Commune de Nice - anru Ariane - travaux d'aménagement de la rue des églantines, de la voie C et du parvis de la bibliothèque

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Les travaux comprennent toutes les études d'exécution, les fournitures de matériels, des matériaux et la mise en oeuvre nécessaire à la réalisation de l'aménagement.
L'entrepreneur est réputé avoir pris personnellement connaissance de l'état des lieux du site et tenu compte des difficultés d'exécution des travaux pouvant en résulter. Il devra vérifier et compléter sur place, sous son entière responsabilité, les documents et plans qui lui auront été remis. Il ne pourra rejeter aucune part de sa responsabilité du fait des plans en sa possession.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-28.

Qui ?

• Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Délais d'exécution:Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le début des travaux.Lot 1 Génie civil et travaux routiers: 10 mois (*).Lot 2 Eclairage public: 10 mois (*).Lot 3 Espaces verts: 10 mois (*).(*) y compris la période de préparation à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution.Ce délai n'inclut pas une ou plusieurs éventuelles interruptions du chantier pour les périodes estivales ou fêtes de fin d'année, à titre indicatif:— 2 semaines pour la fin d'année,— 2 semaines en période de Pâques.Ce délai n'inclut pas une ou plusieurs éventuelles interruptions du chantier pour permettre entre autres les interventions de concessionnaires ou opérateurs.Par dérogation à l'article 3.8.1 du CCAG Travaux, cet ordre de service est délivré par le Maître d'ouvrage.Date prévisionnelle de début des travaux: 1er trimestre 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date limite de soumission: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-411139
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

