Conception graphique et impression d'un journal municipal et sa régie publicitaire

Ville de Franconville

I - conception et impression d'un journal municipal en quadri de 28 pages recto-verso (couverture incluse) sur papier écologique - 11 parution par an;
II - régie publicitaire pour 2 pages maximum du journal municipal (page 2 et dernière de couverture) avec rétrocession des recettes publicitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.

Qui ?

• Ville de Franconville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de reproduction pour la préparation de plaques ou de cylindres d'impression
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de reproduction pour la préparation de plaques ou de cylindres d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franconville
Adresse postale: 11 rue de la station, BP 90043
Code postal: 95132
Commune postale: Franconville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295446
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. La date d'ouverture des plis est prévue le 3.11.2011 et est donnée à titre indicatif. Conformément à la réglementation française, seules les personnes dûment convoquées sont autorisées à participer à la commission d'ouverture des plis. Les mentions relatives à la conclusion du marché et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.les montants mini/maxi de chaque lot sont hors taxes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 307 500,00 💰
505 000,00 💰
Brève description:

I - conception et impression d'un journal municipal en quadri de 28 pages recto-verso (couverture incluse) sur papier écologique - 11 parution par an;

II - régie publicitaire pour 2 pages maximum du journal municipal (page 2 et dernière de couverture) avec rétrocession des recettes publicitaires.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: conception graphique et impression du journal municipal
Brève description:

Conception et impression du journal municipal en quadri de 28 pages recto-verso (couverture incluse) sur papier écologique 11 parutions par an avec livraison sur 2 sites.

Quantité ou étendue: Minimum 258 000,00 EUR (HT), maximum 405 000,00 EUR (HT) pour la période initiale.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: régie publicitaire dans le journal municipal
Brève description:

Régie publicitaire pour 2 pages maximum du journal municipal (page 2 et dernière de couverture) avec rétrocession des recettes publicitaires. Caractéristiques du journal municipal: quadri de 28 pages recto-verso (couverture incluse) sur papier écologique - 11 parutions par an.

Quantité ou étendue: Minimum 49 500,00 EUR (HT), maximum 0 pour la période initiale.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 11COM090

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (anciennement Dc4) et Dc2 (anciennement Dc5).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (tant pour le journal municipal que pour la publicité) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Maire
Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Adresse postale: service marchés publics, 11 rue de la station
Commune postale: Franconville
Code postal: 95130
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Fernet
Adresse postale: service marchés publics, 11 rue de la station, BP 90043
Commune postale: Franconville Cedex
Code postal: 95132
Téléphone: +33 139326600 📞
Fax: +33 139326647 📠
URL des documents: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11COM090
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi.

La date d'ouverture des plis est prévue le 3.11.2011 et est donnée à titre indicatif. Conformément à la réglementation française, seules les personnes dûment convoquées sont autorisées à participer à la commission d'ouverture des plis.

Les mentions relatives à la conclusion du marché et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.les montants mini/maxi de chaque lot sont hors taxes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE, tél. +33 130173400, fax +33 130173459, courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Source: OJS 2011/S 181-295446 (2011-09-16)

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