Conception et réalisation d'un dispositif fixe de collecte pneumatique des déchets ménagers sur les bords de Seine à Issy-les-Moulineaux

Quantité ou étendue

Le marché qui sera conclu avec le candidat retenu au terme de la présente consultation comprendra une tranche ferme et deux tranches conditionnelles:Tranche ferme (périmètre ZAC des Bords de Seine et du Tri Postal):— ensemble des études de conception technique, architecturale et environnementales nécessaires à la mise en place d'un réseau et d'une centrale d'aspiration pour la collecte pneumatique des déchets ménagers et assimilés,— ensemble des études de réalisation et exécution des travaux de génie civil nécessaires à la construction d'un réseau et d'une centrale d'aspiration insérée dans Isséane pour la collecte pneumatique des déchets ménagers et assimilés. Est exigée la fourniture des pièces d'usure et d'entretien nécessaires au bon fonctionnement et à l'exploitation du système.Tranche conditionnelle n° 1: la tranche conditionnelle n° 1 porte sur les mêmes prestations que celles de la tranche ferme et concerne le périmètre des Tours du Pont d'issy, par raccordement au réseau et à une centrale d'aspiration construits en tranche ferme;Tranche conditionnelle n° 2: la tranche conditionnelle n° 2 porte sur la fourniture d'un dispositif logistique permettant de transférer, à l'intérieur d'isséane, les deux fractions de déchets, de la centrale d'aspiration jusqu'aux quais de déversement (Ordures ménagères résiduelles et multimatériaux).

Informations complémentaires

Le présent avis s'adresse à des candidats disposant de compétences en matière d'architecture, en matière de génie civil et de réseaux enterrés.

Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:

— la qualité de la production architecturale et technique du candidat et en cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement, de chacun des co-traitants,

— les références représentatives de chaque candidat et en cas de candidature présentéedans le cadre d'un groupement, de chacun des co-traitants,

— les moyens humains et matériels de chaque candidat et en cas de candidature présentéedans le cadre d'un groupement, de chacun des co-traitants,

— les compétences de chaque candidat et en cas de candidature présentéedans le cadre d'un groupement, de chacun des co-traitants,

— les garanties financières de chaque candidat et en cas de candidature présentéedans le cadre d'un groupement, de chacun des co-traitants.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement se fait de manière globale.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Il s'agira d'un dossier global comportant les 3 sous-dossiers suivants:

Sous dossier 1: La Communauté d'agglomération met à disposition des candidats un modèle de base auquel ils devront impérativement se référer pour l'établissement de cette fiche sous peine d'élimination (ce modèle de base peut être retiré sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4Hag_aCIEf ou sur simple demande écrite par mail à l'adresse suivante: commande.publique@agglo-gpso.fr ou oscar.alvarez@agglo-gpso.fr ou par télécopie au 01 46 29 55 10). Chaque candidat individuel ou groupement produira sur cette fiche A3 (qui pourra comporter plusieurs pages) présentée à l'italienne une présentation synthétique indiquant les compétences avec titres d'études et/ou expériences professionnelles des personnes chargées de suivre la prestation (CV, études, diplômes, etc...) et les références de chaque membre.

Cette présentation doit faire figurer:

— sur la partie gauche: présentation complète de l'équipe, les compétences respectives des co-traitants en cas de groupement, les effectifs, les qualifications y compris professionnelles, la date de création des sociétés et leurs chiffres d'affaires sur les trois dernières années, une liste renseignée (maître d'ouvrage, lieu de réalisation, nature de l'ouvrage, surface, montant des travaux, dates de réalisation, type de mission réalisée) des références respectives les plus pertinentes sur les 5 dernières années (3 références). Il sera également précisé, en cas de présentation d'une candidature sous la forme d'un groupement, les éventuelles références communes à différents membres du groupement,

— sur la partie droite: une présentation sous la forme d'illustrations, en couleurs des références les plus significatives du candidat. Les illustrations seront numérotées et/ou légendées en correspondance avec la liste des références énoncées dans la partie gauche.

Cette fiche A3 devra être remise en deux exemplaires.