1. Conditions d'envoi et de remise des échantillons Concernant la remise des échantillons, ils seront transmis par colis recommandé avec demande d'avis de réception postale, soit remis contre récépissé à: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Direction adjointe des espaces publics, ZAC de l'arénas - immeuble le Plaza - 2 06364 - Nice cedex 4 - FRANCE. Avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Si ce colis est envoyé par la poste, il devra parvenir avant ces mêmes dates et heures limites. Le colis contenant les échantillons portera l'inscription suivante: — echantillons de ..., — titre du marché, — nom et adresse de l'entreprise soumissionnaire. Le colis qui serait remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que celui remis sous colis non cacheté, ne sera pas retenu. Ces échantillons font partie intégrante de l'offre. Les échantillons des candidats non retenus pourront être repris par ceux-ci .A défaut de repris dans un délai de un mois, ils seront détruits. En cas de remise dématérialisée de l'offre, les candidats devront utiliser ces mêmes modalités de transmission (colis déposé ou envoyé par poste). 2. Sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics ainsi que des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation. 3. Jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Lot 1 Génie Civil et travaux routiers. Attention: les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre que ne satisferait pas à cette condition sera déclarée non-conforme au motif du non respect du cahier des charges. Critère n° 1 "Prix" noté sur 20, pondération 60 %. Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le Bordereau des prix unitaires (Bpu) et quantifié dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded). Critère n° 2 "Qualité du béton désactivé" noté sur 20, pondération 20 %. Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 20 %. Ce critère sanctionnera les échantillons de béton désactivé demandé. La qualité sera examinée au vu des échantillons (2) transmis par le candidat et elle sera appréciée selon les critères suivants: — l'aspect du béton désactivé gris au vu de l'échantillon produit. (Noté sur 10 points), — l'aspect du béton désactivé rouge au vu de l'échantillon produit. (Noté sur 10 points). La note de ce critère sera la somme des notes établie pour chaque sous-critère. Cette note sur 20 sera pondérée à 20 %. Si le candidat ne fournit pas les échantillons demandés, son offre sera déclarée non conforme. Critère n° 3 "Valeur technique de l'offre" noté sur 20, pondération 15 %. Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 15 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le Cadre de Réponse, lequel comporte les 2 sous-critères suivants: — sous-Critère 1: Méthodologie d'exécution des travaux: organisation du chantier en tenant compte des contraintes liées au site, moyens mis en oeuvre pour assurer les bonnes conditions de circulation piétonnes et véhicules en termes d'organisation, de signalisation, de prévention et d'assistance pour le cheminement et les accès aux bâtiments (noté sur 10 points), — sous-Critère 2: Planning des travaux: appréciation de la pertinence du planning des tâches et des secteurs traités et des plans de phasage proposés (noté sur 10 points). La note de ce critère sera la somme des notes établies pour chaque sous-critère. Cette note sur 20 sera pondérée à 15 %. Chaque sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro. Critère n° 4: " Insertion " noté sur 20, pondération 5 %. Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 5 %. Ce critère sanctionnera les efforts consentis par l'entreprise dans le cadre de ce marché, en faveur de l'insertion des personnes en situation de difficulté sociale ou professionnelle. Il est fondé sur l'aspect quantitatif (volume horaire fixé par l'entreprise à l'annexe 2 de l'acte d'engagement) et qualitatif (modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion sociale décrites dans le cadre de réponse). Il sera jugé sur les 2 sous-critères suivants: — sous-Critère 1: Volume horaire dédié à l'insertion: engagement de l'entreprise concernant le volume horaire qu'elle entend accorder au procédé d'insertion dans le cadre de l'exécution du marché, sachant que l'engagement minimum est fixé à 700 heures comme indiqué à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (noté sur 12 points), — sous-Critère 2: Encadrement par l'entreprise: modalités, moyens et suivi: l'entreprise précisera dans cette rubrique comment et par qui sera évalué le travail, la progression dans le travail, la fréquence des évaluations, si le suivi de la personne se fera par entretiens individuels ou réunions d'équipe (noté sur 8 points). La note de ce critère sera la somme des notes établies pour chaque sous-critère. Cette note sur 20 sera pondérée à 5 %. Chaque sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. Lot 2 Eclairage Public. Critère n° 1 "Prix" noté sur 20, pondération 80 %. Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient de pondération de 80 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et quantifiés dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded). Critère n° 2 "Qualité du matériel proposé" noté sur 20, pondération 20 %. Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 20 %. Il est fondé sur les notices des constructeurs retenues par le candidat, lesquels permettront de juger de la qualité et de la technologie du matériel (aspect esthétique, caractéristiques optiques et techniques). Sont concernés les matériels suivants (2 notices): — candélabre place H= 8 m, simple feu, — candélabre H= 5 m, à projecteurs. Les notices comprendront les éléments suivants: — visuels nus et/ou in situ du matériel: pied, fût, crosse, lanterne et lampes, — descriptif technique du matériel: caractéristiques géométriques, mécaniques, optiques et électriques, résistance, durabilité, étude photométrique. Ce critère sera jugé selon les deux sous-critères suivants: — sous-Critère 1: aspect esthétique au regard de l'intégration dans le paysage urbain (noté sur 13 points): appréciation de l'esthétique du fût, de la lanterne et de la crosse, au regard du dessin de principe, du style et de la composition du matériel avec l'environnement, — sous-Critère 2: caractéristiques optiques et techniques (noté sur 7 points): appréciation des performances photométriques et des qualités techniques du matériel. La note de ce critère sera la somme des notes établies pour chaque sous-critère. Cette note sur 20 sera pondérée à 20 %. Si le candidat ne fournit pas la totalité des notices (2), son offre sera déclarée non conforme. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. Lot 3 Espaces Verts. Critère n° 1 "Prix" noté sur 20, pondération 50 %. Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 50 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et quantifiés dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded). Critère n° 2 "Qualité des Végétaux" noté sur 20, pondération 50 %. Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 50 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse accompagné de photographies comme indiqué ci-dessous, Nota 1: Les séries de photos sont à réaliser pour chaque ensemble homogène, Nota 2: L'Entreprise identifiera chaque série de photos avec l'identité et l'adresse de la pépinière dans laquelle est choisi l'ensemble proposé. Les photos montreront: — une vue de chaque ensemble d'arbres proposés, — une vue d'un arbre en entier pour chaque ensemble proposé, — une vue de chaque plante constituant la masse arbustive. Les photos jointes sont à transmettre sur supports papier et si possible sous format numérique (format: pdf, jpeg ...). Sous-Critère n° 1 " Proposition de l'entrepreneur pour garantir l'homogénéité des ensembles de végétaux proposés (arbres tiges et agrumes)" noté sur 10. Le candidat fournira un descriptif dans le cadre de réponse et y joindra des photos, permettant de juger la ressemblance des arbres entre eux. Sous-Critère n° 2 " Aspect esthétique des végétaux proposés " noté sur 10. Le candidat fournira un descriptif dans le cadre de réponse et y joindra des photos, permettant de juger le port général de l'arbre, l'aspect esthétique de l'arbre et de l'arbuste (la forme du tronc, la répartition des branches et la densité de la couronne). La note de ce critère sera la somme des notes établies pour chaque sous-critère. Cette note sur 20 sera pondérée à 50 %. Chaque sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. 4. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 5. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. — Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Informations complémentaires

