Commune de Villefranche-sur-Mer - requalification du Belvedere

Communauté urbaine Nice Côte-d'Azur

Commune de Villefranche-sur-Mer - requalification du Belvedere.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Nice Côte-d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-04	Avis de marché
2011-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Caractéristiques principales: Les travaux comprennent toutes les études d'exécution, les fournitures de matériels, des matériaux et la mise en oeuvre nécessaire ainsi que les prestations nécessaires à la réalisation de cet aménagement, à savoir:— l'installation et le repliement du chantier et sa signalisation,— les études d'exécution,— la préparation du terrain, y compris l'enlèvement de petit matériaux, mise à niveau du fond de forme quelque soit les déblais remblais,— confection de trottoirs en béton désactivé et aménagement d'espaces verts,— le nettoyage de la zone en fin de chantier.Délais d'exécution:6 mois pour le lot 1, y compris période de préparation.1 mois pour le lot 2 à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution.Date prévisionnelle de commencement des prestations: 2ème trimestre 2011.Toute fois, il sera demandé à l'entreprise de mettre à disposition une partie du belvédère pour les mois de juillet et d'aout, la prestation pouvant ne pas être intégralement finie mais mise en sécurité: équivalent à 5 places de stationnement et d'un cheminement le long du point de vue.Montant global estimé: 350 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Parc Floral Phoenix, 405 promenade des Anglais, BP 3087
Code postal: 06202
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-073752
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics ainsi que des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation; 2. Jugement des offres: Il sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Pour le lot 1: Critère 1 "prix" (Np): 60 %. Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le BPU et le DQE (document non contractuel). Critère 2 "valeur performance en matière de protection de l'environnement" (Ne) au vu du cadre de réponse: 40 %. Les mesures mises en oeuvre pour la préservation de l'environnement, satisfaisant aux sous-critères suivants seront précisées dans le cadre de réponse. Ces critères évaluent la capacité de l'entreprise à limiter l'impact du chantier dans son environnement direct: limiter les nuisances de tous types envers les riverains, mais aussi dans son environnement écologique: gestion des déchets, des eaux sales... Il comporte les deux sous-critères d'importance égale suivants: Sous-critère Ne1 (noté sur 10 points): limitation des nuisances de tous types envers les riverains, les usagers et en particulier vis-à-vis des habitants: le maintien et la gestion des accès, la maitrise des nuisances sonores, olfactives, salissures, vibrations, la protection des bâtiments existants, ... Sous-critère Ne2: (noté sur 10 points): Dispositions mises en oeuvre pour la gestion des déchets du chantier: réutilisation, recyclage, mise en décharges appropriées, gestion des eaux souillées, ... Pour le lot 2: Critère 1 "prix" (Np): 60 %. Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Critère 2 "qualité des matériaux" (Nq) au vu du cadre de réponse: 40 %. La qualité des revêtements de surface en béton désactivé sera appréciée à partir d'un reportage photographique de prestations similaires déjà réalisées par l'entreprise, les photos feront apparaitre de vue en plan de largeur variable: plan très large, plan large, vue de détail. Un exposé de la méthodologie de mise en oeuvre et des moyens déployés spécifiquement sur cette opération est demandé. Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse du mémoire technique, lequel comporte les 2 sous-critères suivants: Sous critère n° 1 (noté sur 10 points): la qualité des revêtements de surface en béton désactivé sera appréciée à partir d'un reportage photographique de prestations similaires déjà réalisées par l'entreprise, les photos feront apparaître de vue en plan de largeur variable: plan très large, plan large, vue de détail. Sous critère n° 2 (noté sur 10 points): un exposé de la méthodologie de mise en oeuvre et des moyens déployés spécifiquement sur cette opération est demandé. 3- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres Moyens les informations communiquées. 4- conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde. De la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. La copie de sauvegarde (sur support physique Cd-Rom, Dvd-Rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures:

Les candidatures sont examinées au regard des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics ainsi que des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation;

2. Jugement des offres: Il sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Pour le lot 1:

Critère 1 "prix" (Np): 60 %.

Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le BPU et le DQE (document non contractuel).

Critère 2 "valeur performance en matière de protection de l'environnement" (Ne) au vu du cadre de réponse: 40 %.

Les mesures mises en oeuvre pour la préservation de l'environnement, satisfaisant aux sous-critères suivants seront précisées dans le cadre de réponse.