Sous dossier 2: chaque candidat ou chaque co-traitant dans le cas d'un groupement produira au sein d'un unique dossier A4 (ce dossier devra, en cas de groupement, rassembler l'ensemble des membres du groupement) les pièces administratives suivantes:

— lettre d'intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature (imprimé DC1) signée,

— déclaration du candidat (dernière version de l'imprimé DC2) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées aux articles 43, 44, 45 du code des marchés publics et dans l'arrêté du 28.8.2006 comprenant obligatoirement:

1. Au titre des articles 43 et 44 de code des marchés publics:

— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir dans les cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics et attestant que:

— le candidat n'a pas fait l'objet, au cours de ces 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-3 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que l'article 1741 du code général des impôts,

— le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail,

— le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou que la faillite personnelle n'a pas été prononcée au sens de l'article L625-2 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à procédure équivalente régie par un droit étranger, il est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché,

— le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation ou, à défaut, qu'il est en situation régulière au sens de l'article 8-4° de l'ordonnance du 6.6.2005,

— si le candidat est assujetti à l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, qu'il a au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du même code ou si ce n'est pas le cas qu'il a versé la contribution visée aux articles L. 5214-1, L. 5212-9 à L. 5212-11 et R. 5213-39 de ce code.

2. Au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 28.8.2006

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisé au cours de ces trois dernières années,

— la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours de ces 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Sous dossier 3: Chaque candidat devra enfin produire dans un dossier A4 d'une taille maximale de 60 pages tout autre document ou plaquette susceptible de présenter ou de préciser plus en détail le candidat ou en cas de groupement, l'ensemble des co-traitants. Ce dossier devra comprendre en particulier:

— une lettre d'une page (format A4) exprimant la motivation du candidat vis-à-vis de l'opération envisagée et justifiant des moyens nécessaires pour conduire l'opération,

— une présentation plus détaillée des candidats et le cas échéant en cas de candidature en groupement, des co-traitants. Les candidats disposant de compétences complémentaires par rapport au minimum exigé peuvent également les faire figurer à l'intérieur de ce même dossier,

— les justifications des compétences ou des qualifications professionnelles énoncées par le candidat ou en cas de candidature présentée en groupement par les co-traitants.

La consultation est dématérialisée. Les candidatures peuvent être présentées de deux façons:

— sur support papier,

— sur support électronique, via le site http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou "www.achatpublic.com".

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur candidature. Il est interdit de remettre à la fois une candidature papier et une candidature dématérialisée. De même, les candidatures mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.

* Remise d'une candidature "papier".

La candidature sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes:

Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest.

Direction de la commande publique.

2 rue de Paris - 92196 Meudon Cedex, FRANCE

Candidature pour: conception et réalisation d'un dispositif fixe de collecte pneumatique des déchets ménagers sur les bords de Seine à Issy-Les-Moulineaux - "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30-12:00 / 14:00-18:00.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

* Remise d'une candidature "dématérialisée".

Les candidatures dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la CA. Les candidatures peuvent être déposées en passant par http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou directement via http://www.achatpublic.com.

Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du MINEFI (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com/)). Le format des certificats utilisés doit être conforme à la norme X509-V3 catégorie 2 et 3.

En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, ce document sera détruit et sera réputé n'avoir jamais été reçu.

Conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'art. 48 et del'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur candidature par voie électronique pourront également déposer leur candidature sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante "copie de sauvegarde - conception et réalisation d'un dispositif fixe de collecte pneumatique des déchets ménagers sur les bords de Seine à Issy-Les-Moulineaux - nom du candidat - ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante: CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92190 Meudon, FRANCE. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la Communauté d'agglomération avant le 21.3.2011 à 17:00.

Le jury sera constitué pour la séance d'examen des candidatures.

Date prévisionnelle de début du marché: août 2011.

La présente consultation suit la procédure de conception-réalisationfixée à l'article 69 du code des marchés publics.

Le règlement de la consultation remis aux candidats retenus fixera le montant maximum de la prime attribuée à chaque candidat.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Brève description

Le marché porte sur les études de conception techniques et architecturales, l'élaboration le cas échéant des demandes de permis de construire et d'autorisation d'exploiter prévues par la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que la réalisation des ouvrages suivants: génie civil, réseaux enterrés et bornes de collecte associées ainsi que la fourniture et l'installation d'une centrale d'aspiration dans l'usine Isséane gérée par le SYCTOM permettant de procéder à la collecte pneumatique de ces déchets à Issy-les-Moulineaux.

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie sera exigée dans les pièces du marché. Le versement de l'avance prévu à l'article 87 du code des marchés publics sera subordonné à la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande, conformément à l'article 102 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement des dépenses du marché sera assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. La Communauté d'agglomération pourra percevoir des subventions pour le financement des prestations du marché. Le règlement des prestations s'effectuera par mandat administratif, selon le délai global de paiement en vigueur, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.