1. Conditions d'envoi et de remise des échantillons

Concernant la remise des échantillons, ils seront transmis par colis recommandé avec demande d'avis de réception postale, soit remis contre récépissé à:

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.

Direction adjointe des espaces publics,

ZAC de l'arénas - immeuble le Plaza - 2

06364 - Nice cedex 4 - FRANCE.

Avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Si ce colis est envoyé par la poste, il devra parvenir avant ces mêmes dates et heures limites. Le colis contenant les échantillons portera l'inscription suivante:

— echantillons de ...,

— titre du marché,

— nom et adresse de l'entreprise soumissionnaire.

Le colis qui serait remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que celui remis sous colis non cacheté, ne sera pas retenu. Ces échantillons font partie intégrante de l'offre. Les échantillons des candidats non retenus pourront être repris par ceux-ci .A défaut de repris dans un délai de un mois, ils seront détruits. En cas de remise dématérialisée de l'offre, les candidats devront utiliser ces mêmes modalités de transmission (colis déposé ou envoyé par poste).

2. Sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics ainsi que des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

3. Jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Lot 1 Génie Civil et travaux routiers.

Attention: les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre que ne satisferait pas à cette condition sera déclarée non-conforme au motif du non respect du cahier des charges.

Critère n° 1 "Prix" noté sur 20, pondération 60 %.

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le Bordereau des prix unitaires (Bpu) et quantifié dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded).

Critère n° 2 "Qualité du béton désactivé" noté sur 20, pondération 20 %.

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 20 %. Ce critère sanctionnera les échantillons de béton désactivé demandé.

La qualité sera examinée au vu des échantillons (2) transmis par le candidat et elle sera appréciée selon les critères suivants:

— l'aspect du béton désactivé gris au vu de l'échantillon produit. (Noté sur 10 points),

— l'aspect du béton désactivé rouge au vu de l'échantillon produit. (Noté sur 10 points).

La note de ce critère sera la somme des notes établie pour chaque sous-critère. Cette note sur 20 sera pondérée à 20 %.

Si le candidat ne fournit pas les échantillons demandés, son offre sera déclarée non conforme.

Critère n° 3 "Valeur technique de l'offre" noté sur 20, pondération 15 %.

Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 15 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le Cadre de Réponse, lequel comporte les 2 sous-critères suivants:

— sous-Critère 1: Méthodologie d'exécution des travaux: organisation du chantier en tenant compte des contraintes liées au site, moyens mis en oeuvre pour assurer les bonnes conditions de circulation piétonnes et véhicules en termes d'organisation, de signalisation, de prévention et d'assistance pour le cheminement et les accès aux bâtiments (noté sur 10 points),

— sous-Critère 2: Planning des travaux: appréciation de la pertinence du planning des tâches et des secteurs traités et des plans de phasage proposés (noté sur 10 points).

La note de ce critère sera la somme des notes établies pour chaque sous-critère. Cette note sur 20 sera pondérée à 15 %.

Chaque sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro.

Critère n° 4: " Insertion " noté sur 20, pondération 5 %.

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 5 %. Ce critère sanctionnera les efforts consentis par l'entreprise dans le cadre de ce marché, en faveur de l'insertion des personnes en situation de difficulté sociale ou professionnelle. Il est fondé sur l'aspect quantitatif (volume horaire fixé par l'entreprise à l'annexe 2 de l'acte d'engagement) et qualitatif (modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion sociale décrites dans le cadre de réponse). Il sera jugé sur les 2 sous-critères suivants:

— sous-Critère 1: Volume horaire dédié à l'insertion: engagement de l'entreprise concernant le volume horaire qu'elle entend accorder au procédé d'insertion dans le cadre de l'exécution du marché, sachant que l'engagement minimum est fixé à 700 heures comme indiqué à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (noté sur 12 points),

— sous-Critère 2: Encadrement par l'entreprise: modalités, moyens et suivi: l'entreprise précisera dans cette rubrique comment et par qui sera évalué le travail, la progression dans le travail, la fréquence des évaluations, si le suivi de la personne se fera par entretiens individuels ou réunions d'équipe (noté sur 8 points).

La note de ce critère sera la somme des notes établies pour chaque sous-critère. Cette note sur 20 sera pondérée à 5 %.

Chaque sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

Lot 2 Eclairage Public.

Critère n° 1 "Prix" noté sur 20, pondération 80 %.

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient de pondération de 80 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et quantifiés dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded).

Critère n° 2 "Qualité du matériel proposé" noté sur 20, pondération 20 %.

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 20 %. Il est fondé sur les notices des constructeurs retenues par le candidat, lesquels permettront de juger de la qualité et de la technologie du matériel (aspect esthétique, caractéristiques optiques et techniques).

Sont concernés les matériels suivants (2 notices):

— candélabre place H= 8 m, simple feu,

— candélabre H= 5 m, à projecteurs.

Les notices comprendront les éléments suivants:

— visuels nus et/ou in situ du matériel: pied, fût, crosse, lanterne et lampes,

— descriptif technique du matériel: caractéristiques géométriques, mécaniques, optiques et électriques, résistance, durabilité, étude photométrique.

Ce critère sera jugé selon les deux sous-critères suivants:

— sous-Critère 1: aspect esthétique au regard de l'intégration dans le paysage urbain (noté sur 13 points): appréciation de l'esthétique du fût, de la lanterne et de la crosse, au regard du dessin de principe, du style et de la composition du matériel avec l'environnement,

— sous-Critère 2: caractéristiques optiques et techniques (noté sur 7 points): appréciation des performances photométriques et des qualités techniques du matériel.

La note de ce critère sera la somme des notes établies pour chaque sous-critère. Cette note sur 20 sera pondérée à 20 %.

Si le candidat ne fournit pas la totalité des notices (2), son offre sera déclarée non conforme.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

Lot 3 Espaces Verts.

Critère n° 1 "Prix" noté sur 20, pondération 50 %.

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 50 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et quantifiés dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded).

Critère n° 2 "Qualité des Végétaux" noté sur 20, pondération 50 %.

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 50 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse accompagné de photographies comme indiqué ci-dessous,

Nota 1: Les séries de photos sont à réaliser pour chaque ensemble homogène,

Nota 2: L'Entreprise identifiera chaque série de photos avec l'identité et l'adresse de la pépinière dans laquelle est choisi l'ensemble proposé. Les photos montreront:

— une vue de chaque ensemble d'arbres proposés,

— une vue d'un arbre en entier pour chaque ensemble proposé,

— une vue de chaque plante constituant la masse arbustive.

Les photos jointes sont à transmettre sur supports papier et si possible sous format numérique (format: pdf, jpeg ...).

Sous-Critère n° 1 " Proposition de l'entrepreneur pour garantir l'homogénéité des ensembles de végétaux proposés (arbres tiges et agrumes)" noté sur 10.

Le candidat fournira un descriptif dans le cadre de réponse et y joindra des photos, permettant de juger la ressemblance des arbres entre eux.

Sous-Critère n° 2 " Aspect esthétique des végétaux proposés " noté sur 10.

Le candidat fournira un descriptif dans le cadre de réponse et y joindra des photos, permettant de juger le port général de l'arbre, l'aspect esthétique de l'arbre et de l'arbuste (la forme du tronc, la répartition des branches et la densité de la couronne).

La note de ce critère sera la somme des notes établies pour chaque sous-critère. Cette note sur 20 sera pondérée à 50 %.

Chaque sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

4. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

5. Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprennent toutes les études d'exécution, les fournitures de matériels, des matériaux et la mise en oeuvre nécessaire à la réalisation de l'aménagement.

L'entrepreneur est réputé avoir pris personnellement connaissance de l'état des lieux du site et tenu compte des difficultés d'exécution des travaux pouvant en résulter. Il devra vérifier et compléter sur place, sous son entière responsabilité, les documents et plans qui lui auront été remis. Il ne pourra rejeter aucune part de sa responsabilité du fait des plans en sa possession.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: génie civil et travaux routiers
Brève description:

— travaux de génie civil nécessaires au réaménagement de la rue des églantines, à la création d'une voie nouvelle C et du parvis de la future bibliothèque en cours de…

… construction,— travaux de génie civil nécessaire à la création de stationnement public sur la voirie et la mise en place d'un réseau de circulation de pistes cyclables,— travaux de pose de revêtements de surface en pierres naturelles et bétons désactivés.

… construction,

— travaux de génie civil nécessaire à la création de stationnement public sur la voirie et la mise en place d'un réseau de circulation de pistes cyclables,

— travaux de pose de revêtements de surface en pierres naturelles et bétons désactivés.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: éclairage public
Brève description:

Travaux nécessaires à la fourniture et à l'installation de matériel d'éclairage public.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: espaces Verts
Brève description:

— fourniture et plantation d'arbres,— aménagement paysager,— création de réseaux d'arrosage.

— fourniture et plantation d'arbres,

— aménagement paysager,

— création de réseaux d'arrosage.

Quantité ou étendue:

Délais d'exécution:

Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le début des travaux.

Lot 1 Génie civil et travaux routiers: 10 mois (*).

Lot 2 Eclairage public: 10 mois (*).

Lot 3 Espaces verts: 10 mois (*).

(*) y compris la période de préparation à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution.

Ce délai n'inclut pas une ou plusieurs éventuelles interruptions du chantier pour les périodes estivales ou fêtes de fin d'année, à titre indicatif:

— 2 semaines pour la fin d'année,

— 2 semaines en période de Pâques.

Ce délai n'inclut pas une ou plusieurs éventuelles interruptions du chantier pour permettre entre autres les interventions de concessionnaires ou opérateurs.

Par dérogation à l'article 3.8.1 du CCAG Travaux, cet ordre de service est délivré par le Maître d'ouvrage.

Date prévisionnelle de début des travaux: 1

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus. Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

Numéro de référence: 4932
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur, commune de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La "lettre de candidature" (Dc1) mise à jour au 12.12.2011 complétée, datée et signée ou équivalent. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,

— La "Déclaration du Candidat", imprimé Dc2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Cautionnement et garantie: conformément aux dispositions de l'article 101 du CMP, le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.

La retenue de garantie peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Modalités de financement: Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal,

— Modalités de paiement: Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,

— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,

— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,

— Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,

— Forme des prix: révisables mensuellement,

— Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

L'activité économique (pour tous les lots):

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, NCA souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, doit pour l'exécution du marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Des annexes spécifiques ont été élaborées.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Par ailleurs, le PLIE de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.

Cet engagement demandé au titulaire du présent marché représente un minimum de:

Lot 1: 700 heures de travail sur la durée totale d'exécution du marché.

Lot 2: 70 heures de travail sur la durée totale d'exécution du marché.

Lot 3: 80 heures de travail sur la durée totale d'exécution du marché.

