Conception, fourniture, déploiement, suivi/support, maintenance et autres prestations associées, des procédures et outils proposés pour la mise en place d'une solution de gestion des temps et activités appliquée à l'ensemble des organismes de la branche du recouvrement du régime général de la sécurité sociale
Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la fourniture, le déploiement, le suivi/support, la maintenance et autres prestations associées, des procédures et outils proposés pour la mise en place d'une solution de gestion des temps et activités appliquée à l'ensemble des organismes de la branche du recouvrement du régime général de la sécurité sociale.
La présente procédure est passée en application des articles 33, 57 à 59, 76 du code des marchés publics.
Elle est centralisée par l'acoss pour le compte des organismes locaux de la branche du recouvrement en application de l'article L 224-12 du code de la sécurité sociale en vertu duquel:
"Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte et celui des organismes locaux, des marchés ou des accords-cadres".
Elle induira la passation d'un accord-cadre monoattributaire qui fixe tous les termes des marchés subséquents qui seront passés sur son fondement par les organismes contractants. Aucune complétude de l'offre initiale ne sera donc possible.
Cet accord cadre sera conclu entre le titulaire et l'ACOSS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-26
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Avis de marché
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| 2012-03-06
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Avis d'attribution de marché
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