Conception, mise en page, impression et distribution de "Haute-Saône Magazine"

Conseil général de la Haute-Saône

Conception, mise en page, impression et distribution de "Haute-Saône Magazine".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-01	Avis de marché
2012-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

La quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: de 1 à 5 numéros par an. Ces quantités seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.Le présent marché est conclu, pour une période initiale, à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957103 📞
Fax: +33 384957101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381275
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la commission d'appel d'offres pour l'attribution n'est pas encore définie. Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du code des marchés publics) sont les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières; Références professionnelles. Critères de jugement des offres: Pour le lot nº 1: Conception et mise en page de "Haute-Saône Magazine". — valeur technique (60), dont: Qualité de la maquette (graphisme, lisibilité, esthétisme, créativité et respect des contraintes) (40) et équipe en charge du projet (composition de l'équipe, compétence et expérience des membres, répartition des tâches entre les membres) (20), — prix (40). Pour le lot nº 2: Impression de "Haute-Saône Magazine". — valeur technique (40), dont: Qualité du papier et de l'impression (30), valeur technique du matériel utilisé dans le cadre du marché et choix en fonction des paginations demandées (10), — prix (40), — performances en matière de protection de l'environnement (Démarche qualité environnementale proposée) (10), — délais d'exécution (10). Pour le lot nº 3: Distribution de "Haute-Saône Magazine". — valeur technique (50), dont: Couverture géographique de la distribution (quantité de boîtes aux lettres desservies)(30), modalités de distribution et de contrôle / qualité de la distribution (20), — prix (30), — performances en matière de protection de l'environnement (Démarche qualité environnementale proposée) (10), — délais d'exécution à livraison (10). Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre dématérialisée depuis les sites internet www.cg70.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120. Concernant la maquette à produire, une prime de 200 EUR (TTC) sera versée à l'ensemble des candidats au lot n° 1 "Conception et mise en page de Haute-Saône Magazine", hormis ceux pour lesquels l'offre ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Pour le titulaire, cette somme sera déduite du montant du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ou accord-cadre au sens des directives communautaires.

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la commission d'appel d'offres pour l'attribution n'est pas encore définie.

Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du code des marchés publics) sont les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères de sélection des candidatures:

Garanties et capacités techniques et financières; Références professionnelles.

Critères de jugement des offres:

Pour le lot nº 1: Conception et mise en page de "Haute-Saône Magazine".

— valeur technique (60), dont: Qualité de la maquette (graphisme, lisibilité, esthétisme, créativité et respect des contraintes) (40) et équipe en charge du projet (composition de l'équipe, compétence et expérience des membres, répartition des tâches entre les membres) (20),

— prix (40).

Pour le lot nº 2: Impression de "Haute-Saône Magazine".

— valeur technique (40), dont: Qualité du papier et de l'impression (30), valeur technique du matériel utilisé dans le cadre du marché et choix en fonction des paginations demandées (10),

— prix (40),

— performances en matière de protection de l'environnement (Démarche qualité environnementale proposée) (10),

— délais d'exécution (10).

Pour le lot nº 3: Distribution de "Haute-Saône Magazine".

— valeur technique (50), dont: Couverture géographique de la distribution (quantité de boîtes aux lettres desservies)(30), modalités de distribution et de contrôle / qualité de la distribution (20),

— prix (30),

— performances en matière de protection de l'environnement (Démarche qualité environnementale proposée) (10),

— délais d'exécution à livraison (10).

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre dématérialisée depuis les sites internet www.cg70.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120.

Concernant la maquette à produire, une prime de 200 EUR (TTC) sera versée à l'ensemble des candidats au lot n° 1 "Conception et mise en page de Haute-Saône Magazine", hormis ceux pour lesquels l'offre ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Pour le titulaire, cette somme sera déduite du montant du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conception, mise en page, impression et distribution de "Haute-Saône Magazine".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Mise en page et conception graphique de "Haute-Saône Magazine"
Brève description: Mise en page et conception graphique de "Haute-Saône Magazine".
Informations complémentaires sur les lots: Minimum annuel: 1 numéro / Maximum annuel: 5 numéros.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Impression de "Haute-Saône Magazine"
Brève description: Impression de "Haute-Saône Magazine".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: Distribution de "Haute-Saône Magazine"
Brève description: Distribution de "Haute-Saône Magazine".
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu, pour une période initiale, à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012.

Description des options:

Le marché pourra être reconduit expressément par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit jusqu'au 31.12.2015.

Numéro de référence: 2011-CAB-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats au lot n° 2 devront disposer dans leur parc machine d'au moins une rotative.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

S'il souhaite bénéficier de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix unitaires révisables (lots n° 1 et 3) et révisables par ajustement (lot n° 2),

— paiement par mandat administratif sur le budget voté du conseil général (budget principal),

— ressources propres,

— intérêts moratoires au taux BCE majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement,

— articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'administration générale et des finances
M. Tisserand Matthieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône
Point de contact: Direction de l'administration générale et des finances, cellule marchés publics
Mme Vieille Bernadette
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-CAB-02
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ou accord-cadre au sens des directives communautaires.

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la commission d'appel d'offres pour l'attribution n'est pas encore définie.

Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du code des marchés publics) sont les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères de sélection des candidatures:

Garanties et capacités techniques et financières; Références professionnelles.

Critères de jugement des offres:

Pour le lot nº 1: Conception et mise en page de "Haute-Saône Magazine".

— valeur technique (60), dont: Qualité de la maquette (graphisme, lisibilité, esthétisme, créativité et respect des contraintes) (40) et équipe en charge du projet (composition de l'équipe, compétence et expérience des membres, répartition des tâches entre les membres) (20),

— prix (40).

