Conception graphique et impression de publications et d'outils de communication institutionnelle pour le compte de la DRIEA

MEEDDM

Conception graphique et impression de publications et d'outils de communication institutionnelle pour le compte de la DRIEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-04 Avis de marché
2012-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Conception graphique et impression de publications et d'outils de communication institutionnelle. Impression de dépliants; rapports d'activité; plaquettes dépliant; brochures; fascicules.Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, l'estimation annuelle moyenne des commandes est de l'ordre de 120 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618080 📞
Fax: +33 140618000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075734
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Driea-Aoo-11-001", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet des traitements prévus à l'arrêté du 14.12.2009. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Driea-Ao-11-001", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception graphique et impression de publications et d'outils de communication institutionnelle pour le compte de la DRIEA.
Quantité ou étendue:
Conception graphique et impression de publications et d'outils de communication institutionnelle. Impression de dépliants; rapports d'activité; plaquettes dépliant; brochures; fascicules.
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, l'estimation annuelle moyenne des commandes est de l'ordre de 120 000 EUR (HT).
Description des options:
Il s'agit d'un marché reconductible. Il est passé pour une durée maximale de 4 ans définie selon la périodicité suivante: de la date de notification au 31.12.2011 (année n), puis trois reconductions de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre de l'année (années n+1, n+2 et n+3) et une dernière reconduction du 1er janvier de l'année n+4 à la veille de la date anniversaire du marché.
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Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DRIEA-AOO-11-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la DRIEA, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
Les certificats de qualifications professionnelles suivants:
— certification norme française: Imprim'Vert ou équivalent.
Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes:
— certification européenne: 9001 ou 14001 ou équivalent.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget fonctionnement DRIEA/programme 217:
— Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère délai au regard de ce qui est indiqué dans le document financier (30)
2. Le critère prix sera apprécié au vu d'une simulation de bons de commande (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Contact
Point de contact: le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA-IF/SG/bureau des marchés
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27170&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Bureau des marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27170&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: DRIEA-IF/SG/bureau des marchés-A220-221
Commune postale: Paris Cedex
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIEA-AOO-11-001
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Driea-Aoo-11-001", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Afficher plus
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
Afficher plus
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet des traitements prévus à l'arrêté du 14.12.2009.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Driea-Ao-11-001", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 046-075734 (2011-03-04)
Avis d'attribution de marché (2012-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032012
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075734
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Annonce n° 367, BOAMP 48 B du 9.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-12 📅
Nom: Bialec SAS
Adresse postale: 95 boulevard d'Austrasie
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 020-032012 (2012-01-27)
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Produits/services:
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