Conception, fabrication, pose et dépose, éclairage ainsi que la maintenance d'une signalétique sur l'extérieur de la tour "a" de la cité de l'air, dans le 15éme arrondissement de Paris

Ministère de la défense

L'objet du présent accord cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, est la conception, la fabrication, la pose et la dépose, l'éclairage ainsi que la maintenance d'une signalétique sous la forme d'un film adhésif posé sur l'extérieur du vitrage de la tour "A" implanté sur la parcelle est de la cité de l'air, au 5 de l'avenue de la porte de Sèvre, dans le 15é arrondissement de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-09 Avis de marché
2011-03-25 Informations complémentaires
2012-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Courrier électronique: marches@dicod.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144424243 📞
Fax: +33 144424154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080487
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Le principe de l'accord cadre, objet de la présente consultation, est de sélectionner, par une procédure négociée (article 35-i.2 du CMP), quatre attributaires pour chaque lot, qui seront ultérieurement remis en concurrence par le pouvoir adjudicateur, sur la base d'un marché négocié, lors de la survenance du besoin, sur la base d'un cahier des charges précis et dans le respect des règles d'égalité et de transparence du CMP. Cette mise en concurrence aboutira à la conclusion d'un marché dit subséquent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent accord cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, est la conception, la fabrication, la pose et la dépose, l'éclairage ainsi que la maintenance d'une signalétique sous la forme d'un film adhésif posé sur l'extérieur du vitrage de la tour "A" implanté sur la parcelle est de la cité de l'air, au 5 de l'avenue de la porte de Sèvre, dans le 15é arrondissement de Paris.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conception graphique
Brève description: Conception graphique de la signalétique.
Informations complémentaires sur les lots:
Lors de la survenance du besoin, le pouvoir adjudicateur remet en concurrence tous les titulaires de l'accord-cadre couvrant le besoin. Seuls sont consultés les titulaires des lots correspondants à l'objet du marché subséquent fondé sur l'accord-cadre. La remise en concurrence se fera par courrier, par fax ou par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur précisera alors les délais et les modalités de réponse. Il sera notamment précisé les conditions de livraison et les critères d'attribution. Le cas échéant, au terme d'un ou plusieurs entretiens de négociation, les opérateurs économiques sont invités à transmettre dans un délai identique une offre définitive. Pour chaque lot, le marché subséquent est ensuite attribué au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse selon les critères énoncés au 2.7 du règlement de la consultation joint à la présente consultation.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fabrication, pose, dépose et maintenance
Brève description:
— Impression de la signalétique sur support adhésif micro
perforé,— Pose de la signalétique réalisée par nacelle automotrice ou poseurs encordés,— Maintenance de la signalétique (notamment nettoyage et remplacement des parties endommagées),— Dépose de la signalétique, de son évacuation et du nettoyage des supports vitrés ayant servi à la pose de la signalétique.
perforé,
— Pose de la signalétique réalisée par nacelle automotrice ou poseurs encordés,
— Maintenance de la signalétique (notamment nettoyage et remplacement des parties endommagées),
— Dépose de la signalétique, de son évacuation et du nettoyage des supports vitrés ayant servi à la pose de la signalétique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Éclairage
Brève description:
Rendre visible de nuit la signalétique, sur toute sa surface, par la fourniture locative d'une installation d'éclairage, son installation avec pose et dépose ainsi que sa maintenance.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 02-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité de l'air, 5 de l'avenue de la Porte de Sèvre, 75015 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les imprimés demandés sont disponibles à l'adresse suivante (http://minefe.gouv.fr; "marchés publics"; rubriques "formulaires):
— lettre de présentation de la candidature (imprimé DC1),
— déclaration du candidat (imprimé DC2).
Documents mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics 2006 ainsi qu'à l'article 2.5 du règlement de la consultation joint au présent appel d'offre.