Pour le lot nº 2: Impression de "Haute-Saône Magazine".

— valeur technique (40), dont: Qualité du papier et de l'impression (30), valeur technique du matériel utilisé dans le cadre du marché et choix en fonction des paginations demandées (10),

— prix (40),

— performances en matière de protection de l'environnement (Démarche qualité environnementale proposée) (10),

— délais d'exécution (10).

Pour le lot nº 3: Distribution de "Haute-Saône Magazine".

— valeur technique (50), dont: Couverture géographique de la distribution (quantité de boîtes aux lettres desservies)(30), modalités de distribution et de contrôle / qualité de la distribution (20),

— prix (30),

— délais d'exécution à livraison (10).

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre dématérialisée depuis les sites internet www.cg70.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120.

Concernant la maquette à produire, une prime de 200 EUR (TTC) sera versée à l'ensemble des candidats au lot n° 1 "Conception et mise en page de Haute-Saône Magazine", hormis ceux pour lesquels l'offre ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Pour le titulaire, cette somme sera déduite du montant du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
Publication en 2015 si toutes les reconductions sont effectuées.
Source: OJS 2011/S 235-381275 (2011-12-01)

Avis d'attribution de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 775,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120405
Se réfère à l'avis: 2011/S 235-381275
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (ou accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE). Pour chaque lot, la quantité annuelle minimale de commande est d'un numéro et la quantité annuelle maximale de commande est de cinq numéros. Ces quantités sont identiques pour chaque période éventuelle de reconduction (2013, 2014 et 2015). Les montants indiqués correspondent aux montants précisés par les candidats dans le détail estimatif (estimation sur 4 ans pour 3 numéros par an, dont un hors-série). Date de signature des marchés par M. le président du Conseil général en date du 30.3.2012. Les pièces constitutives du marché sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Conseil général de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex, FRANCE. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sensde l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007. Critères de jugement des offres: pour le lot nº 1: Conception et mise en page de " Haute-Saône magazine " - valeur technique (60), dont: qualité de la maquette (graphisme, lisibilité, esthétisme, créativité et respect des contraintes) (40) et equipe en charge du projet (composition de l'équipe, compétence et expérience des membres, répartition des tâches entre les membres) (20); - prix (40). Pour le lot nº 2: impression de " Haute-Saône magazine " - valeur technique (40), dont: qualité du papier et de l'impression (30), valeur technique du matériel utilisé dans le cadre du marché et choix en fonction des paginations demandées (10); - prix (40); - performances en matière de protection de l'environnement (démarche qualité environnementale proposée) (10); - délais d'exécution (10). Pour le lot nº 3: distribution de " Haute-Saône magazine " - valeur technique (50), dont: couverture géographique dela distribution (quantité de boîtes aux lettres desservies) (30), modalités de distribution et de contrôle / qualité de la distribution (20); - prix (30); - performances en matière de protection de l'environnement (Démarche qualité environnementale proposée) (10); - délais d'exécution à livraison (10). Annonce no401, BOAMP 236 B du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (ou accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE). Pour chaque lot, la quantité annuelle minimale de commande est d'un numéro et la quantité annuelle maximale de commande est de cinq numéros. Ces quantités sont identiques pour chaque période éventuelle de reconduction (2013, 2014 et 2015). Les montants indiqués correspondent aux montants précisés par les candidats dans le détail estimatif (estimation sur 4 ans pour 3 numéros par an, dont un hors-série). Date de signature des marchés par M. le président du Conseil général en date du 30.3.2012. Les pièces constitutives du marché sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Conseil général de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex, FRANCE. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sensde l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007. Critères de jugement des offres: pour le lot nº 1: Conception et mise en page de " Haute-Saône magazine " - valeur technique (60), dont: qualité de la maquette (graphisme, lisibilité, esthétisme, créativité et respect des contraintes) (40) et equipe en charge du projet (composition de l'équipe, compétence et expérience des membres, répartition des tâches entre les membres) (20); - prix (40). Pour le lot nº 2: impression de " Haute-Saône magazine " - valeur technique (40), dont: qualité du papier et de l'impression (30), valeur technique du matériel utilisé dans le cadre du marché et choix en fonction des paginations demandées (10); - prix (40); - performances en matière de protection de l'environnement (démarche qualité environnementale proposée) (10); - délais d'exécution (10). Pour le lot nº 3: distribution de " Haute-Saône magazine " - valeur technique (50), dont: couverture géographique dela distribution (quantité de boîtes aux lettres desservies) (30), modalités de distribution et de contrôle / qualité de la distribution (20); - prix (30); - performances en matière de protection de l'environnement (Démarche qualité environnementale proposée) (10); - délais d'exécution à livraison (10).

Annonce no401, BOAMP 236 B du 7.12.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de la Haute-Saône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-04 📅
Nom: Big Bang communication
Adresse postale: 2 rue de l'Aiguillette
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elise@bigbang.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bigbang.fr 🌏

2️⃣
Nom: imprimerie BLG Toul
Adresse postale: ZI Croix de Metz, route de Villey Saint Etienne
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Adresse Internet: http://www.blg-ert.fr 🌏

3️⃣
Nom: groupement La Poste Franche-Comté / Mediapost Bourgogne
Adresse postale: La Poste SA, direction opérationnelle territoriale courrier de Franche-Comté, 14 rue Gambetta, BP 16189
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25015
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2012/S 073-120405 (2012-04-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services relatifs à l'impression (>20)

Services de composition (13)