Conception, impression, façonnage et routage de documents de communication de Pôle emploi Midi-Pyrenées

Pôle emploi Midi-Pyrénées

L'achat, par la direction régionale de Pôle emploi Midi-Pyrénées, de prestations de conception, d'impression, de façonnage et de routage de documents de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-13 Avis de marché
2012-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Les prestations portent sur des documents régionaux. En effet, les documents de communication à une diffusion nationale, relèvent d'un marché national distinct et sont donc réalisés par un fournisseur national.La direction régionale de Pôle emploi Midi-Pyrénées recherche un prestataire spécialisé, afin d'assurer les prestations décrites au CCFT et au présent contrat, et ce, pour l'ensemble de la région susvisée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Midi-Pyrénées
Adresse postale: 33-43 avenue Georges Pompidou, BP 93186
Code postal: 31130
Commune postale: Balma Cedex
Contact
Courrier électronique: karine.ballain@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 561008585 📞
Fax: +33 561008658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-391389
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires sur la consultation doivent être adressés à l'adresse suivante: Pôle emploi Midi-Pyrenées service achats 33-43 avenue Georges Pompidou, bâtiment e BP 93186 31131 Balma Cedex, FRANCE. Télécopie: +33 561008658 courriel: karine.ballarin@pole-emploi.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 25.1.2012 à 9:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'achat, par la direction régionale de Pôle emploi Midi-Pyrénées, de prestations de conception, d'impression, de façonnage et de routage de documents de communication.
Quantité ou étendue:
Les prestations portent sur des documents régionaux. En effet, les documents de communication à une diffusion nationale, relèvent d'un marché national distinct et sont donc réalisés par un fournisseur national.
La direction régionale de Pôle emploi Midi-Pyrénées recherche un prestataire spécialisé, afin d'assurer les prestations décrites au CCFT et au présent contrat, et ce, pour l'ensemble de la région susvisée.
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformement au reglement de consultation:
— une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet,
— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
— une liste des principales prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures sont réglées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le titulaire du marché est un groupement momentané d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le groupement titulaire, le cas échéant après transformation conformément aux dispositions de l'article 22 précité, prend, à la date de notification du marché et sans autres formalités vis-à-vis de Pôle emploi, la forme d'un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (52)
2. developpement durable (8)
3. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service achat
Karine Ballarin
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires sur la consultation doivent être adressés à l'adresse suivante: Pôle emploi Midi-Pyrenées service achats 33-43 avenue Georges Pompidou, bâtiment e BP 93186 31131 Balma Cedex, FRANCE.
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Télécopie: +33 561008658 courriel: karine.ballarin@pole-emploi.fr.
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 25.1.2012 à 9:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2011/S 241-391389 (2011-12-13)
Avis d'attribution de marché (2012-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144161
Se réfère à l'avis: 2011/S 241-391389
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Annonce no148, BOAMP 243 B du 16.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (52)
2. Developpement durable (8)
3. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-17 📅
Nom: Pôle impression sa imprimerie Delort
Adresse postale: ZI de Vic - 2-4 rue de l'Industrie
Commune postale: Castanet Tolosan
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1°) Recours sur la base de l'article L551-13 dumême code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2°) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acteattaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du mêmecode;
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3°) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines deses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéantassorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas dedemande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en têted'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ousans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2012/S 088-144161 (2012-05-04)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes