Conception graphique, fourniture et pose de panneaux de signalisation d'information culturelle et touristique sur le domaine routier public départemental

Département du Var

Ces prestations consistent en la conception et la fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale d'indication de curiosité ou de lieu touristique, contenant un message graphique et l'indication (nom) de la curiosité ou du lieu touristique à signaler (panneau H33) et, éventuellement, l'indication d'une direction à suivre (panneau H32).
Ces prestations sont destinées à répondre à la volonté du Département, dans le cadre de l'élaboration de son nouveau schéma directeur départemental de signalisation directionnelle et touristique, de valorisation des pôles touristiques notamment en les signalant sur le domaine routier public départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis France/ Pascal Mouisset
• La Croix Signalisation

Qui ?

• Département du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-09	Avis de marché
2011-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Quantité ou étendue:

Consistance des prestations - principales quantités:— la conception graphique des panneaux d'information culturelle et touristique,— la fabrication de ces panneaux,— la fourniture, le transport à pied d'oeuvre et la mise en place de ces panneaux,— l'exécution des fouilles et la réalisation des massifs d'ancrage des différents supports, ainsi que la mise en décharge des matériaux excédents,— le balisage des zones d'intervention par la mise en place d'une signalisation temporaire de chantier y compris sa maintenance, de jour comme de nuit, sous l'intégrale responsabilité de l'entrepreneur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 390 avenue des Lices, BP 1303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-184767
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux articles 33, 40 III 2 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs "contrat(s)-cadre(s)" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative n° CC/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Nomenclature interne: 53.02 - équipements pour la circulation. Durée du (des) marché(s): le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché. Il est renouvelable chaque année par reconduction expresse à compter de la date anniversaire définie par la date de la notification; la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans. Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en RAR signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir: — les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, — la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du marché, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des Entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info. Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité. Pas d'enchère électronique. Le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux articles 33, 40 III 2 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs "contrat(s)-cadre(s)" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative n° CC/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Nomenclature interne: 53.02 - équipements pour la circulation.

Durée du (des) marché(s): le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché.

Il est renouvelable chaque année par reconduction expresse à compter de la date anniversaire définie par la date de la notification; la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.

Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Conformément à l'article 46.III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en RAR signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir:

— les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique:

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des Entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info.

Remise des offres - procédure de présentation par voie papier:

Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.

Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé.

Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.

Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique:

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.

Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité.

Pas d'enchère électronique.

Le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations sont destinées à répondre à la volonté du Département, dans le cadre de l'élaboration de son nouveau schéma directeur départemental de signalisation directionnelle et touristique, de valorisation des pôles touristiques notamment en les signalant sur le domaine routier public départemental.

Numéro du lot: 1
Brève description: Conception graphique.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans seuils minimum et maximum.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et pose de panneaux d'information culturelle et touristique.
Quantité ou étendue:

Consistance des prestations - principales quantités:

— la conception graphique des panneaux d'information culturelle et touristique,

— la fabrication de ces panneaux,

— la fourniture, le transport à pied d'oeuvre et la mise en place de ces panneaux,

— l'exécution des fouilles et la réalisation des massifs d'ancrage des différents supports, ainsi que la mise en décharge des matériaux excédents,

— le balisage des zones d'intervention par la mise en place d'une signalisation temporaire de chantier y compris sa maintenance, de jour comme de nuit, sous l'intégrale responsabilité de l'entrepreneur.

Description des options:

Conclusion possible d'avenants: le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.

Nombre de reconductions: 3.

Marchés complémentaires: non.

Pas d'option au sens national.

Numéro de référence: 11s0038

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr,

— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés Publics (interdictions de soumissionner),

— Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— La présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste est appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Pour une candidature au lot n° 1: le diplôme justifiant de la qualité de graphiste diplômé confirmé de niveau II minimum, spécialité graphisme (diplôme national en arts plastiques (DNAP) ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Financement sur le Budget général départemental.

Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l'article 51-vii, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-25 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du département

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Var
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Point de contact: Dgrtfam / direction des routes, sous direction gestion entretien et exploitation de la route
Fax: +33 494207943 📠
Nom: Département du Var: Dgrtfam - direction des routes
Adresse postale: bât Oméga - quartier Les Fourches, 77 impasse Lavoisier
Point de contact: sous-direction gestion entretien et exploitation de la route
Nom: Département du Var: Direction des Marchés - bureau 124

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0038
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux articles 33, 40 III 2 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs "contrat(s)-cadre(s)" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative n° CC/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Nomenclature interne: 53.02 - équipements pour la circulation.

Durée du (des) marché(s): le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché.

Il est renouvelable chaque année par reconduction expresse à compter de la date anniversaire définie par la date de la notification; la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.

Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Conformément à l'article 46.III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en RAR signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir:

— les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique:

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des Entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info.

Remise des offres - procédure de présentation par voie papier:

Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.

Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé.

Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.

Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique:

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.

Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité.

Pas d'enchère électronique.

Le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2011/S 112-184767 (2011-06-09)

Avis d'attribution de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331296
Se réfère à l'avis: 2011/S 112-184767
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr. Date de conclusion: le 29.9.2011 pour le lot 1 et le 30.9.2011 pour le lot 2. Modalités de consultation du contrat: sur demande de RDV par fax auprès de la direction des marchés au +33 483957878. BOAMP no 118b - annonce no395 du 18.6.2011. Marché attribué sur le montant non contractuel du DQE. Marché à bon de commande sans minimum et sans maximum. Annonce no395, BOAMP 118 B du 18.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-22 📅
Nom: Egis France/ Pascal Mouisset
Adresse postale: Le Décisium - bât. B2 - 1 rue Gandhi
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: La Croix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2011/S 204-331296 (2011-10-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Installation de panneaux de signalisation (13)