L'article 4.6 du CCAP détaille les principes et les modalités de l'insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot n° 1: critère n° 1: le prix (%) (60)
2. Pour le lot n° 1: critère n° 2: qualité du béton désactivé (%) (20)
3. Pour le lot n° 1: critère n° 3: valeur technique de l'offre (%) (15)
4. Pour le lot n° 1: critère n° 4: insertion (%) (5)
5. Pour le lot n° 2: critère n° 1: prix (%) (80)
6. Pour le lot n° 2: critère n° 2: qualité du matériel proposé (%) (20)
7. Pour le lot n° 3: critère n° 1: prix (%) (50)
8. Pour le lot n° 3: critère n° 2: qualité des végétaux (%) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: uniquement par la plateforme ou par mail
Courrier électronique: vivian.fondrevelle@nicecotedazur.org 📧
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction adjointe des espaces publics
Adresse postale: ZAC de l'arénas - immebule le plaza - 2ème étage - 455 promenade des anglais
Téléphone: +33 497133114 📞
Fax: +33 497132905 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: communaute urbaine Nice Côte d'Azur direction des achats et marches publics, 45 rue gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4932
Informations complémentaires

1. Conditions d'envoi et de remise des échantillons

Concernant la remise des échantillons, ils seront transmis par colis recommandé avec demande d'avis de réception postale, soit remis contre récépissé à:

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.

Direction adjointe des espaces publics,

ZAC de l'arénas - immeuble le Plaza - 2

06364 - Nice cedex 4 - FRANCE.

Avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Si ce colis est envoyé par la poste, il devra parvenir avant ces mêmes dates et heures limites. Le colis contenant les échantillons portera l'inscription suivante:

— echantillons de ...,

— titre du marché,

— nom et adresse de l'entreprise soumissionnaire.

Le colis qui serait remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que celui remis sous colis non cacheté, ne sera pas retenu. Ces échantillons font partie intégrante de l'offre. Les échantillons des candidats non retenus pourront être repris par ceux-ci .A défaut de repris dans un délai de un mois, ils seront détruits. En cas de remise dématérialisée de l'offre, les candidats devront utiliser ces mêmes modalités de transmission (colis déposé ou envoyé par poste).

2. Sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics ainsi que des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

3. Jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Lot 1 Génie Civil et travaux routiers.

Attention: les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre que ne satisferait pas à cette condition sera déclarée non-conforme au motif du non respect du cahier des charges.

Critère n° 1 "Prix" noté sur 20, pondération 60 %.

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le Bordereau des prix unitaires (Bpu) et quantifié dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded).

Critère n° 2 "Qualité du béton désactivé" noté sur 20, pondération 20 %.

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 20 %. Ce critère sanctionnera les échantillons de béton désactivé demandé.

La qualité sera examinée au vu des échantillons (2) transmis par le candidat et elle sera appréciée selon les critères suivants:

— l'aspect du béton désactivé gris au vu de l'échantillon produit. (Noté sur 10 points),

— l'aspect du béton désactivé rouge au vu de l'échantillon produit. (Noté sur 10 points).

La note de ce critère sera la somme des notes établie pour chaque sous-critère. Cette note sur 20 sera pondérée à 20 %.

Si le candidat ne fournit pas les échantillons demandés, son offre sera déclarée non conforme.

Critère n° 3 "Valeur technique de l'offre" noté sur 20, pondération 15 %.

Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 15 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le Cadre de Réponse, lequel comporte les 2 sous-critères suivants:

— sous-Critère 1: Méthodologie d'exécution des travaux: organisation du chantier en tenant compte des contraintes liées au site, moyens mis en oeuvre pour assurer les bonnes conditions de circulation piétonnes et véhicules en termes d'organisation, de signalisation, de prévention et d'assistance pour le cheminement et les accès aux bâtiments (noté sur 10 points),

— sous-Critère 2: Planning des travaux: appréciation de la pertinence du planning des tâches et des secteurs traités et des plans de phasage proposés (noté sur 10 points).

La note de ce critère sera la somme des notes établies pour chaque sous-critère. Cette note sur 20 sera pondérée à 15 %.

Chaque sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro.

Critère n° 4: " Insertion " noté sur 20, pondération 5 %.

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 5 %. Ce critère sanctionnera les efforts consentis par l'entreprise dans le cadre de ce marché, en faveur de l'insertion des personnes en situation de difficulté sociale ou professionnelle. Il est fondé sur l'aspect quantitatif (volume horaire fixé par l'entreprise à l'annexe 2 de l'acte d'engagement) et qualitatif (modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion sociale décrites dans le cadre de réponse). Il sera jugé sur les 2 sous-critères suivants:

— sous-Critère 1: Volume horaire dédié à l'insertion: engagement de l'entreprise concernant le volume horaire qu'elle entend accorder au procédé d'insertion dans le cadre de l'exécution du marché, sachant que l'engagement minimum est fixé à 700 heures comme indiqué à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (noté sur 12 points),

— sous-Critère 2: Encadrement par l'entreprise: modalités, moyens et suivi: l'entreprise précisera dans cette rubrique comment et par qui sera évalué le travail, la progression dans le travail, la fréquence des évaluations, si le suivi de la personne se fera par entretiens individuels ou réunions d'équipe (noté sur 8 points).

La note de ce critère sera la somme des notes établies pour chaque sous-critère. Cette note sur 20 sera pondérée à 5 %.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

Lot 2 Eclairage Public.

Critère n° 1 "Prix" noté sur 20, pondération 80 %.

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient de pondération de 80 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et quantifiés dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded).

Critère n° 2 "Qualité du matériel proposé" noté sur 20, pondération 20 %.

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 20 %. Il est fondé sur les notices des constructeurs retenues par le candidat, lesquels permettront de juger de la qualité et de la technologie du matériel (aspect esthétique, caractéristiques optiques et techniques).

Sont concernés les matériels suivants (2 notices):

— candélabre place H= 8 m, simple feu,

— candélabre H= 5 m, à projecteurs.

Les notices comprendront les éléments suivants:

— visuels nus et/ou in situ du matériel: pied, fût, crosse, lanterne et lampes,

— descriptif technique du matériel: caractéristiques géométriques, mécaniques, optiques et électriques, résistance, durabilité, étude photométrique.

Ce critère sera jugé selon les deux sous-critères suivants:

— sous-Critère 1: aspect esthétique au regard de l'intégration dans le paysage urbain (noté sur 13 points): appréciation de l'esthétique du fût, de la lanterne et de la crosse, au regard du dessin de principe, du style et de la composition du matériel avec l'environnement,

— sous-Critère 2: caractéristiques optiques et techniques (noté sur 7 points): appréciation des performances photométriques et des qualités techniques du matériel.

La note de ce critère sera la somme des notes établies pour chaque sous-critère. Cette note sur 20 sera pondérée à 20 %.

Si le candidat ne fournit pas la totalité des notices (2), son offre sera déclarée non conforme.

Lot 3 Espaces Verts.

Critère n° 1 "Prix" noté sur 20, pondération 50 %.

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 50 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et quantifiés dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded).

Critère n° 2 "Qualité des Végétaux" noté sur 20, pondération 50 %.

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 50 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse accompagné de photographies comme indiqué ci-dessous,

Nota 1: Les séries de photos sont à réaliser pour chaque ensemble homogène,

Nota 2: L'Entreprise identifiera chaque série de photos avec l'identité et l'adresse de la pépinière dans laquelle est choisi l'ensemble proposé. Les photos montreront:

— une vue de chaque ensemble d'arbres proposés,

— une vue d'un arbre en entier pour chaque ensemble proposé,

— une vue de chaque plante constituant la masse arbustive.

Les photos jointes sont à transmettre sur supports papier et si possible sous format numérique (format: pdf, jpeg ...).

Sous-Critère n° 1 " Proposition de l'entrepreneur pour garantir l'homogénéité des ensembles de végétaux proposés (arbres tiges et agrumes)" noté sur 10.

Le candidat fournira un descriptif dans le cadre de réponse et y joindra des photos, permettant de juger la ressemblance des arbres entre eux.

Sous-Critère n° 2 " Aspect esthétique des végétaux proposés " noté sur 10.

Le candidat fournira un descriptif dans le cadre de réponse et y joindra des photos, permettant de juger le port général de l'arbre, l'aspect esthétique de l'arbre et de l'arbuste (la forme du tronc, la répartition des branches et la densité de la couronne).

La note de ce critère sera la somme des notes établies pour chaque sous-critère. Cette note sur 20 sera pondérée à 50 %.

4. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

5. Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics Préfecture de Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 252-411139 (2011-12-28)

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