Conception, mise en page et suivi de fabrication des supports de communication de la ville
Ville de Saint-Hilaire-de-Riez
Conception, mise en page et suivi de fabrication des supports de communication de la ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-05 | Avis de marché |
| 2011-04-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Eglise, BP 49
Code postal: 85270
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Contact
Adresse Internet: http://www.sainthilairederiez.fr 🌏
Téléphone: +33 251599400 📞
Fax: +33 251545878 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-05 📅
Date limite de soumission: 2011-02-15 📅
Date de publication: 2011-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 4-005721
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 000 💰
60 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commande à minimum et maximum annuel.
Brève description:
Intitulé du lot: conception des supports institutionnels
Brève description: Conception des supports institutionnels.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
35 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum et maximum annuel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conception des supports promotionnels
Brève description: Conception des supports promotionnels.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Hilaire-de-Riez
Contact
Point de contact: M. le maire Jacques Fraisse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Hilaire-de-Riez - service communication
Courrier électronique: communication@sainthilairederiez.fr 📧
Nom: Téléchargement gratuit des pièces sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr ou retrait directement en mairie ou envoi par courrier sur demande écrite préalable (Courrier, fax, courriel) adressée en mairie à l'attention de la direction des services financiers/service commande publique
Dépôt sur https://www.marches-securises.fr ou dépôt en mairie contre récépissé de dépôt ou envoi en mairie par pli recommandé avec accusé de réception
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 004-005721 (2011-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Le marché court à compter de la réception de la notification du marché. Pour l'année 2011, les obligations contractuelles devraient s'étendre sur la période du 1er mai au 31 décembre, soit huit mois. Le marché pourra, par la suite, être reconduit par année civile, pour douze mois, au maximum trois fois afin de couvrir les programmes 2012, 2013 et 2014.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Eglise, BP 49
Code postal: 85270
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Contact
Adresse Internet: http://www.sainthilairederiez.fr 🌏
Téléphone: +33 251599400 📞
Fax: +33 251545878 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-05 📅
Date limite de soumission: 2011-02-15 📅
Date de publication: 2011-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 4-005721
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Pièces à remettre au titre de la candidature:
1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par les cotraitants (DC1) complétée et signée;
2/ La déclaration du candidat (DC2) complétée et accompagnée par un dossier de présentation générale comprenant les références, compétences et moyens du candidat.
Pièces à remettre au titre du projet de marché:
1/ l'acte d'engagement du lot no1 et/ou 2 complété et signé auquel est annexé le bordereau des prix correspondant;
2/ Une note méthodologique de maximum cinq (5) pages recto-verso;
3/ Le détail quantitatif et estimatif du lot no1 et/ou 2 complété.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 000 💰
60 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commande à minimum et maximum annuel.
Brève description:
Conception, mise en page et suivi de fabrication des supports de communication de la ville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conception des supports institutionnels
Brève description: Conception des supports institutionnels.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
35 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum et maximum annuel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conception des supports promotionnels
Brève description: Conception des supports promotionnels.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont réputés unitaires et révisables annuellement au 1er janvier de chaque année et conformément aux dispositions du cahier des clauses particulières. Les paiements interviendront dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture. Tout dépassement des délais de paiement contractuel entraînera l'application des intérêts moratoires.
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Il est précisé qu'aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera toutefois obligatoirement solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Hilaire-de-Riez
Contact
Point de contact: M. le maire Jacques Fraisse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Hilaire-de-Riez - service communication
Courrier électronique: communication@sainthilairederiez.fr 📧
Nom: Téléchargement gratuit des pièces sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr ou retrait directement en mairie ou envoi par courrier sur demande écrite préalable (Courrier, fax, courriel) adressée en mairie à l'attention de la direction des services financiers/service commande publique
Dépôt sur https://www.marches-securises.fr ou dépôt en mairie contre récépissé de dépôt ou envoi en mairie par pli recommandé avec accusé de réception
Référence
Informations complémentaires
Pièces à remettre au titre de la candidature:
1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par les cotraitants (DC1) complétée et signée;
2/ La déclaration du candidat (DC2) complétée et accompagnée par un dossier de présentation générale comprenant les références, compétences et moyens du candidat.
Pièces à remettre au titre du projet de marché:
1/ l'acte d'engagement du lot no1 et/ou 2 complété et signé auquel est annexé le bordereau des prix correspondant;
2/ Une note méthodologique de maximum cinq (5) pages recto-verso;
3/ Le détail quantitatif et estimatif du lot no1 et/ou 2 complété.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif auprès du président de la CADA.
Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du code de justice administrative;
Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Avis d'attribution de marché (2011-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place de l'Eglise. BP 49
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136102
Se réfère à l'avis: 2011/S 4-005721
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-28 📅
Adresse postale: 26/28 rue Jacques Henry. BP 92061
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 393 route du Perrier
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Code postal: 85270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 083-136102 (2011-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place de l'Eglise. BP 49
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136102
Se réfère à l'avis: 2011/S 4-005721
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Annonce no164, BOAMP 6 B du 8.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-28 📅
Adresse postale: 26/28 rue Jacques Henry. BP 92061
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 393 route du Perrier
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Code postal: 85270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours administratif auprès du président de la CADA,
— Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du code de justice administrative,
— Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
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