Communication institutionnelle pour le programme opérationnel Urbact 2

ACSÉ

Le présent marché a pour objet l'adaptation de la stratégie de communication aux évolutions du programme; adaptation, mise en oeuvre, production et coordination des outils de communication et de dissémination pour le programme Urbact 2.
Urbact II est un programme communautaire financé par la Commission européenne, les 27 Etats membres de l'union ainsi que la Norvège et la Suisse. Le 1er programme Urbact (2003-2006) était tourné vers les quartiers en difficultés et s'adressait principalement aux villes du PIC Urban. Urbact II (2007-2013) a comme objectif plus large l'échange d'expériences entre villes, à l'échelle de l'union européenne, et la promotion d'un développement urbain intégré et durable.
Le programme fonctionne sous forme d'appel à projets (le 3ème et dernier appel à projets dans le cadre d'urbact II sera lancé fin 2011). Il finance et anime des réseaux thématiques, présentés par des villes, puis organise la capitalisation, la communication et la dissémination autour des productions de ces réseaux. Urbact II a comme objectif de pouvoir influer, à travers les différentes productions et actions du programme, sur les politiques urbaines, tant au niveau local, national, que communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ligaris

Qui ?

• ACSÉ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de conseils en publicité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-27	Avis de marché
2012-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 33 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché alloti à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics comprenant:Lot 1: l'évènementiel;Lot 2: le conseil stratégique en communication institutionnelle, notamment en ce quoi concerne la dissémination des résultats des réseaux Urbact et des produits de la capitalisation; l'adaptation et la mise en oeuvre de la stratégie internet et des autres outils existants, le pilotage du site www.urbact.eu; la conception et la production d'éditions; le cas échéant, l'élaboration d'une stratégie de relations presse déclinable à travers les pays membres du programme.L'estimation haute du marché est de 1,8meuro sur 22 mois dont 1meuro à 1,2meuro pour le lot 1 et 0,4 000 000 EUR à 0,6 000 000 EUR pour le lot 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Acsé
Adresse postale: agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, 209 rue de Bercy
Code postal: 75585
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.lacse.fr 🌏
Courrier électronique: martine.bourcier@lacse.fr 📧
Téléphone: +33 140027412 📞
Fax: +33 140027714 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307329
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

— Le dossier de candidature peut être envoyé aux candidats par courriel dès la réception d'une demande par courriel au service de la commande publique et du contentieux (scpc@lacse.fr) ou par télécopie (no 01.40.02.77.14). Indiquer la référence: 2011 URB 10 33, — Le dossier de candidature peut également être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation: 2011 URB 10 33, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet apparaissant alors comportant l'intitulé du marché. Ou encore sur le site d'urbact via les liens suivants (version anglaise ou française): http://urbact.eu/en/header-main/news-and-events/open -calls/ http://urbact.eu/fr/header-main/actualites-et-evenements/appels-doffres/ — Par ailleurs, le présent avis peut aussi être téléchargé sur le site Internet de l'acsé. www.lacse.fr / rubrique " marchés " sous rubrique " en cours " sous la référence: 2011 URB 10 33 Le dossier du candidat devra contenir les pièces suivantes: Pour les 2 lots: — une lettre de candidature renseignée et signée par le responsable légal de l'organisme (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint au dossier de candidature), — une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire, — une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser le cerfa Dc2 joint au dossier de candidature). Il est également demandé au candidat de joindre à son dossier une présentation permettant d'évaluer et de juger ses capacités professionnelles, techniques et financières. — Une présentation synthétique du groupe ou de l'agence (3 pages maximum), — Un organigramme général du candidat et et de ses effectifs sur les 3 dernières années, faisant notamment ressortir la part des effectifs permanents dans les effectifs généraux. 1. En ce qui concerne ses capacités professionnelles: Le candidat doit démontrer qu'il dispose des qualifications requises pour exécuter le marché. Il justifie ses capacités professionnelles par tout moyen et tout document exposant ses compétences, références et expériences. Le candidat doit fournir dans son dossier: Pour le lot 1: — une note (3 pages maximum) présentant la perception par le candidat des enjeux de communication du programme URBACT à travers l'organisation d'évènements dont l'objectif principal est la diffusion des enseignements tirés par les réseaux et la diffusion de pratiques pertinentes, ainsi que la visibilité du programme au niveau européen, — la liste de 5 références au moins et 8 au plus, sur des projets similaires, de préférence européens ou conduits en langue anglaise, et acquises au cours des 5 dernières années faisant ressortir la maîtrise par le candidat de l'organisation d'évènements en lien avec les politiques publiques, les collectivités locales, les enjeux de société. Le candidat indiquera la nature de la mission, sa durée, les dates de réalisation, le nom du commanditaire et de son interlocuteur ainsi que ses coordonnées téléphoniques, le montant du budget. Ces renseignements sont à fournir sous la forme d'un document comportant, pour chaque référence, la description synthétique des principes, des procédés et des outils de communication mis en oeuvre dans la mission référencée, ainsi que le profil des intervenants de l'équipe. En cas de références se rapportant à des missions effectuées en co-traitance ou en sous-traitance, le candidat devra faire ressortir la part qu'il a réellement réalisée. Pour le lot 2: — une note (3 pages maximum) présentant la perception par le candidat des enjeux pour le programme Urbact 2 à sa mi-parcours liés à l'adaptation de sa stratégie de communication et le pilotage de ses outils de communication et de dissémination, notamment à travers l'internet, — la liste de 5 références au moins et 8 au plus, sur des projets similaires et acquises au cours des 5 dernières années faisant ressortir la maîtrise par le candidat de la définition de stratégies de communication publique, d'élaboration de plans de communication et de mise en oeuvre d'outils de communication, tels que les plate formes collaboratives, le web design et la mise en réseau de bases de données documentaires, à destination d' organismes intervenant dans le champ des politiques publiques et/ou des collectivités locales au niveau européen, ou à destination de tout autres publics cibles. Le candidat indiquera la nature de la mission, sa durée, les dates de réalisation, le nom du commanditaire et de son interlocuteur ainsi que ses coordonnées téléphoniques, le montant du budget. Ces renseignements sont à fournir sous la forme d'un documentant comportant, pour chaque référence, la description synthétique des principes, des procédés et des outils de communication mis en oeuvre dans la mission référencée, ainsi que le profil des intervenants de l'équipe. En cas de références se rapportant à des missions effectuées en co-traitance ou en sous-traitance, le candidat devra faire ressortir la part qu'il a réellement réalisée. Les exemples d'outils de communication sont transmis au pouvoir adjudicateur sous format numérique (CEF USB, CD ROM...). 2. - En ce qui concerne ses capacités techniques et capacités financières 2.1 Présentation et statut juridique du candidat: consultant indépendant, sarl, ... Le candidat démontre sa capacité juridique pour candidater à un marché public. (Situation propre des opérateurs économiques,inscription au registre du commerce ou de la profession). 2.2 Présentation des moyens humains et matériels du candidat. 2.3 Chiffres d'affaires des 3 dernières années. Remarque générale: Le candidat indique clairement pour quel(s) lot(s) il souhaite candidater. Il est impératif que les pièces des candidatures soient signées par la même personne, représentant légal de l'organisme candidat. S'il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe. En cas de remise du dossier sur support physique, le candidat remet les documents en une version papier accompagné d'une version dématérialisée (CD, clé USB). Les conditions de remise des dossiers de candidature: Le candidat peut transmettre son dossier par voie électronique, par voie postale ou le déposer dans les locaux de l'acsé. — par voie postale ou dépôt contre récépissé dans les locaux de l'acsé (support physique). Les documents du dossier de candidature seront transmis, dans une enveloppe fermée portant les mentions: "marché 2011 URB 10 33 -candidature- ne pas ouvrir par le service courrier", à l'adresse suivante: L'ACSÉ /secrétariat du SCPC / 209 rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12. En cas de dépôt, celui-ci se fera à la même adresse et dans les mêmes conditions au bureau 1619 au 16ème étage ou à l'accueil de l'ACSÉ au 17ème étage. — par voie électronique. Le candidat peut décider d'envoyer les documents du dossier de candidature par voie électronique. Pour cela le candidat se rend sur le site du profil acheteur: www.achatpublic.com, puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation: 2011 URB 10 33, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet apparaissant alors comportant l'intitulé du marché. Dans un second temps, le candidat envoie son dossier par voie électronique en accédant à la rubrique intitulée "répondre " proposée dans les onglets de gauche. Attention: s'il choisit de dématérialiser sa candidature, le candidat doit suivre cette même procédure pour le dépôt de son offre, en cas de sélection. L'ACSÉ doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les candidatures, transmis par voie électronique, sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Parallèlement à l'envoi électronique les candidats peuvent faire parvenir à l'acsé une copie de sauvegarde sur support physique papier ou électronique des documents de la candidature (CD-ROM, DVD, Clé USB, etc.). Le candidat doit indiquer sur son pli la mention " copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas suivants: Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Attention: l'envoi par voie électronique et le cas échéant l'envoi de la copie de sauvegarde doivent parvenir avant la date limite de réception des plis. Remarque sur les rubriques 2.1.3 et 2.1.4: le terme "accord cadre" désigne ici des marchés à bon de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ACSÉ, secrétariat Urbact, les correspondants techniques de ce marché sont: Acsé, Secrétariat URBACT, 5 rue Pleyel, 93283 Saint-Denis Cedex. M Jean Loup Drubigny, directeur - secrétariat Urbact tel: 01 49 17 46 02 / courriel: jl.drubigny@urbact.eu. M. Thierry Picquart, responsable administration-coordination - secrétariat Urbact tel: 01 49 17 46 02 / courriel: t.picquart@urbact.eu. Les correspondants administratifs de ce marché sont: ACSÉ, SCPC, 209, rue de Bercy,75585 Paris Cedex 12. Mme Martine Bourcier, directrice du service de la commande publique et du contentieux (SCPC) tel: 01.40.02.74.12 / fax: 01.40.02.77.14 / courriel: scpc@lacse.fr et martine.bourcier@lacse.fr. Mr Cousin Laurent, chargé de mission au SCPC tel: 01.40.02.74.36 / courriel: laurent.cousin@lacse.fr, F-75585 Paris Cedex 12. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: ACSE, ACSÉ, 209 rue de Bercy. NB: Une fois la phase de sélection des candidatures effectuées, une lettre de consultation et un dossier de consultation seront envoyés aux candidats sélectionnés, Contact: SCPC, à l'attention de Mme Martine Bourcier, F-75585 Paris Cedex 12. Tél. 01 40 02 74 12, F-75585 Paris Cedex 12. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: ACSE, ACSÉ, 209, rue de Bercy. NB: Les soumissionnaires peuvent transmettre leur dossier par voie électronique sur le site du profil acheteur, par voie postale ou le déposer dans les locaux de l'acsé. Pour le dossier de candidature voir modalités ci-dessous (section VI renseignements complémentaire "autres informations"). Pour le dossier offre se référer au règlement de la consultation fourni avec le dossier de consultation, contact: SCPC, à l'attention de Mme Martine Bourcier, F-75585 Paris Cedex 12. Tél. 01 40 02 74 12, F-75585 Paris Cedex 12. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Informations complémentaires

