Conception des outils de communication de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

Le marché a pour objet la conception des outils de communication de la Communauté d'agglomération comprenant la création, la conception et la réalisation des supports communautaires écrits de communication, la gestion, le suivi régulier des sites Internet de la Communauté d'agglomération et de la régie de l'eau et la réalisation des différents supports multimedia (photo et vidéo) et TV web.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-21 Avis de marché
2011-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont les suivants:Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires, applicable pendant toute la durée du marché. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.Le bordereau de prix n'étant pas exhaustif, d'autres prestations se rattachant exclusivement à l'objet du marché pourront être effectuées après réception d'un devis dûment accepté par le maître d'ouvrage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy, BP 112
Code postal: 91171
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@leslacsdelessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169843800 📞
Fax: +33 169843829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-023210
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31.3.2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'art 77 CMP exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire). Durée du marché: il prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 2 mois au plus tard avant la date d'expiration du marché. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées. Le titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 11.4.2011. Lieux d'exécution:Siège de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne, 52 avenue du Président Kennedy, 91170 Viry-Châtillon, FRANCE et territoire de la Communauté d'agglomération situé sur les communes de Viry-Châtillon (91170), FRANCE et de Grigny (91350), FRANCE ainsi qu'au siège du titulaire. Des exemples de réalisations similaires doivent être joints à l'offre afin d'apprecier le savoir-faire et les performances techniques. Le DCE peut être obtenu gratuitement: — soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement de permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au DCE), — soit sur place ou par voie postale sur demande préalable écrite (fax ou courriel) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 avenue du Président Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Châtillon, FRANCE (télécopieur: 01.69.84.38.69). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Conditions de remise des plis: Les offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la Communauté d'agglomération, service marchés publics, 52 avenue du Président Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Châtillon Cedex, FRANCR. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la Communauté d'agglomération du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation. *Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 8.3.2011 à la CA Les Lacs de l'Essonne à 16:00. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la conception des outils de communication de la Communauté d'agglomération comprenant la création, la conception et la réalisation des supports communautaires écrits de communication, la gestion, le suivi régulier des sites Internet de la Communauté d'agglomération et de la régie de l'eau et la réalisation des différents supports multimedia (photo et vidéo) et TV web.
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Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont les suivants:
Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.
Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires, applicable pendant toute la durée du marché. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.
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Le bordereau de prix n'étant pas exhaustif, d'autres prestations se rattachant exclusivement à l'objet du marché pourront être effectuées après réception d'un devis dûment accepté par le maître d'ouvrage.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 2 mois au plus tard avant la date d'expiration du marché.
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Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées. Le titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction.
Numéro de référence: CAL_Conception com

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature (imprimé DC1, anciennement DC4, version du 15.9.2010 dûment complété, daté et signé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement;
2) Pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui, pour attester:
A) qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et de déclarations fiscales et sociales pour l'année 2010 au sens où il n'entre pas dans un des deux cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;
B) qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;
C) qu'il a rempli ses obligations découlant de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005.
Ces renseignements peuvent être fournis dans le Dc1, version du 15.9.2010, dûment complété daté et signé;
3) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les renseignements 4 et 5 peuvent être fournis avec la déclaration du candidat (imprimé DC2 anciennement DC5, version du 15.9.2010) dûment complétée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années,
— présentation d'une liste des services de même nature que celle du marché effectués au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance consentie. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est passé à prix unitaires. La dépense générée par ce marché sera financée par le budget principal de fonctionnement de la Communauté d'agglomération le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par la CA de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31.12.2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus au code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2008-1550 du 31.12.2008, le taux de ces intérêts moratoires est le taux de la BCE augmenté de 7 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC). Une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement, dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques. En cas de présentation en groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. Sous réserve de l'article 51 du code des marchés publics, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
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En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre notée sur 100 points dont - note méthodologique 50 points (voir détail dans RC), Savoir faire et performances techniques jugés à partir des exemples de réalisations similaires fournis avec l'offre 50 points (pondération en %) (60)
2. prix des prestations (analyse portant sur le DQE), noté sur 100 points (pondération en %) (30)
3. délais d'exécution(l'analyse portera sur les délais indiqués sur le DQE), noté sur 100 points (pondération en %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne
Contact
Point de contact: M. Gabriel Amard, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAL_Conception com
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31.3.2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'art 77 CMP exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire).
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Durée du marché: il prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 2 mois au plus tard avant la date d'expiration du marché. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées. Le titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction.
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A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 11.4.2011.
Lieux d'exécution:Siège de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne, 52 avenue du Président Kennedy, 91170 Viry-Châtillon, FRANCE et territoire de la Communauté d'agglomération situé sur les communes de Viry-Châtillon (91170), FRANCE et de Grigny (91350), FRANCE ainsi qu'au siège du titulaire.
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Des exemples de réalisations similaires doivent être joints à l'offre afin d'apprecier le savoir-faire et les performances techniques.
Le DCE peut être obtenu gratuitement:
— soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement de permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au DCE),
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— soit sur place ou par voie postale sur demande préalable écrite (fax ou courriel) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 avenue du Président Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Châtillon, FRANCE (télécopieur: 01.69.84.38.69). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00).
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Conditions de remise des plis: Les offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la Communauté d'agglomération, service marchés publics, 52 avenue du Président Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Châtillon Cedex, FRANCR. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la Communauté d'agglomération du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.
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*Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 8.3.2011 à la CA Les Lacs de l'Essonne à 16:00. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139542087 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, laquelle peut intervenir 16 jours après la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1, art. R.551-1),
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— référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L.551- 13 et R.551-7 du CJA, dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du CJA et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R. 421-1). Ce recours pour excès de pouvoir peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). Ce recours n'est plus possible après la signature du marché,
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— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass., 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, req. n° 291545).
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Source: OJS 2011/S 015-023210 (2011-01-21)
Avis d'attribution de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257614
Se réfère à l'avis: 2011/S 15-023210
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
— no du marché: CAL 1109 *montant minimum annuel du marché: 100 000 EUR HT / montant maximum annuel: 400 000 EUR HT, — durée: le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum deux (2) fois, pour une période d'un (1) an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Annonce n° 441, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre notée sur 100 points dont - note méthodologique 50 points (voir détail dans RC), savoir faire et performances techniques jugés à partir des exemples de réalisations similaires fournis avec l'offre 50 points (pondération en %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-31 📅
Adresse postale: 80 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R. 421-1). Ce recours pour excès de pouvoir peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). Ce recours n'est plus possible après la signature du marché,
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— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass., 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation, req. n° 291545).
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Source: OJS 2011/S 155-257614 (2011-08-11)
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