Ces critères évaluent la capacité de l'entreprise à limiter l'impact du chantier dans son environnement direct: limiter les nuisances de tous types envers les riverains, mais aussi dans son environnement écologique: gestion des déchets, des eaux sales...

Il comporte les deux sous-critères d'importance égale suivants:

Sous-critère Ne1 (noté sur 10 points): limitation des nuisances de tous types envers les riverains, les usagers et en particulier vis-à-vis des habitants: le maintien et la gestion des accès, la maitrise des nuisances sonores, olfactives, salissures, vibrations, la protection des bâtiments existants, ...

Sous-critère Ne2: (noté sur 10 points): Dispositions mises en oeuvre pour la gestion des déchets du chantier: réutilisation, recyclage, mise en décharges appropriées, gestion des eaux souillées, ...

Pour le lot 2:

Critère 1 "prix" (Np): 60 %.

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %.

Critère 2 "qualité des matériaux" (Nq) au vu du cadre de réponse: 40 %.

La qualité des revêtements de surface en béton désactivé sera appréciée à partir d'un reportage photographique de prestations similaires déjà réalisées par l'entreprise, les photos feront apparaitre de vue en plan de largeur variable: plan très large, plan large, vue de détail. Un exposé de la méthodologie de mise en oeuvre et des moyens déployés spécifiquement sur cette opération est demandé.

Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse du mémoire technique, lequel comporte les 2 sous-critères suivants:

Sous critère n° 1 (noté sur 10 points): la qualité des revêtements de surface en béton désactivé sera appréciée à partir d'un reportage photographique de prestations similaires déjà réalisées par l'entreprise, les photos feront apparaître de vue en plan de largeur variable: plan très large, plan large, vue de détail.

Sous critère n° 2 (noté sur 10 points): un exposé de la méthodologie de mise en oeuvre et des moyens déployés spécifiquement sur cette opération est demandé.

3- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres

Moyens les informations communiquées.

4- conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde.

De la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. La copie de sauvegarde (sur support physique Cd-Rom, Dvd-Rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Commune de Villefranche-sur-Mer - requalification du Belvedere.
Numéro du lot: 1
Brève description: Génie civil.
Numéro du lot: 2
Brève description: Revêtement en béton désactivé.
Quantité ou étendue:

— l'installation et le repliement du chantier et sa signalisation,

— les études d'exécution,

— la préparation du terrain, y compris l'enlèvement de petit matériaux, mise à niveau du fond de forme quelque soit les déblais remblais,

— confection de trottoirs en béton désactivé et aménagement d'espaces verts,

— le nettoyage de la zone en fin de chantier.

Délais d'exécution:

6 mois pour le lot 1, y compris période de préparation.

1 mois pour le lot 2 à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: 2ème trimestre 2011.

Toute fois, il sera demandé à l'entreprise de mettre à disposition une partie du belvédère pour les mois de juillet et d'aout, la prestation pouvant ne pas être intégralement finie mais mise en sécurité: équivalent à 5 places de stationnement et d'un cheminement le long du point de vue.

Montant global estimé: 350 000 EUR (HT).

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus.

Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

Numéro de référence: 4502
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté urbaine Nice Côte-d'Azur, commune de Villefranche-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 15.9.2010 complétée, datée et signée ou équivalent. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,

— la "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.

Situation économique et financière:

Pour les 2 lots:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les 2 lots:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités de financement: le marché sera financé sur fonds propres (et/ou subventions et/ou emprunts) sur les crédits ouverts au budget principal,

— modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,

— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,

— le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale,

— forme des prix: les prix sont révisables mensuellement pour le lot 1 et fermes et actualisables pour le lot 2,

— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance,

— acomptes: les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. La périodicité du versement des acomptes est fixée à 1 mois (maximum 3 mois).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. "prix" (Np) - voir le paragraphe autres informations (60)
2. "valeur performance en matière de protection de l'environnement" (Ne) au vu du cadre de réponse - voir le paragraphe autres informations (40)
2. "qualité des matériaux" (Nq) 40 % au vu du cadre de réponse - voir le paragraphe autres informations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte-d'Azur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte-d'Azur
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plate-forme ou par mail à:
Adresse postale: laurent.ciarafoni@nicecotedazur.org
Nom: Communauté urbaine Nice Côte-d'Azur - direction adjointe des espaces publics
Adresse postale: 59 rue Beaumont
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Téléphone: +33 497133114 📞
Courrier électronique: laurent.ciarafoni@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497132905 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte-d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo, 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4502
Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures:

Les candidatures sont examinées au regard des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics ainsi que des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation;

2. Jugement des offres: Il sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Pour le lot 1:

Critère 1 "prix" (Np): 60 %.

Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le BPU et le DQE (document non contractuel).

Critère 2 "valeur performance en matière de protection de l'environnement" (Ne) au vu du cadre de réponse: 40 %.

Les mesures mises en oeuvre pour la préservation de l'environnement, satisfaisant aux sous-critères suivants seront précisées dans le cadre de réponse.

Ces critères évaluent la capacité de l'entreprise à limiter l'impact du chantier dans son environnement direct: limiter les nuisances de tous types envers les riverains, mais aussi dans son environnement écologique: gestion des déchets, des eaux sales...

Il comporte les deux sous-critères d'importance égale suivants:

Sous-critère Ne1 (noté sur 10 points): limitation des nuisances de tous types envers les riverains, les usagers et en particulier vis-à-vis des habitants: le maintien et la gestion des accès, la maitrise des nuisances sonores, olfactives, salissures, vibrations, la protection des bâtiments existants, ...

Sous-critère Ne2: (noté sur 10 points): Dispositions mises en oeuvre pour la gestion des déchets du chantier: réutilisation, recyclage, mise en décharges appropriées, gestion des eaux souillées, ...

Pour le lot 2:

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %.

Critère 2 "qualité des matériaux" (Nq) au vu du cadre de réponse: 40 %.

La qualité des revêtements de surface en béton désactivé sera appréciée à partir d'un reportage photographique de prestations similaires déjà réalisées par l'entreprise, les photos feront apparaitre de vue en plan de largeur variable: plan très large, plan large, vue de détail. Un exposé de la méthodologie de mise en oeuvre et des moyens déployés spécifiquement sur cette opération est demandé.

Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse du mémoire technique, lequel comporte les 2 sous-critères suivants:

Sous critère n° 1 (noté sur 10 points): la qualité des revêtements de surface en béton désactivé sera appréciée à partir d'un reportage photographique de prestations similaires déjà réalisées par l'entreprise, les photos feront apparaître de vue en plan de largeur variable: plan très large, plan large, vue de détail.

Sous critère n° 2 (noté sur 10 points): un exposé de la méthodologie de mise en oeuvre et des moyens déployés spécifiquement sur cette opération est demandé.

3- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres

Moyens les informations communiquées.

4- conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde.

De la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. La copie de sauvegarde (sur support physique Cd-Rom, Dvd-Rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 045-073752 (2011-03-04)

Avis d'attribution de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 339 669,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: parc Floral Phoenix - 405 promenade des Anglais, BP 3087

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-296052
Se réfère à l'avis: 2011/S 45-073752
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur. date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011 pour le lot no1: génie civil, l'entreprise Nardelli TP avec un montant prévisionnel du devis descriptif estimatif détaillé de 339 669,80 EUR (HT). pour le lot no 2: revetement en béton désactivé, le groupement d'entreprise formé avec MB Construction (mandataire) et nardelli TP (cotraitant) avec un montant prévisionnel du devis descriptif estimatif détaillé de 60 501,00 EUR (HT). Annonce n° 185, BOAMP 48 A du 9.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur, commune de Villefranche-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: critère " prix " (NP) - voir le paragraphe autres informations (60)
2. Pour le lot 1: " valeur performance en matière de protection de l'environnement " (Ne) au vu du cadre de réponse - voir le paragraphe autres informations (40)
3. Pour le lot 2: critère " prix " (Np) - voir le paragraphe autres informations (60)
4. Pour le lot 2: critère " qualité des matériaux " (Nq) 40 % au vu du cadre de réponse - voir le paragraphe autres informations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-30 📅
Nom: Nardelli TP
Adresse postale: plan de Rimont
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-01 📅
Nom: Groupement d'entreprises Mb Construction (mandataire) Nardelli TP cotraitant
Adresse postale: 901 route de la Baronne
Commune postale: Gattières
Code postal: 06510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 19.8.2011 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage, FRANCE.

Tél. +33 497134470, fax +33 497132919, courriel: michele.trietti@nicecotedazur.org.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE.

Tél. +33 492041313.

Fax +33 493557831.

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr.

URL: http://www.ta-nice.juradm.fr.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Source: OJS 2011/S 182-296052 (2011-09-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)