— Le dossier de candidature peut être envoyé aux candidats par courriel dès la réception d'une demande par courriel au service de la commande publique et du contentieux (scpc@lacse.fr) ou par télécopie (no 01.40.02.77.14). Indiquer la référence: 2011 URB 10 33,

— Le dossier de candidature peut également être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation: 2011 URB 10 33, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet apparaissant alors comportant l'intitulé du marché.

Ou encore sur le site d'urbact via les liens suivants (version anglaise ou française):

http://urbact.eu/en/header-main/news-and-events/open -calls/

http://urbact.eu/fr/header-main/actualites-et-evenements/appels-doffres/

— Par ailleurs, le présent avis peut aussi être téléchargé sur le site Internet de l'acsé.

www.lacse.fr / rubrique " marchés " sous rubrique " en cours " sous la référence: 2011 URB 10 33

Le dossier du candidat devra contenir les pièces suivantes:

Pour les 2 lots:

— une lettre de candidature renseignée et signée par le responsable légal de l'organisme (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint au dossier de candidature),

— une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire,

— une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser le cerfa Dc2 joint au dossier de candidature).

Il est également demandé au candidat de joindre à son dossier une présentation permettant d'évaluer et de juger ses capacités professionnelles, techniques et financières.

— Une présentation synthétique du groupe ou de l'agence (3 pages maximum),

— Un organigramme général du candidat et et de ses effectifs sur les 3 dernières années, faisant notamment ressortir la part des effectifs permanents dans les effectifs généraux.

1. En ce qui concerne ses capacités professionnelles:

Le candidat doit démontrer qu'il dispose des qualifications requises pour exécuter le marché. Il justifie ses capacités professionnelles par tout moyen et tout document exposant ses compétences, références et expériences.

Le candidat doit fournir dans son dossier:

Pour le lot 1:

— une note (3 pages maximum) présentant la perception par le candidat des enjeux de communication du programme URBACT à travers l'organisation d'évènements dont l'objectif principal est la diffusion des enseignements tirés par les réseaux et la diffusion de pratiques pertinentes, ainsi que la visibilité du programme au niveau européen,

— la liste de 5 références au moins et 8 au plus, sur des projets similaires, de préférence européens ou conduits en langue anglaise, et acquises au cours des 5 dernières années faisant ressortir la maîtrise par le candidat de l'organisation d'évènements en lien avec les politiques publiques, les collectivités locales, les enjeux de société. Le candidat indiquera la nature de la mission, sa durée, les dates de réalisation, le nom du commanditaire et de son interlocuteur ainsi que ses coordonnées téléphoniques, le montant du budget. Ces renseignements sont à fournir sous la forme d'un document comportant, pour chaque référence, la description synthétique des principes, des procédés et des outils de communication mis en oeuvre dans la mission référencée, ainsi que le profil des intervenants de l'équipe. En cas de références se rapportant à des missions effectuées en co-traitance ou en sous-traitance, le candidat devra faire ressortir la part qu'il a réellement réalisée.

Pour le lot 2:

— une note (3 pages maximum) présentant la perception par le candidat des enjeux pour le programme Urbact 2 à sa mi-parcours liés à l'adaptation de sa stratégie de communication et le pilotage de ses outils de communication et de dissémination, notamment à travers l'internet,

— la liste de 5 références au moins et 8 au plus, sur des projets similaires et acquises au cours des 5 dernières années faisant ressortir la maîtrise par le candidat de la définition de stratégies de communication publique, d'élaboration de plans de communication et de mise en oeuvre d'outils de communication, tels que les plate formes collaboratives, le web design et la mise en réseau de bases de données documentaires, à destination d' organismes intervenant dans le champ des politiques publiques et/ou des collectivités locales au niveau européen, ou à destination de tout autres publics cibles. Le candidat indiquera la nature de la mission, sa durée, les dates de réalisation, le nom du commanditaire et de son interlocuteur ainsi que ses coordonnées téléphoniques, le montant du budget. Ces renseignements sont à fournir sous la forme d'un documentant comportant, pour chaque référence, la description synthétique des principes, des procédés et des outils de communication mis en oeuvre dans la mission référencée, ainsi que le profil des intervenants de l'équipe. En cas de références se rapportant à des missions effectuées en co-traitance ou en sous-traitance, le candidat devra faire ressortir la part qu'il a réellement réalisée.

Les exemples d'outils de communication sont transmis au pouvoir adjudicateur sous format numérique (CEF USB, CD ROM...).

2. - En ce qui concerne ses capacités techniques et capacités financières

2.1 Présentation et statut juridique du candidat: consultant indépendant, sarl, ... Le candidat démontre sa capacité juridique pour candidater à un marché public. (Situation propre des opérateurs économiques,inscription au registre du commerce ou de la profession).

2.2 Présentation des moyens humains et matériels du candidat.

2.3 Chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Remarque générale: Le candidat indique clairement pour quel(s) lot(s) il souhaite candidater. Il est impératif que les pièces des candidatures soient signées par la même personne, représentant légal de l'organisme candidat. S'il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

En cas de remise du dossier sur support physique, le candidat remet les documents en une version papier accompagné d'une version dématérialisée (CD, clé USB).

Les conditions de remise des dossiers de candidature:

Le candidat peut transmettre son dossier par voie électronique, par voie postale ou le déposer dans les locaux de l'acsé.

— par voie postale ou dépôt contre récépissé dans les locaux de l'acsé (support physique).

Les documents du dossier de candidature seront transmis, dans une enveloppe fermée portant les mentions: "marché 2011 URB 10 33 -candidature- ne pas ouvrir par le service courrier", à l'adresse suivante:

L'ACSÉ /secrétariat du SCPC / 209 rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12.

En cas de dépôt, celui-ci se fera à la même adresse et dans les mêmes conditions au bureau 1619 au 16ème étage ou à l'accueil de l'ACSÉ au 17ème étage.

— par voie électronique.

Le candidat peut décider d'envoyer les documents du dossier de candidature par voie électronique. Pour cela le candidat se rend sur le site du profil acheteur: www.achatpublic.com, puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation: 2011 URB 10 33, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet apparaissant alors comportant l'intitulé du marché. Dans un second temps, le candidat envoie son dossier par voie électronique en accédant à la rubrique intitulée "répondre " proposée dans les onglets de gauche.

Attention: s'il choisit de dématérialiser sa candidature, le candidat doit suivre cette même procédure pour le dépôt de son offre, en cas de sélection.

L'ACSÉ doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

Les candidatures, transmis par voie électronique, sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Parallèlement à l'envoi électronique les candidats peuvent faire parvenir à l'acsé une copie de sauvegarde sur support physique papier ou électronique des documents de la candidature (CD-ROM, DVD, Clé USB, etc.). Le candidat doit indiquer sur son pli la mention " copie de sauvegarde".