Situation économique et financière:
Le candidat doit pouvoir démontrer qu'il dispose des capacités financières suffisantes pour exécuter le marché: extrait de bilan sur les 3 dernières années, chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit pouvoir démontrer qu'il dispose des capacités techniques (moyens humains) suffisantes pour exécuter le marché: effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, références professionnelles et réalisation similaires à l'objet du marché sur les 3 dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de paiement est le virement administratif. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture ou de la date d'admission de la prestation si celle ci est postérieure à la date de réception de la facture.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 - moyens humains - présentation de l'équipe dédiée au projet (profils, références, expériences et cursus des intervenants dédiés) (25)
2. Pour le lot 1 - moyens techniques - sous critére 1 (50 %): description de la méthodologie générale qui pourrait être adoptée, délais, organisation. le candidat devra proposer une ébauche graphique à partir des éléments contextuels dont il dispose dans le ccp joint; sous critère 2: développement durable. Ce critère tiendra compte des contraintes environnementales dans l'organisation du projet et dans la conception des ouvrages: économie d'énergie, emploi de produits et matériaux recyclables et/ou conçus dans le respect de l'environnement (respect de normes homologuées) (60)
3. Pour le lot 1-bordereau de prix: les prix indiqués par le candidat sont une indication pour le pouvoir adjudicateur. Seul le(s) bordereau(x) de prix proposés lors de la remise en concurrence visant à passer les marchés subséquents engagent contractuellement le candidat (15)
4. Pour les lots 2 et 3 - moyens humains - présentation de l'équipe dédiée au projet (profils, références et cursus des intervenants dédiés) (30)
5. Pour les lots 2 et 3 - moyens techniques: description de la méthodologie générale qui pourrait être adoptée (dont développement durable) (35)
6. Pour le lot 2 et 3 - bordereau de prix: les prix indiqués par le candidat sont une indication pour le pouvoir adjudicateur. Seul le(s) bordereau(x) de prix proposés lors de la remise en concurrence visant à passer les marchés subséquents engagent contractuellement le candidat (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense
Contact
Point de contact: Bajmt
Elodie Martel
Nom: Ministère de la défense-DICOD-BAJMT
Point de contact: Bureau marchés
Courrier électronique: marches@dicod.defense.gou.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32166&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: 14 rue saint Dominique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32166&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02-2011
Informations complémentaires
Le principe de l'accord cadre, objet de la présente consultation, est de sélectionner, par une procédure négociée (article 35-i.2 du CMP), quatre attributaires pour chaque lot, qui seront ultérieurement remis en concurrence par le pouvoir adjudicateur, sur la base d'un marché négocié, lors de la survenance du besoin, sur la base d'un cahier des charges précis et dans le respect des règles d'égalité et de transparence du CMP.
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Cette mise en concurrence aboutira à la conclusion d'un marché dit subséquent.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 049-080487 (2011-03-09)
Informations complémentaires (2011-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-097741
Se réfère à l'avis: 2011/S 49-080487
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2011/S 061-097741 (2011-03-25)
Avis d'attribution de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126139
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Annonce no237, BOAMP 51 B du 12.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité de l'air, 5 de l'avenue de la Porte de Sèvre,, 75015 Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Pour le lot 1 - moyens techniques - sous critére 1 (50 %): description de la méthodologie générale qui pourrait être adoptée, délais, organisation. Le candidat devra proposer une ébauche graphique à partir des éléments contextuels dont il dispose dans le CCP joint; sous critère 2: développement durable. Ce critère tiendra compte des contraintes environnementales dans l'organisation du projet et dans la conception des ouvrages: économie d'énergie, emploi de produits et matériaux recyclables et/ou conçus dans le respect de l'environnement (respect de normes homologuées) (60)
3. Pour le lot 1 - bordereau de prix: Les prix indiqués par le candidat sont une indication pour le pouvoir adjudicateur. Seul le(s) bordereau(x) de prix proposés lors de la remise en concurrence visant à passer les marchés subséquents engagent contractuellement le candidat (15)
4. Pour les lots 2 et 3 - moyens humains - Présentation de l'équipe dédiée au projet (profils, références et cursus des intervenants dédiés) (30)
5. Pour les lots 2 et 3 - moyens techniques: Description de la méthodologie générale qui pourrait être adoptée (dont développement durable) (35)
6. Pour le lot 2 et 3 - bordereau de prix: Les prix indiqués par le candidat sont une indication pour le pouvoir adjudicateur. Seul le(s) bordereau(x) de prix proposés lors de la remise en concurrence visant à passer les marchés subséquents engagent contractuellement le candidat (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-08 📅
Nom: Art chantier
Adresse postale: 1 rue du Marché Popincourt
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 077-126139 (2012-04-18)