Conception, fourniture, déploiement, suivi/support, maintenance et autres prestations associées, des procédures et outils proposés pour la mise en place d'une solution de gestion des temps et activités appliquée à l'ensemble des organismes de la branche du recouvrement du régime général de la sécurité sociale

Quantité ou étendue

Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre par chacun des organismes contractants seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, par l'acoss, au titulaire pour une durée ferme de quatre ans.Il peut être mis fin à l'accord-cadre, sans indemnité, chaque année, à la date anniversaire de sa notification, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé réception adressée au plus tard six mois avant la date anniversaire de ladite notification.

Informations complémentaires

i) En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées aux points 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 ci-avant. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit desdits opérateurs. Le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification de l'accord cadre, demandera par Courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des Marchés publics. Le candidat bénéficiera de 15 jours calendaires, à compter de la réception du courrier, pour remettre ces pièces. L'Accord cadre ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.

Ii) Précisions sur la sélection des candidatures: avant de Procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.

Iii) Informations sur les critères de sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet de chacun des marchés, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.

Iv) Jugement des offres.

Le jugement des offres se fera en tenant compte des critères suivants:

— la valeur technique (60 %),

— le prix (40 %).

L'analyse donnera lieu à une notation afin de pouvoir effectuer un classement des offres. Tous les critères, auxquels sont associés des pourcentages, seront notés sur 20 afin de mesurer les écarts entre les offres. La notation globale sera calculée à partir des pourcentages associés aux critères.

Détail du critère " valeur technique " (60 %):

Ce critère se décompose en quatre sous critères d'appréciation notés sur 20 et pondérés de la façon suivante:

— sous critère 1- la qualité fonctionnelle de la solution: aptitude de la solution à répondre aux fonctionnalités attendues 40 %,

— sous critère 2- la qualité des caractéristiques techniques de la solution: 30 %,

— sous critère 3- la pertinence de la démarche de mise en oeuvre et l'organisation proposée (transfert de compétences, livrables, formation, gestion du déploiement, ...) 15 %,

— sous critère 4- la qualité des garanties associées à la prestation (garantie, maintenance, support, ..): 15 %.

Afin d'apprécier chaque élément d'appréciation, le candidat devra répondre à un ensemble des items précisés dans le cctp.

Ces items étant d'égale importance au regard de la qualité des réponses attendues, le poids de leur notation est d'égale valeur.

V°) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier sera remis gratuitement par l'acoss aux candidats qui en font la demande, soit par écrit à l'adresse ci-dessous, soit par mail à laetitia.aparici@acoss.fr, copie anna.lai@acoss.fr et jessica.jockey@acoss.fr soit en le téléchargeant sur le site suivant: https//acoss.achatpublic.com et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres indiquée dans le présent avis.

Il pourra être retiré à l'adresse suivante: acoss- diame - département juridique des contrats et marchés- 36, rue de Valmy 93108 Montreuil à l'accueil de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Vi) Conditions de remise des offres:

Le pli devra comporter toutes les pièces exigées au titre de la candidature (cf. Point 3.2 ci-avant) et toutes les pièces de l'offre, à savoir:

— un accord-cadre valant acte d'engagement et ccap dûment complété, daté et signé au moyen d'un certificat de signature électronique.

Avec le cas échéant, l'annexe 1: cadre pour la formule de nantissement ou de cession de créance.

— le cadre de réponse financière dûment complété, daté et signé au moyen d'un certificat de signature électronique.

En cas de groupement conjoint, les membres du groupement doivent indiquer au niveau du cadre de réponse financier, le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun d'entre eux s'engage à exécuter (article 51 du code des marchés publics).

— le mémoire technique du candidat (formalisé dans le cadre de réponse technique) dûment complété, daté et signé au moyen d'un certificat de signature électronique.

Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime utile à la bonne compréhension de son offre.

L'Accord cadre, ses annexes, le cadre de réponse financier ainsi que le mémoire technique seront complétés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate.

En cas de groupement, l'accord cadre valant acte d'engagement constituant l'offre des candidats est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, la convention de groupement devra être jointe audit accord cadre.

Vii) Remise de l'offre.

Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https//acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier.

Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003); .XLS (Excel version 2003); .PDF; .ZIP.

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification de l'accord cadre, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous.

Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres mentionnée dans le présent avis de publicité, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.

Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " P11-15-Aoo-Dgr- copie de sauvegarde ".

Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: acoss - diame - département juridique des contrats et marchés 36 rue de Valmy 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.

Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour la transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).

L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-avant.

Vii°) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à: Mme Aparici; téléphone: +33 177936772; télécopie: +33 158841509; e-mail: laetitia.aparici@acoss.fr copie anna.lai@acoss.fr et jessica.jockey@acoss.fr.

Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https//acoss.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires.

Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.