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas suivants:

Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Attention: l'envoi par voie électronique et le cas échéant l'envoi de la copie de sauvegarde doivent parvenir avant la date limite de réception des plis.

Remarque sur les rubriques 2.1.3 et 2.1.4: le terme "accord cadre" désigne ici des marchés à bon de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

ACSÉ, secrétariat Urbact, les correspondants techniques de ce marché sont: Acsé, Secrétariat URBACT, 5 rue Pleyel, 93283 Saint-Denis Cedex. M Jean Loup Drubigny, directeur - secrétariat Urbact tel: 01 49 17 46 02 / courriel: jl.drubigny@urbact.eu. M. Thierry Picquart, responsable administration-coordination - secrétariat Urbact tel: 01 49 17 46 02 / courriel: t.picquart@urbact.eu. Les correspondants administratifs de ce marché sont: ACSÉ, SCPC, 209, rue de Bercy,75585 Paris Cedex 12. Mme Martine Bourcier, directrice du service de la commande publique et du contentieux (SCPC) tel: 01.40.02.74.12 / fax: 01.40.02.77.14 / courriel: scpc@lacse.fr et martine.bourcier@lacse.fr. Mr Cousin Laurent, chargé de mission au SCPC tel: 01.40.02.74.36 / courriel: laurent.cousin@lacse.fr, F-75585 Paris Cedex 12.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

ACSE, ACSÉ, 209 rue de Bercy. NB: Une fois la phase de sélection des candidatures effectuées, une lettre de consultation et un dossier de consultation seront envoyés aux candidats sélectionnés, Contact: SCPC, à l'attention de Mme Martine Bourcier, F-75585 Paris Cedex 12. Tél. 01 40 02 74 12, F-75585 Paris Cedex 12.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

ACSE, ACSÉ, 209, rue de Bercy. NB: Les soumissionnaires peuvent transmettre leur dossier par voie électronique sur le site du profil acheteur, par voie postale ou le déposer dans les locaux de l'acsé. Pour le dossier de candidature voir modalités ci-dessous (section VI renseignements complémentaire "autres informations"). Pour le dossier offre se référer au règlement de la consultation fourni avec le dossier de consultation, contact: SCPC, à l'attention de Mme Martine Bourcier, F-75585 Paris Cedex 12. Tél. 01 40 02 74 12, F-75585 Paris Cedex 12.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Urbact II est un programme communautaire financé par la Commission européenne, les 27 Etats membres de l'union ainsi que la Norvège et la Suisse. Le 1er programme Urbact (2003-2006) était tourné vers les quartiers en difficultés et s'adressait principalement aux villes du PIC Urban. Urbact II (2007-2013) a comme objectif plus large l'échange d'expériences entre villes, à l'échelle de l'union européenne, et la promotion d'un développement urbain intégré et durable.

Le programme fonctionne sous forme d'appel à projets (le 3ème et dernier appel à projets dans le cadre d'urbact II sera lancé fin 2011). Il finance et anime des réseaux thématiques, présentés par des villes, puis organise la capitalisation, la communication et la dissémination autour des productions de ces réseaux. Urbact II a comme objectif de pouvoir influer, à travers les différentes productions et actions du programme, sur les politiques urbaines, tant au niveau local, national, que communautaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: evènementiel
Brève description: Communication évènementielle.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
1 200 000 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conseil stratégique en communication institutionnelle
Brève description:

Le conseil stratégique en communication institutionnelle, notamment en ce quoi concerne la dissémination des résultats des réseaux Urbact et des produits de la capitalisation; l'adaptation et la mise en oeuvre de la stratégie internet et des autres outils existants, le pilotage du site www.urbact.eu; la conception et la production d'éditions; le cas échéant, l'élaboration d'une stratégie de relations presse déclinable à travers les pays membres du programme.

Valeur estimée hors TVA: 400,000 💰
600,000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 33 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un marché alloti à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics comprenant:

Lot 1: l'évènementiel;

Lot 2: le conseil stratégique en communication institutionnelle, notamment en ce quoi concerne la dissémination des résultats des réseaux Urbact et des produits de la capitalisation; l'adaptation et la mise en oeuvre de la stratégie internet et des autres outils existants, le pilotage du site www.urbact.eu; la conception et la production d'éditions; le cas échéant, l'élaboration d'une stratégie de relations presse déclinable à travers les pays membres du programme.

L'estimation haute du marché est de 1,8meuro sur 22 mois dont 1meuro à 1,2meuro pour le lot 1 et 0,4 000 000 EUR à 0,6 000 000 EUR pour le lot 2.

