Conception, mise en œuvre et diffusion de campagnes de communication sur le web

CNIL

Conception, mise en œuvre et diffusion de campagnes de communication sur le web.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNIL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de campagne publicitaire

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-04	Avis de marché
2011-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Quantité ou étendue:

Chaque marché subséquent sera constitué de 3 prestations objet d'unités d'œuvre visant la définition stratégique de l'opération de communication web (UO 1), la réalisation de la campagne (UO 2) et la diffusion et promotion de la campagne de communication (UO 3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: DRHFIL, 8 rue Vivienne - CS 30223
Code postal: 75083
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-250008
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante: CNIL - DRHFIL - 8 rue Vivienne - CS 30223 - 75083 Paris Cedex 02 - FRANCE - à l'attention de Magali d'Elia (courriel: mdelia@cnil.fr). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 5.9.2011 à 18:00 la date de réception par la CNIL faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Les DCE sont téléchargeables sur la plateforme http://www.marches-publics.gouv.fr ou sur demande auprès de Magali d'Elia mdelia@cnil.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

1 à 5 marchés subséquents seront passés durant la durée totale de l'accord-cadre.

Brève description: Conception, mise en œuvre et diffusion de campagnes de communication sur le web.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AC50
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

exécution dans les locaux du titulaire; livraison dans les locaux de la CNIL, 75083 Paris Cedex 02, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une Lettre de candidature datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet,

— Une déclaration du candidat datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et comportant: une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique certifiant que le candidat a, au 31.12.2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ds les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée n° 2005-649 du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant:

— Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits.

En cas de groupement momentané d'opérateurs économiques, la déclaration du candidat est produite par le mandataire et chacun des autres membres du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur le budget propre de la CNIL.

L'exécution de chaque marché subséquent donne lieu à 3 paiements conditionnés par l'admission de chacun des 3 livrables attendus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché. Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée à la date de notification de l'accord cadre.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix valorisé à partir du cumul des montants des 3 UO (30)
2. valeur technique des prestations, appréciée au regard de la note méthodologique et technique (45)
3. capacités professionnelles des membres de l'équipe affectés à la mission, appréciées au regard de la note méthodologique et technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnil
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Magali d'Elia
Nom: Cnil
Adresse postale: 8 rue Vivienne - CS 30223
Commune postale: Paris Cedex 02
Téléphone: +33 153732529 📞
Courrier électronique: mdelia@cnil.fr 📧
Fax: +33 153732258 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC50
Informations complémentaires

Les DCE sont téléchargeables sur la plateforme http://www.marches-publics.gouv.fr ou sur demande auprès de Magali d'Elia mdelia@cnil.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 150-250008 (2011-08-04)

Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Drhfil, 8 rue Vivienne - CS 30223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388754
Se réfère à l'avis: 2011/S 150-250008
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est multi-attributaires: il a été conclu avec trois opérateurs économiques. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification. Annonce n° 369, BOAMP 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

exécution dans les locaux du titulaire; livraison dans les locaux de la CNIL, 75083 Paris Cedex 02.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-23 📅
Nom: Australie SAS
Adresse postale: 14 rue Aristide Briand
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Nurun France SAS
Adresse postale: 31 bis rue des Longs Prés
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92514

3️⃣
Nom: Euro rscg c&o
Adresse postale: 2 allée de Longchamp
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Magali Delia
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout concurrent évincé de la conclusion du présent contrat…

… est recevable à former devant le Tribunal administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

… peut saisir le Tribunal administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, d'un recours indemnitaire présenté concomitamment ou indépendamment du recours en contestation de validité du contrat. Toutefois, il appartient au préalable au potentiel requérant de saisir la Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 8 rue Vivienne, CS 30223, 75083 Paris Cedex 02. Le silence gardé par la CNIL à cette demande préalable durant deux mois vaut décision implicite de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique bureau du conseil aux acheteurs bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Source: OJS 2011/S 240-388754 (2011-12-12)

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