Conception et impression des supports de communication du comité des bassins versant de la Lieue de Grève

Lannion-Trégor agglomération

Conception et impression des supports de communication du Comité des bassins versant de la Lieue de Grève. Lot 1: conception. Lot 2: impression.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BE NEW

Qui ?

• Lannion-Trégor agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-06	Avis de marché
2011-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue Monge, BP 10761
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050928 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-180320
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et impression des supports de communication du Comité des bassins versant de la Lieue de Grève. Lot 1: conception. Lot 2: impression.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conception des supports de communication
Brève description: Conception des supports de communication.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction express 6 mois avant la date anniversaire du contrat. Le délai d'exécution des prestations est de: Identité visuelle (septembre 2011): 4 semaines à compter de la notification du bon de commande. Bulletins: 3 semaines à compter de la notification du bon de commande. Lettre Inf'eau: 1 semaine à compter de la notification du bon de commande.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression des supports de communication
Brève description: Impression des supports de communication.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse 6 mois avant la date anniversaire du contrat. Le délai d'exécution des prestations est de 7 jours à compter de la notification du bon de commande.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Décrites dans le bordereau de prix:

Lot 1: 5 options numérotées (no 1 à 5).

Lot 2: 6 options numérotées (no 6 à 11).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lannion Trégor Agglomération, 22300 Lannion, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une attestation sur l'honneur de répondre aux obligations de l'article D.8222-5 du code du travail, conformément au décret 2005-1334 du 27.10.2005,

— une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour des infractions citées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,

— des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat adminisatratif.

Délai global de paiement: 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor agglomération
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le président de Lannion-Trégor agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution,

Pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Cerneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2011/S 109-180320 (2011-06-06)

Avis d'attribution de marché (2011-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335479
Se réfère à l'avis: 2011/S 109-180320
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Annonce n° 243, BOAMP 113 B du 10.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lannion Trégor agglomération, 22300 Lannion, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - valeur technique et créative de l'offre (60)
2. Lot 1 - prix de l'offre (40)
3. Lot 2 - prix de l'offre (60)
4. Lot 2 - valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-17 📅
Nom: Be new
Adresse postale: 4 rue Fulgence Bienvenue
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quay Ceineray
Source: OJS 2011/S 206-335479 (2011-10-24)

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