Description des options:

Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 22 mois. Le marché peut ensuite être reconduit 1 fois pour une durée de 22 mois. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant le marché peut ne pas être reconduit par le Pouvoir adjudicateur sur décision expresse.

Numéro de référence: 2011 URB 10 33
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Européen de développement Régional-Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Union européenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir section VI: renseignements complémentaires (autres informations).
Situation économique et financière: Voir section VI: renseignements complémentaires (autres informations).
Capacité technique et professionnelle: Voir section VI: renseignements complémentaires (autres informations).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Crédits européens Urbact (FEDER et états membres). Paiement par virement dans un délai de 30 jours, passé ce délai des intérêts moratoires seront dus. Une avance peut être versée au titulaire conformément au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Lot 1.

— perception des enjeux stratégiques liés à l'organisation d'évènements destinés à disséminer les acquis des réseaux Urbact (35 %),

— forte expérience dans l'évènementiel, en particulier dans le domaine des politiques publiques, des collectivités locales, des enjeux de société, des questions européennes (40 %),

— capacité à gérer l'organisation d'un évènement en français et en anglais (20 %),

— engagement de l'agence vis-à-vis du développement durable (choix des procédés et des matériaux, notamment) (5 %).

Lot 2.

— perception des enjeux liés à l'adaptation de la stratégie de communication à l'état d'avancement à mi-programme, en particulier dans le domaine de la dissémination des acquis des réseaux URBACT (25 %),

— forte expérience dans le conseil stratégique en communication et l'accompagnement d'organismes du champ des politiques publiques, des collectivités locales, des enjeux de société, des questions européennes (20 %),

— bonne connaissance des publics cibles suivants: politiques dans les 29 pays membres du programme (gouvernement, parlement, élus locaux); administrations européennes, centrales et locales.

Médias politiques, économiques et spécialisés dans les questions urbaines (10 %);

— capacité à gérer l'organisation d'un plan de communication en français et en anglais et à gérer des contenus éditoriaux en anglais (20 %),

— excellente maîtrise de l'internet et de plate formes de travail collaboratif; savoir faire en web design, et en architecture de base de données documentaires; capacité technique de migration et de rapprochement de base de données documentaires (20 %),

Date d'envoi des invitations: 2011-11-15 📅
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 Qualité de l'analyse et des recommandations en matière de positionnement et d'enjeux stratégiques quant à la dissémination par l'organisation d'évènements 40 % (40)
2. lot 1 qualité des propositions techniques en ce qui concerne l'organisation des évènements 20 % (20)
3. lot 1 qualité de l'équipe et du mode d'organisation proposés 20 % (20)
4. lot 1 proposition budgétaire 20 % (20)
5. lot 2 qualité de l'analyse et des recommandations en matière de positionnement et d'enjeux stratégiques quant à la dissémination par l'optimisation des outils existants et le développement de nouveaux outils 40 % (40)
6. lot 2 qualité des propositions techniques: calendrier, stratégies Internet, outils de communication, relations presse 20 % (20)
7. lot 2 qualité de l'équipe et du mode d'organisation proposés 20 % (20)
8. lot 2 proposition budgétaire 20 % (20)
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Scpc
Mme Martine Bourcier
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 URB 10 33
Informations complémentaires

— Le dossier de candidature peut également être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation: 2011 URB 10 33, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet apparaissant alors comportant l'intitulé du marché.

Ou encore sur le site d'urbact via les liens suivants (version anglaise ou française):

http://urbact.eu/en/header-main/news-and-events/open -calls/

http://urbact.eu/fr/header-main/actualites-et-evenements/appels-doffres/

— Par ailleurs, le présent avis peut aussi être téléchargé sur le site Internet de l'acsé.

www.lacse.fr / rubrique " marchés " sous rubrique " en cours " sous la référence: 2011 URB 10 33

Le dossier du candidat devra contenir les pièces suivantes:

Pour les 2 lots:

— une lettre de candidature renseignée et signée par le responsable légal de l'organisme (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint au dossier de candidature),

— une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire,

— une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser le cerfa Dc2 joint au dossier de candidature).

Il est également demandé au candidat de joindre à son dossier une présentation permettant d'évaluer et de juger ses capacités professionnelles, techniques et financières.

— Une présentation synthétique du groupe ou de l'agence (3 pages maximum),

— Un organigramme général du candidat et et de ses effectifs sur les 3 dernières années, faisant notamment ressortir la part des effectifs permanents dans les effectifs généraux.

