Composition, impression et diffusion de l'annuaire diplomatique et consulaire du Ministère des Affaires étrangères et européennes

Informations complémentaires

1- le présent avis fait office de règlement de la consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP et au JOUE font foi. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise;

2- retrait du dossier de consultation (DCE):

— sur www.marches-publics.gouv.fr, Recherche avancée - référence: maee_11079_drh,

— auprès du Bureau des marchés sur demande à Anne-Claire Lelong (ministère des affaires étrangères et européennes - bureau des marchés - DGA/SCA/MP, 27 rue de la Convention - CS 91533 - 75732 Paris Cedex 15, FRANCE);

3- demandes de précisions:

Par voie papier ou électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", référence: "Maee_11079_Drh". Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie postale ou électronique. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification. En cas de difficulté concernant l'utilisation de cet outil, consultez la rubrique "Aide" mise à la disposition des opérateurs économiques par la PMI;

4- l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Ministère des Affaires étrangères et européennes souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, pour l'exécution du présent marché. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Dans ce cadre, la Maison de l'emploi de Paris se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contact courriel: clauses-insertion@maison-emploi-paris.fr;

5 - si le candidat retenu n'a pas le label "Imprim'Vert", il devra l'obtenir durant le marché;

6 - précisions relatives aux critères d'attribution:

A. Délai d'exécution (50 %) renseigné dans l'annexe technique n° 1;

B. Prix (30 %): renseignés dans l'annexe financière;

C. Valeur technique (20 %) déterminée à partir du mémoire technique, décrivant pour ce marché les moyens techniques et humains affectés spécifiquement à chaque phase de la prestation (traitement des données, impression, façonnage, brochage et conditionnement);

7- le pli:

Candidature: éléments définis à la rubrique "Conditions de participation". Les candidatures ne respectant pas les conditions du I de l'article 52 du CMP sont rejetées. La production du DC2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat.

Offre:

— l'acte d'engagement (AE), rempli, daté, paraphé sur chaque page, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise,

— annexe financière à l'ae renseignée intégralement (sous peine de rejet de l'offre car incomplète donc irrecevable), chiffrée en euros (bordereau de prix) et signée,

— annexe technique n° 1 à l'AE (relative à l'engagement contractuel sur les délais), renseignée et signée,

— annexe technique n° 2 à l'AE (relative aux clauses sociales), renseignée et signée,

— mémoire technique,

— relevé d'identité bancaire ou postal.

La remise d'une réponse vaut, pour le candidat, acceptation du CCAP et du CCTP;

8 - remise des candidatures/offres:

— réduction du délai de réception de 7 jours et de 5 jours (article 57.ll. 4 et 57.ll.5 du CMP),

— par papier: MAEE - DGA/SCA/MP, bureau des marchés, 27 rue de la Convention, CS 91533 - 75732 Paris Cedex 15, FRANCE, à l'attention de Anne-Claire Lelong (coursiers: passer par le 48 rue de Javel) (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) avec date et heure certaine de réception avant la date et l'heure limite indiquée à la rubrique IV. 3.4: pli cacheté anonyme - seules indications: "Ne pas ouvrir" "Annuaires diplomatiques" "maee_11079_drh",

— par électronique: sur www.marches-publics.gouv.fr. Référence: maee_11079_drh. Copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14.12.2009). N'Hésitez pas à en produire une. Un certificat de signature de niveau 3 en cours de validité et agréé est indispensable (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. Le candidat signe avec le certificat porté par une personne ayant le pouvoir d'engager la société sur les marchés l'acte d'engagement original (rempli mais non signé visuellement). Il peut, s'il le souhaite, joindre une copie scannée d'un acte d'engagement manuscrit. Ce document demeurera une copie. L'Offre ne respectant pas ce paragraphe sera rejetée. Les documents électroniques ne doivent pas être paraphés.

L'acte d'engagement peut être re-matérialisé pour signature de l'administration. Dépôt accepté en .doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers.exe interdits. Si virus, pli rejeté. Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis.

Le pli contient les pièces relatives à la candidature et à l'offre dans un même fichier .zip;

8- a l'attribution conformément à l'art 46 du CMP, le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et 8222-8 du code du travail (ou NOTI1). Il les produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat établi à l'étranger, ou copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2); attestation d'assurance; K- bis ou équivalent.

Si le candidat sélectionné ne peut fournir les pièces demandées dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande, son offre est rejetée, il est éliminé.

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux article 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du CMP).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Brève description

Marché à bons de commande (art. 77. I du CMP) pour 4 ans. L'administration se réserve la possibilité de commander en cours d'exécution du marché des prestations exceptionnelles non prévues à l'annexe financière dans la limite de 5 % du montant du marché sur l'ensemble de la durée du marché. Ces prestations donnent lieu à l'établissement d'un devis préalable de la part du titulaire qui devra être agréé par l'administration.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'État: programme 0105-cres-csil, domaine fonctionnel: 0105-06-10 - paiement par virement bancaire en euros, au compte indiqué dans l'acte d'engagement (art. 86 à 90 du CMP). Les prix des annexes financières comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et autres. Prix révisables. Délai global de paiement: 30 jours à réception de la facture, après certification du service fait. Le dépassement du délai de paiement ouvre le droit au bénéfice d'intérêts moratoires (taux marginal BCE majoré de 7 points) à compter du jour suivant l'expiration du délai.