayotte

Marché de conception réalisation aménagement entretien maintenance d'un centre de rétention administrative, d'une zone d'attente et des locaux de la direction départementale de la Police aux frontières de Mayotte.
La consultation est lancée en application des articles 60 à 64 (appel d'offres restreint) et des articles 37 et 69 du code des marchés publics et en application de l'article 3 de la loi n° 2002-1094 de la loi du 29.8.2002 (LOPSI).
Dans le cadre de cette procédure de "conception/réalisation/aménagement/entretien/maintenance", les opérateurs économiques retenus devront mener leur réflexion à partir du programme suivant:
— D'Une surface foncière d'environ 16 000 mètres carrés,
— Centre de Rétention Administrative pour une surface d'environ 3 330 mètres carrés de SHON,
— Zone d'attente pour une surface d'environ 150 mètres carrés de SHON,
— Locaux de la direction départementale de la Police aux frontières de Mayotte pour une surface d'environ 1 980 mètres carrés de SHON.
La durée de 88 mois mentionnée à l'article II.3 inclut:
— 28 mois pour la réalisation des études et des travaux (tranche ferme),
— 36 mois pour des prestations d'entretien et de maintenance (tranche ferme),
— Une durée complémentaire de 24 mois pour des prestations d'entretien et de maintenance dans le cadre d'une tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Quantité ou étendue:
Conception réalisation aménagement entretien maintenance d'un centre de rétention administrative, d'une zone d'attente et des locaux de la direction départementale de la police aux frontières.L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux (études et travaux) est la suivante:Base: 23 000 000,00 EUR HT.L'enveloppe financière prévisionnelle afférente à l'entretien et la maintenance est la suivante:Base: 1 100 000,00 EUR HT pour une durée de 3 ans.Le projet devra se caractériser par un coût maîtrisé tant au niveau de l'investissement que de son entretien ultérieur (Optimisation des choix techniques et des matériaux en vue de limiter les coûts de maintenance).24 100 000
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Valeur totale du marché: 24 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: préfecture de Mayotte - avenue de la République - BP 676 Kaweni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: satpn-976@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +262 269614706 📞
Fax: +262 269612102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182972
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
A ce stade de la procédure (candidatures), il n'est pas prévu de transmission aux candidats de documents complémentaires. Les pièces ou informations visées des candidats au titre de leur situation juridique, de leurs capacités économiques et financières et de leurs capacités techniques sont transmises au Pouvoir adjudicateur dans une enveloppe comportant les mentions suivantes: Candidature à la procédure de marché public de conception réalisation aménagement entretien maintenance d'un centre de rétention administrative, d'une Zone d'attente et des locaux de la Police aux frontières à Mayotte. — avec la mention "ne pas ouvrir". La remise des candidatures doit être effectuée à l'adresse d'envoi ou de dépôt des plis visée à l'annexe A.III du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, heure de Paris. Dès lors qu'ils ont choisi de faire acte de candidature par transmission électronique, les candidats de la présente procédure de marché public doivent se connecter à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Avant de déposer un pli, le candidat devra s'assurer qu'il dispose bien de l'ensemble des pré-requis techniques. Dans le cas contraire, il les installera sur son ordinateur en suivant les instructions données par le site pour l'accomplissement de ces opérations. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site. Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. Le candidat dispose d'une Assistance téléphonique: +33 0820362011 (n° indigo) - de 9:00 à 19:00 jours ouvrés (horaires France Métropole). L'Attention du candidat est toutefois attirée sur le fait qu'il devra au moins disposer d'un logiciel de navigation sur Internet et d'un outil de signature électronique. Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe et le dépose sur le site susvisé. Les candidatures et/ou les offres doivent être transmises dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager le soumissionnaire selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les seuls certificats de signature électronique acceptés par la personne publique sont énumérés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Seuls les certificats de signature électronique de classe 2 ou de classe 3 émanant des autorités de certification ainsi énumérées sont acceptés. Pour constituer sa candidature et afin d'éviter leur altération au moment de leur lecture ou de leur impression, le candidat devra transmettre des fichiers établis dans les formats informatiques suivants: — ".doc": traitement de texte Word 2000, — ".xls": tableur Excel 2000, — ".pdf": logiciel Acrobat Reader 8, — ".jpg" ou ".bmp": logiciel Paint 5.1. Tous fichiers informatiques établis dans un format informatique différent, à partir d'une version de logiciel supérieure, à partir d'une version de logiciel incompatible avec ces versions de logiciel de lecture ou à partir d'une version de logiciel rendant le fichier illisible par ces logiciels sans modification sera déclaré irrecevable. Il est souhaitable que ces fichiers comportent un nom explicite relativement court incluant le titre réduit ou sigle du document (ex: DC2 pour la déclaration du candidat, ...), le nom synthétique de votre entreprise (ex: Durand, Dupont, ...), le code du type de procédure (ex: "Aorest" pour appel d'offres restreint) et l'objet restreint du marché (en l'occurrence "Craem_Mayotte"). Le nom du fichier informatique de la déclaration du candidat pourrait ainsi être: "Dc2_Dupont_Aorest_Craem_Mayotte.Doc". Il est également souhaitable qu'il soit remis un fichier qui listera l'ensemble des fichiers informatiques remis en précisant, succinctement, en face de leur nom quel en est le contenu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception réalisation aménagement entretien maintenance d'un centre de rétention administrative, d'une zone d'attente et des locaux de la direction départementale de la Police aux frontières de Mayotte.