1. En ce qui concerne ses capacités professionnelles:

Le candidat doit démontrer qu'il dispose des qualifications requises pour exécuter le marché. Il justifie ses capacités professionnelles par tout moyen et tout document exposant ses compétences, références et expériences.

Le candidat doit fournir dans son dossier:

Pour le lot 1:

— une note (3 pages maximum) présentant la perception par le candidat des enjeux de communication du programme URBACT à travers l'organisation d'évènements dont l'objectif principal est la diffusion des enseignements tirés par les réseaux et la diffusion de pratiques pertinentes, ainsi que la visibilité du programme au niveau européen,

— la liste de 5 références au moins et 8 au plus, sur des projets similaires, de préférence européens ou conduits en langue anglaise, et acquises au cours des 5 dernières années faisant ressortir la maîtrise par le candidat de l'organisation d'évènements en lien avec les politiques publiques, les collectivités locales, les enjeux de société. Le candidat indiquera la nature de la mission, sa durée, les dates de réalisation, le nom du commanditaire et de son interlocuteur ainsi que ses coordonnées téléphoniques, le montant du budget. Ces renseignements sont à fournir sous la forme d'un document comportant, pour chaque référence, la description synthétique des principes, des procédés et des outils de communication mis en oeuvre dans la mission référencée, ainsi que le profil des intervenants de l'équipe. En cas de références se rapportant à des missions effectuées en co-traitance ou en sous-traitance, le candidat devra faire ressortir la part qu'il a réellement réalisée.

Pour le lot 2:

— une note (3 pages maximum) présentant la perception par le candidat des enjeux pour le programme Urbact 2 à sa mi-parcours liés à l'adaptation de sa stratégie de communication et le pilotage de ses outils de communication et de dissémination, notamment à travers l'internet,

— la liste de 5 références au moins et 8 au plus, sur des projets similaires et acquises au cours des 5 dernières années faisant ressortir la maîtrise par le candidat de la définition de stratégies de communication publique, d'élaboration de plans de communication et de mise en oeuvre d'outils de communication, tels que les plate formes collaboratives, le web design et la mise en réseau de bases de données documentaires, à destination d' organismes intervenant dans le champ des politiques publiques et/ou des collectivités locales au niveau européen, ou à destination de tout autres publics cibles. Le candidat indiquera la nature de la mission, sa durée, les dates de réalisation, le nom du commanditaire et de son interlocuteur ainsi que ses coordonnées téléphoniques, le montant du budget. Ces renseignements sont à fournir sous la forme d'un documentant comportant, pour chaque référence, la description synthétique des principes, des procédés et des outils de communication mis en oeuvre dans la mission référencée, ainsi que le profil des intervenants de l'équipe. En cas de références se rapportant à des missions effectuées en co-traitance ou en sous-traitance, le candidat devra faire ressortir la part qu'il a réellement réalisée.

Les exemples d'outils de communication sont transmis au pouvoir adjudicateur sous format numérique (CEF USB, CD ROM...).

2. - En ce qui concerne ses capacités techniques et capacités financières

2.1 Présentation et statut juridique du candidat: consultant indépendant, sarl, ... Le candidat démontre sa capacité juridique pour candidater à un marché public. (Situation propre des opérateurs économiques,inscription au registre du commerce ou de la profession).

2.2 Présentation des moyens humains et matériels du candidat.

2.3 Chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Remarque générale: Le candidat indique clairement pour quel(s) lot(s) il souhaite candidater. Il est impératif que les pièces des candidatures soient signées par la même personne, représentant légal de l'organisme candidat. S'il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

En cas de remise du dossier sur support physique, le candidat remet les documents en une version papier accompagné d'une version dématérialisée (CD, clé USB).

Les conditions de remise des dossiers de candidature:

Le candidat peut transmettre son dossier par voie électronique, par voie postale ou le déposer dans les locaux de l'acsé.

— par voie postale ou dépôt contre récépissé dans les locaux de l'acsé (support physique).

Les documents du dossier de candidature seront transmis, dans une enveloppe fermée portant les mentions: "marché 2011 URB 10 33 -candidature- ne pas ouvrir par le service courrier", à l'adresse suivante:

L'ACSÉ /secrétariat du SCPC / 209 rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12.

En cas de dépôt, celui-ci se fera à la même adresse et dans les mêmes conditions au bureau 1619 au 16ème étage ou à l'accueil de l'ACSÉ au 17ème étage.

— par voie électronique.

