Commune de Saint-Tropez: construction de 133 logements collectifs répartis sur 2 sites mitoyens à raison de 80 logements en 8 bâtiments R+3/R+4 au dessus d’un parking enterré sur 6 niveaux, et de 53 logements en 3 bâtiments R+3/R+4 à réaliser au dessus d’un parking existant: - travaux de parois speciales en périphérie du sous sol (hors murettes guides); - travaux de terrassement du sous sol; - travaux de gros oeuvre de l’ensemble

SNC Kaufman & Broad Promotion 3

Construction de 133 logements collectifs répartis sur 2 sites mitoyens à raison de 80 logements en 8 bâtiments R+3/R+4 au dessus d’un parking enterré sur 6 niveaux, et de 53 logements en 4 bâtiments R+3/R+4 à réaliser au dessus d’un parking existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Qui ?

• SNC Kaufman & Broad Promotion 3

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Travaux de fondation et forage de puits de captage › Travaux de fondation › Parois moulées en tranchée
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue: 11 000 000,0013 000 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SNC Kaufman & Broad Promotion 3
Adresse postale: 127 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 92207
Commune postale: Neuilly
Contact
Courrier électronique: btm@iosisgroup.fr 📧
Téléphone: +33 494108490 📞
Fax: +33 494108491 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380730
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Marché passé selon la procédure de l’appel d’offres restreint, articles 30 et 31 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de gros oeuvre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Parois spéciales
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de terrassement
Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000,00 💰
13 000 000,00 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 02122011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Paul Roussel 83990 Saint-Tropez, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d’affaires annuel supérieur à 1 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualifications et références correspondant à l’objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions qui seront précisés dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement par virement bancaire. Délai global de paiement de 45 jours à compter de la fin du mois suivant la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Passé ce délai, les intérêts moratoires courent de plein droit au profit de l'entrepreneur. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le prix est global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront soumissionner soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul et même groupement momentané d'entreprises. En revanche, le pouvoir adjudicateur imposera, le cas échéant, la forme de groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire au candidat désigné attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est précisé que la composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection: — Capacités professionnelles. - capacités techniques. - capacités financières.
Date d'envoi des invitations: 2012-01-10 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: BTM ingénierie: adresse postale : ZI Jean Monnet Nord, 328 rue du Luxembourg, 83500 La Seyne-sur-Mer

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02122011
Source: OJS 2011/S 235-380730 (2011-12-02)

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