Conception, mise en page et suivi de fabrication des supports de communication de la ville

Ville de Saint-Hilaire-de-Riez

Conception, mise en page et suivi de fabrication des supports de communication de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-05 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Le marché court à compter de la réception de la notification du marché. Pour l'année 2011, les obligations contractuelles devraient s'étendre sur la période du 1er mai au 31 décembre, soit 8 mois. Le marché pourra, par la suite, être reconduit par année civile, pour 12 mois, au maximum 3 fois afin de couvrir les programmes 2012, 2013 et 2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'église - BP 49
Code postal: 85270
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Contact
Adresse Internet: http://www.sainhilairederiez.fr 🌏
Téléphone: +33 251599400 📞
Fax: +33 251545878 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-05 📅
Date limite de soumission: 2011-02-14 📅
Date de publication: 2011-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 4-005714
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Pièces à remettre au titre de la candidature: 1/ la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par les co-traitants (Dc1) complétée et signée; 2/ la déclaration du candidat (Dc2) complétée et accompagnée par un dossier de présentation générale comprenant les références, compétences et moyens du candidat. Pièces à remettre au titre du projet de marché: 1/ l'acte d'engagement du lot n° 1 et/ou 2 complété et signé auquel est annexé le bordereau des prix correspondant; 2/ une note méthodologique de maximum 5 pages recto-verso; 3/ le détail quantitatif et estimatif du lot n°1 et/ou 2 complété. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 000 💰
60 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commande à minimum et maximum annuel.
Brève description:
Conception, mise en page et suivi de fabrication des supports de communication de la ville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conception des supports institutionnels
Brève description: Conception des supports institutionnels.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
35 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum et maximum annuel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conception des supports promotionnels
Brève description: Conception des supports promotionnels.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
25 000 💰
Quantité ou étendue:
Le marché court à compter de la réception de la notification du marché. Pour l'année 2011, les obligations contractuelles devraient s'étendre sur la période du 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prix sont réputés unitaires et révisables annuellement au 1
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est précisé qu'aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera toutefois obligatoirement solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Hilaire-de-Riez
Contact
Point de contact: M. Fraisse Jacques, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Hilaire-de-Riez - service communication
Courrier électronique: communication@sainthilairederiez.fr 📧
Nom: Téléchargement gratuit des pièces sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr ou retrait directement en mairie ou envoi par courrier sur demande écrite préalable (courrier, fax, courrier électronique) adressée en mairie à l'attention de la direction des services financiers / service commande publique
Dépôt sur https://www.marches-securises.fr ou dépôt en mairie contre récépissé de dépôt ou envoi en mairie par pli recommandé avec accusé de réception

Référence
Informations complémentaires
Pièces à remettre au titre de la candidature:
1/ la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par les co-traitants (Dc1) complétée et signée;
2/ la déclaration du candidat (Dc2) complétée et accompagnée par un dossier de présentation générale comprenant les références, compétences et moyens du candidat.
Pièces à remettre au titre du projet de marché:
1/ l'acte d'engagement du lot n° 1 et/ou 2 complété et signé auquel est annexé le bordereau des prix correspondant;
2/ une note méthodologique de maximum 5 pages recto-verso;
3/ le détail quantitatif et estimatif du lot n°1 et/ou 2 complété.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette. BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours administratif auprès du président de la CADA,
— référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Source: OJS 2011/S 004-005714 (2011-01-05)