Le candidat peut décider d'envoyer les documents du dossier de candidature par voie électronique. Pour cela le candidat se rend sur le site du profil acheteur: www.achatpublic.com, puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation: 2011 URB 10 33, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet apparaissant alors comportant l'intitulé du marché. Dans un second temps, le candidat envoie son dossier par voie électronique en accédant à la rubrique intitulée "répondre " proposée dans les onglets de gauche.

Attention: s'il choisit de dématérialiser sa candidature, le candidat doit suivre cette même procédure pour le dépôt de son offre, en cas de sélection.

L'ACSÉ doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

Les candidatures, transmis par voie électronique, sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Parallèlement à l'envoi électronique les candidats peuvent faire parvenir à l'acsé une copie de sauvegarde sur support physique papier ou électronique des documents de la candidature (CD-ROM, DVD, Clé USB, etc.). Le candidat doit indiquer sur son pli la mention " copie de sauvegarde".

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas suivants:

Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Attention: l'envoi par voie électronique et le cas échéant l'envoi de la copie de sauvegarde doivent parvenir avant la date limite de réception des plis.

Remarque sur les rubriques 2.1.3 et 2.1.4: le terme "accord cadre" désigne ici des marchés à bon de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

ACSÉ, secrétariat Urbact, les correspondants techniques de ce marché sont: Acsé, Secrétariat URBACT, 5 rue Pleyel, 93283 Saint-Denis Cedex. M Jean Loup Drubigny, directeur - secrétariat Urbact tel: 01 49 17 46 02 / courriel: jl.drubigny@urbact.eu. M. Thierry Picquart, responsable administration-coordination - secrétariat Urbact tel: 01 49 17 46 02 / courriel: t.picquart@urbact.eu. Les correspondants administratifs de ce marché sont: ACSÉ, SCPC, 209, rue de Bercy,75585 Paris Cedex 12. Mme Martine Bourcier, directrice du service de la commande publique et du contentieux (SCPC) tel: 01.40.02.74.12 / fax: 01.40.02.77.14 / courriel: scpc@lacse.fr et martine.bourcier@lacse.fr. Mr Cousin Laurent, chargé de mission au SCPC tel: 01.40.02.74.36 / courriel: laurent.cousin@lacse.fr, F-75585 Paris Cedex 12.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

ACSE, ACSÉ, 209 rue de Bercy. NB: Une fois la phase de sélection des candidatures effectuées, une lettre de consultation et un dossier de consultation seront envoyés aux candidats sélectionnés, Contact: SCPC, à l'attention de Mme Martine Bourcier, F-75585 Paris Cedex 12. Tél. 01 40 02 74 12, F-75585 Paris Cedex 12.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

ACSE, ACSÉ, 209, rue de Bercy. NB: Les soumissionnaires peuvent transmettre leur dossier par voie électronique sur le site du profil acheteur, par voie postale ou le déposer dans les locaux de l'acsé. Pour le dossier de candidature voir modalités ci-dessous (section VI renseignements complémentaire "autres informations"). Pour le dossier offre se référer au règlement de la consultation fourni avec le dossier de consultation, contact: SCPC, à l'attention de Mme Martine Bourcier, F-75585 Paris Cedex 12. Tél. 01 40 02 74 12, F-75585 Paris Cedex 12.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 188-307329 (2011-09-27)

Avis d'attribution de marché (2012-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Acsé
Adresse postale: Agence nationale pour la Cohésion sociale et l'Égalité des chances, 209 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191301
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-307329
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Annonce no 355, BOAMP 191 B du 1.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Union Européenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 Qualité de l'analyse et des recommandations en matière de positionnement et d'enjeux stratégiques quant à la dissémination par l'organisation d'évènements 40 % (40)
2. Lot 1 Qualité des propositions techniques en ce qui concerne l'organisation des évènements 20 % (20)
3. lot 1 Qualité de l'équipe et du mode d'organisation proposés 20 % (20)
4. Lot 1 Proposition budgétaire 20 % (20)
5. Lot 2 Qualité de l'analyse et des recommandations en matière de positionnement et d'enjeux stratégiques quant à la dissémination par l'optimisation des outils existants et le développement de nouveaux outils 40 % (40)
6. Lot 2 Qualité des propositions techniques: calendrier, stratégies Internet, outils de communication, relations presse 20 % (20)
7. Lot 2 Qualité de l'équipe et du mode d'organisation proposés 20 % (20)
8. Lot 2 Proposition budgétaire 20 % (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-27 📅
Nom: Ligaris
Adresse postale: 41 rue Greneta
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 116-191301 (2012-06-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services de publicité et de marketing (>20)

Services de publicité (17)