Conception graphique et impression d'un journal municipal et sa régie publicitaire

Ville de Franconville

I - conception et impression d'un journal municipal en quadri de 28 pages recto-verso (couverture incluse) sur papier écologique - 11 parution par an;
II - régie publicitaire pour deux pages maximum du journal municipal (page 2 et dernière de couverture) avec rétrocession des recettes publicitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Liste des lots technique:01 Conception graphique et impression d'un journal municipal;02 Régie publicitaire dans le journal municipal. Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 309 500,00 EUR (HT). Seuil maximum 490 000,00 EUR (HT).Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 rue de la Station, BP 90043
Code postal: 95132
Commune postale: Franconville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-188818
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 309 500,00 💰
490 000,00 💰
Brève description:
I - conception et impression d'un journal municipal en quadri de 28 pages recto-verso (couverture incluse) sur papier écologique - 11 parution par an;
II - régie publicitaire pour deux pages maximum du journal municipal (page 2 et dernière de couverture) avec rétrocession des recettes publicitaires.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Liste des lots technique:
01 Conception graphique et impression d'un journal municipal;
02 Régie publicitaire dans le journal municipal. Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 309 500,00 EUR (HT). Seuil maximum 490 000,00 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2014.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11COM050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franconville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (anciennement DC4) et DC2 (anciennement DC5).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le prestataire devra si possible être certifié Ecocert ou devra être titulaire de labels prouvant son engagement à respecter l'environnement dans le cadre de ses activités. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Aspect esthétique (40)
2. Valeur technique (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franconville
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Franconville-la Garenne
Adresse postale: service communication, 30 rue de la Station
Commune postale: Franconville
Code postal: 95130
Point de contact: Mme Chergui
Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Adresse postale: service des marchés publics, 11 rue de la Station, BP 90043
Téléphone: +33 139326600 📞
Fax: +33 139326647 📠
URL des documents: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service marchés publics, 11 rue de la Station, BP 90043
URL pour la participation: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11COM050
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2011/S 114-188818 (2011-06-14)
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