La consultation est lancée en application des articles 60 à 64 (appel d'offres restreint) et des articles 37 et 69 du code des marchés publics et en application de l'article 3 de la loi n° 2002-1094 de la loi du 29.8.2002 (LOPSI).
Dans le cadre de cette procédure de "conception/réalisation/aménagement/entretien/maintenance", les opérateurs économiques retenus devront mener leur réflexion à partir du programme suivant:
— D'Une surface foncière d'environ 16 000 mètres carrés,
— Centre de Rétention Administrative pour une surface d'environ 3 330 mètres carrés de SHON,
— Zone d'attente pour une surface d'environ 150 mètres carrés de SHON,
— Locaux de la direction départementale de la Police aux frontières de Mayotte pour une surface d'environ 1 980 mètres carrés de SHON.
La durée de 88 mois mentionnée à l'article II.3 inclut:
— 28 mois pour la réalisation des études et des travaux (tranche ferme),
— 36 mois pour des prestations d'entretien et de maintenance (tranche ferme),
— Une durée complémentaire de 24 mois pour des prestations d'entretien et de maintenance dans le cadre d'une tranche conditionnelle.
Quantité ou étendue:
Conception réalisation aménagement entretien maintenance d'un centre de rétention administrative, d'une zone d'attente et des locaux de la direction départementale de la police aux frontières.
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux (études et travaux) est la suivante:
Base: 23 000 000,00 EUR HT.
L'enveloppe financière prévisionnelle afférente à l'entretien et la maintenance est la suivante:
Base: 1 100 000,00 EUR HT pour une durée de 3 ans.
Le projet devra se caractériser par un coût maîtrisé tant au niveau de l'investissement que de son entretien ultérieur (Optimisation des choix techniques et des matériaux en vue de limiter les coûts de maintenance).
Durée de l'accord: 88 mois
Numéro de référence: 2011-CRA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parcelle Noak 248, 97610 Pamandzi, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment datée et signée par le candidat, devant prendre la forme du formulaire DC1 version septembre 2010 (téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr),
— en cas de redressement judiciaire (ou procédure équivalente pour les candidats non établis en France), la copie du ou des jugement (s) prononcé (s) à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,
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— le cas échéant, le ou les pouvoir(s), dûment daté(s) et signé(s), du ou des signataire(s) des documents de la procédure de marché public le ou les habilitant (s) à engager le candidat,
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment datée et signée par le candidat, devant prendre la forme du formulaire DC2 version septembre 2010 (téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr).
Situation économique et financière:
— Les déclarations, dûment datées et signées par le candidat, du chiffre d'affaires global et, si le candidat en dispose, du chiffre d'affaires propre aux prestations objet du marché, toutes 2 pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Les déclarations, dûment datées et signées par le candidat, des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement, toutes 2 pour chacune des 3 dernières années complètes connues,
— la déclaration dûment datée et signée par le candidat de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution de prestations de même nature,
— 3 références de moins de 5 ans dans le domaine des travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public, précisant, pour chacune, le montant, l'époque et le lieu d'exécution.
Ces 3 références pourront être choisies pour leurs caractéristiques en termes de H&E, ou de performance THPE ou de performance BBC, ou justifiant d'une démarche qualité environnementale affirmée.
— le candidat devra justifier de compétences en matière:
—— d'OPC,
—— d'économie de la construction (y compris coût d'exploitation et de maintenance),
—— de thermique (au sens de la performance énergétique),
—— d'acoustique,
—— de structure,
—— de fluide,
—— d'urbanisme,
—— d'entretien/maintenance.
Pour cela, seront transmis des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Le candidat, seul ou groupé, et, le cas échéant, avec d'autres opérateurs économiques dont il prouve qu'il disposera des capacités pour exécuter le marché, devra justifier d'un effectif moyen annuel de 30 agents et de 10 cadres,
— le candidat devra au moins disposer, seul ou groupé et, le cas échéant, avec d'autres opérateurs économiques dont il prouve qu'il disposera des moyens pour exécuter le marché, de:
—— Moyens de calculs adaptés à la justification de la réglementation en matière de bâtiment,
—— Logiciels de DAO,
—— Moyens d'installation de chantier,
—— Moyens de levage,
—— Moyens de coffrage,
— le candidat devra détenir au minimum de compétences en matière:
—— d'OPC,
—— d'économie de la construction (y compris coût d'exploitation et de maintenance),
—— de thermique (au sens de la performance énergétique),
—— de structure,
—— de fluide,
—— d'urbanisme,
—— d'entretien/maintenance.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les ouvrages bénéficient des garanties des articles 1792, 1792-2, 1792-6 et 2270 du code civil et sont couverts par une retenue de garantie de 5 % dans les conditions des articles 101 et suivants du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette opération est financée sur les fonds propres du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Le marché est à prix global et forfaitaire. Le prix est révisable. Il fait l'oblet d'acomptes par phases prévus dans le cahier des charges et le délai global de paiement de 30 jours est géré dans les conditions fixées par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret n° 2008-1550 du 31.12.2008. Les paiements sont effectués par virement et le titulaire de ce marché pourra bénéficier d'une avance forfaitaire dans les conditions fixées par le code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché.
