Conception graphique de supports de communication grands projets, institutionnels et divers - 3 lots. La définition des prestations, leurs caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Conseil général de Lot-et-Garonne

Conception graphique de supports de communication grands projets, institutionnels et divers - 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-20 Avis de marché
2011-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande, décomposé en 3 lots, a pour objet les prestations suivantes:Lot 1: conception graphique de supports de communication "Grands projets".Montant minimum annuel = 5 000 EUR HT - maximum annuel = 40 000 EUR (HT).Lot 2: conception graphique de supports de communication.Montant minimum annuel = 15 000 EUR HT - maximum annuel = 75 000 EUR (HT).Lot 3: conception graphique de supports de communication divers.Montant minimum annuel = 15 000 EUR HT - maximum annuel = 75 000 EUR (HT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg47.org 🌏
Courrier électronique: dagentil@cg47.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
Fax: +33 553694624 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131975
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande, ce marché est qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire. Chaque candidat (entreprise seule ou groupement) peut présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots. Toutefois le candidat dont l'équipe ne se compose que d'un seul graphiste, ne pourra se voir attribuer qu'un seul des 3 lots. Les candidats soumissionnant devront indiquer dans l'acte d'engagement le lot qu'il souhaite se voir attribué en priorité dans l'hypothèse où leurs offres seraient classées en première position sur les 3 lots à l'issue de l'analyse des offres. À défaut d'indication de priorité par le candidat, l'offre retenue par le pouvoir adjudicateur sera celle disposant du plus grand écart de notation avec l'offre classée en deuxième position. Les dossiers sont transmis de préférence par support papier à l'adresse du point de contact (1). Toutefois, les candidats peuvent choisir la transmission électronique de leur dossier à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 9 - FRANCE. Tél. +33 553694596. Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex - FRANCE. Tél. +33 556993800. Fax +33 556243903. Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception graphique de supports de communication grands projets, institutionnels et divers - 3 lots.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conception graphique de supports de communication institutionnels
Brève description:
Ce lot sera composé notamment par les supports la lettre du président, la lettre interne, les lettres de l'économie et de l'emploi et le tableau de bord économique, le petit journal de l'insertion, plaquette de présentation du conseil général, annonces publicitaires).
Afficher plus
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel = 15 000 EUR HT - maximum annuel = 75 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le marché pourra être reconduit 2 fois pour la même durée.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: conception graphique de supports de communication divers
Brève description:
Ce lot sera composé de supports de communication divers (programmes, affiches et cartons d'invitation événementielle, programmes, affiches et cartons d'invitation événementiels, documents CGJ, annonces publicitaires et autres documents non listés au lot 2).
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conception graphique supports de communication grands projets
Brève description:
10 grands projets maximum composeront ce lot. Chaque grand projet départemental sera quant à lui composé de divers supports. Il pourra s'agir de 4*3, d'affiches de format inférieur (sucettes, 40*60cm, A3...), de plaquettes thématiques, de dépliants, de flyers.
Afficher plus
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel = 5 000 EUR HT - maximum annuel = 40 000 EUR (HT).
Le présent marché à bons de commande, décomposé en 3 lots, a pour objet les prestations suivantes:
Lot 1: conception graphique de supports de communication "Grands projets".
Lot 2: conception graphique de supports de communication.
Lot 3: conception graphique de supports de communication divers.
Description des options:
Le marché entre en vigueur à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé 2 fois par période d'une année supplémentaire.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: GRAPH-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
divers sites répartis sur le territoire du département de Lot-et-Garonne. Les adresses de livraison des prestations sont précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature (Dc1) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,
— la déclaration du candidat (Dc2) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles,
— le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Joindre en annexe du formulaire Dc2 les pièces suivantes:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales références en matière de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
Le candidat produira toutes les références qu'il jugera utiles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution, ni de garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur le budget du département: ressources propres.
Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
À défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur, majoré de 7 points.
Prix unitaires.
Possibilité de cession ou de nantissement des marchés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité des échantillons remis pour chaque lot selon les sous critères suivants: créativité de la maquette (note sur 30 points), respect des principes de mise en page (note sur 30 points), rendu de la photogravure (note sur 40 points) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Lot-et-Garonne
Contact
Point de contact: Mme Danielle Gentillet
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GRAPH-2011
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande, ce marché est qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire.
Chaque candidat (entreprise seule ou groupement) peut présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots.
Toutefois le candidat dont l'équipe ne se compose que d'un seul graphiste, ne pourra se voir attribuer qu'un seul des 3 lots.
Les candidats soumissionnant devront indiquer dans l'acte d'engagement le lot qu'il souhaite se voir attribué en priorité dans l'hypothèse où leurs offres seraient classées en première position sur les 3 lots à l'issue de l'analyse des offres.
À défaut d'indication de priorité par le candidat, l'offre retenue par le pouvoir adjudicateur sera celle disposant du plus grand écart de notation avec l'offre classée en deuxième position.
Les dossiers sont transmis de préférence par support papier à l'adresse du point de contact (1).
Toutefois, les candidats peuvent choisir la transmission électronique de leur dossier à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org
Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 9 - FRANCE.
Tél. +33 553694596.
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex - FRANCE.
Tél. +33 556993800.
Fax +33 556243903.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative,
— référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 et suivants du code de la justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, "Tropic" n° 291545).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 080-131975 (2011-04-20)
Avis d'attribution de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 618,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350413
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-131975
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Annonce n° 266, BOAMP 81 B du 23.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
divers sites répartis sur le territoire du département de Lot-et-Garonne. Les adresses de livraison des prestations sont précisées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-24 📅
Nom: D'Clics
Adresse postale: 11 avenue de Verdun
Commune postale: Le Passage
Code postal: 47520
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dclics2@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-22 📅
Nom: M. Ervé Brisse
Adresse postale: 162 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Code postal: 47300

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2010-10-24 📅
Nom: Hôtel République
Adresse postale: 27 rue de la Pomme
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: jesternelas@hotelrepublique.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
16
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Source: OJS 2011/S 215-350413 (2011-11-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
D'Clics Hôtel République M. Ervé Brisse
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services de composition Services de conception graphique