Autres conditions particulières:
L'Intervention d'un architecte est requise (article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Le nombre maximal de candidats est fixé à 5.
— chiffre d'affaires global moyen réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles: pondération de 40 %,
— effectif moyen annuel d'agents et de cadres: pondération de 20 %,
— références: pondération de 20 %,
— compétences dont dispose le candidat: pondération de 20 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SATPN Mayotte
Contact
Point de contact: M. le préfet de Mayotte
Nom: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, sous-direction des affaires immobilières (SG/Depafi/SDAI)
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75008
Point de contact: secrétariat du SDAI
Téléphone: +33 140575160 📞
Courrier électronique: dpafi-sdai-secretariat@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 140579539 📠
Nom: Service administratif et technique de la police nationale (SATPN)
Adresse postale: route de la Batterie, BP 448
Commune postale: Dzaoudzi
Code postal: 97610
Point de contact: secrétariat du SATPN
Courrier électronique: satpn-976@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +262 269602102 📠
Nom: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, sous-direction des affaires immobilières, bureau des affaires immobilières de la police nationale (SG/Depafi/SDAI/BAIPN)
Point de contact: Secrétariat du BAIPN
Courrier électronique: dpafi-baipn-secretariat@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-CRA
Informations complémentaires
A ce stade de la procédure (candidatures), il n'est pas prévu de transmission aux candidats de documents complémentaires.
Les pièces ou informations visées des candidats au titre de leur situation juridique, de leurs capacités économiques et financières et de leurs capacités techniques sont transmises au Pouvoir adjudicateur dans une enveloppe comportant les mentions suivantes:
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Candidature à la procédure de marché public de conception réalisation aménagement entretien maintenance d'un centre de rétention administrative, d'une Zone d'attente et des locaux de la Police aux frontières à Mayotte.
— avec la mention "ne pas ouvrir". La remise des candidatures doit être effectuée à l'adresse d'envoi ou de dépôt des plis visée à l'annexe A.III du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, heure de Paris.
Dès lors qu'ils ont choisi de faire acte de candidature par transmission électronique, les candidats de la présente procédure de marché public doivent se connecter à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Avant de déposer un pli, le candidat devra s'assurer qu'il dispose bien de l'ensemble des pré-requis techniques. Dans le cas contraire, il les installera sur son ordinateur en suivant les instructions données par le site pour l'accomplissement de ces opérations.
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La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site. Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. Le candidat dispose d'une Assistance téléphonique: +33 0820362011 (n° indigo) - de 9:00 à 19:00 jours ouvrés (horaires France Métropole).
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L'Attention du candidat est toutefois attirée sur le fait qu'il devra au moins disposer d'un logiciel de navigation sur Internet et d'un outil de signature électronique.
Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe et le dépose sur le site susvisé.
Les candidatures et/ou les offres doivent être transmises dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager le soumissionnaire selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Les seuls certificats de signature électronique acceptés par la personne publique sont énumérés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Seuls les certificats de signature électronique de classe 2 ou de classe 3 émanant des autorités de certification ainsi énumérées sont acceptés.
Afficher plus
Pour constituer sa candidature et afin d'éviter leur altération au moment de leur lecture ou de leur impression, le candidat devra transmettre des fichiers établis dans les formats informatiques suivants:
— ".doc": traitement de texte Word 2000,
— ".xls": tableur Excel 2000,
— ".pdf": logiciel Acrobat Reader 8,
— ".jpg" ou ".bmp": logiciel Paint 5.1.
Tous fichiers informatiques établis dans un format informatique différent, à partir d'une version de logiciel supérieure, à partir d'une version de logiciel incompatible avec ces versions de logiciel de lecture ou à partir d'une version de logiciel rendant le fichier illisible par ces logiciels sans modification sera déclaré irrecevable.
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Il est souhaitable que ces fichiers comportent un nom explicite relativement court incluant le titre réduit ou sigle du document (ex: DC2 pour la déclaration du candidat, ...), le nom synthétique de votre entreprise (ex: Durand, Dupont, ...), le code du type de procédure (ex: "Aorest" pour appel d'offres restreint) et l'objet restreint du marché (en l'occurrence "Craem_Mayotte"). Le nom du fichier informatique de la déclaration du candidat pourrait ainsi être: "Dc2_Dupont_Aorest_Craem_Mayotte.Doc".
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Il est également souhaitable qu'il soit remis un fichier qui listera l'ensemble des fichiers informatiques remis en précisant, succinctement, en face de leur nom quel en est le contenu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: immeuble les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 269611856 📞
Adresse Internet: http://www.ta-mayotte.juradm.fr 🌏
Fax: +262 269611862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 111-182972 (2011-06-09)
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