Commune de Cagnes - Haut de Cagnes - requalification de la place du Château, de l'espace Solidor, place Maurel et rue Charles Geniaux

Quantité ou étendue

Délais d'exécution: Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le début des travaux.Lot 1 génie civil - VRD: 6 mois pour la tranche ferme et 6 mois pour la tranche conditionnelle.Lot 2 eclairage public: 6 mois pour la tranche ferme et 6 mois pour la tranche conditionnelle.Lot 3 espaces verts: 6 mois pour la tranche ferme et 6 mois pour la tranche conditionnelle.* y compris la période de préparation à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution.Ce délai n'inclut pas une ou plusieurs éventuelles interruptions du chantier pour les périodes estivales ou fêtes de fin d'année, à titre indicatif:— 2 semaines pour la fin d'année,— 2 semaines en période de Pâques.Ce délai n'inclut pas une ou plusieurs éventuelles interruptions du chantier pour permettre entre autres les interventions de concessionnaires ou opérateurs.La tranche conditionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard 6 mois après la fin de l'exécution de la tranche ferme.Date prévisionnelle de début des travaux: dernier trimestre 2011.Chaque lot est découpé en deux tranches par secteurs géographiques (art.72 du code des marchés publics).Tranche ferme: place du Château, espace Solidor.Tranche conditionnelle: place Maurel, rue Charles Géniaux et place John Lewis.

Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics ainsi que des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation;

2. Jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Lot 1 génie civil - VRD.

Attention: les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre que ne satisferait pas à cette condition sera déclarée non-conforme au motif du non respect du cahier des charges.

Critère no1 " prix " noté sur 20, pondération 50 %.

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 50 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et quantifié dans le devis descriptif estimatif détaillé (DDED).

Critère no2 " qualité des pierres et du béton désactivé " noté sur 20, pondération 30 %.

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %. Ce critère sanctionnera les échantillons fournis par le candidat pour les modèles de pierre et l'échantillon de béton désactivé demandé.

Pour chaque échantillon, la qualité esthétique sera examinée au vue des échantillons transmis par le candidat, elle sera appréciée selon les critères suivants:

— la couleur de la pierre calcaire (noté sur 6 points),

— l'homogénéité des échantillons de pierres calcaires entre eux (noté sur 6 points),

— la finition de la face vue pour les échantillons de pierres calcaires (noté sur 6 points),

— l'aspect du béton désactivé au vu de l'échantillon produit (noté sur 6 points).

La note de ce critère sera la somme des notes établie pour chaque sous-critère ramenée sur 20 points. Cette note sur 20 sera pondérée à 30 %.

Critère no3 " valeur technique de l'offre " noté sur 20, pondération 20 %.

Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 20 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le Cadre de réponse, lequel comporte les 2 sous-critères suivants:

— sous-critère 1: méthodologie d'exécution des travaux: organisation du chantier en tenant compte des contraintes liées au site, coordination des 2 autres lots, moyens mis en oeuvre pour assurer les bonnes conditions de circulation piétonnes et véhicules en termes d'organisation, de signalisation, de prévention et d'assistance pour le cheminement et les accès aux bâtiments (noté sur 6 points),

— sous-Critère 2: planning des travaux: appréciation de la pertinence du planning des tâches et des secteurs traités et des plans de phasage proposés (noté sur 6 points).

La note de ce critère sera la somme des notes établies pour chaque sous-critère ramenée sur 20 points. Cette note sur 20 sera pondérée à 20 %.

Il est indiqué que le candidat qui ne répond pas aux rubriques indiquées dans le cadre de réponse obtiendra la note de zéro au critère ou au sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

Lot 2 eclairage public.

Critère no1 " prix " noté sur 20, pondération 70 %.

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient de pondération de 70 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et quantifiés dans le devis descriptif estimatif détaillé (dded).

Critère no2 "qualité du matériel proposé " noté sur 20, pondération 30 %.

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %. Il est fondé sur les notices des constructeurs retenues par le candidat, lesquels permettront de juger de la qualité et de la technologie du matériel (aspect esthétique, caractéristiques optiques et techniques).

Sont concernés les matériels suivants (2):

— candélabre place H= 5 m, simple et double feu,

— candélabre espace Solidor.

Les notices comprendront les éléments suivants:

— visuels nus et/ou in situ du matériel: pied, fût, crosse, lanterne et lampes,

— descriptif technique du matériel: caractéristiques géométriques, mécaniques, optiques et électriques, résistance, durabilité.

Ce critère sera jugé selon les 2 sous-critères suivants:

— sous-critère 1: aspect esthétique au regard de l'intégration dans le paysage urbain (noté sur 13 points): appréciation de l'esthétique du fût, de la lanterne et de la crosse, au regard du dessin de principe du style et de la composition du matériel avec l'environnement du bourg médiéval du haut de Cagnes,

— sous-critère 2: caractéristiques optiques et techniques (noté sur 7 points): appréciation des performances photométriques et des qualités techniques du matériel.

Si le candidat ne fournit pas la totalité des notices (2), il obtiendra la note de 0 sur ce critère.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

Lot 3 espaces verts.

Critère no1 " prix " noté sur 20, pondération 70 %.

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 70 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et quantifiés dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (dded).

Critère no2 " qualité des Végétaux" noté sur 20, pondération 30 %.

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse accompagné de photographies comme indiqué ci-dessous,

Nota 1: les séries de photos sont à réaliser pour chaque ensemble homogène,

Nota 2: l'entreprise identifiera chaque série de photos avec l'identité et l'adresse de la pépinière dans laquelle est choisi l'ensemble proposé. Les photos montreront:

— une vue de chaque ensemble d'arbres proposés,

— une vue d'un arbre en entier pour chaque ensemble proposé,

— une vue de chaque plante constituant la masse arbustive.

Les photos jointes sont à transmettre sur supports papier et si possible sous format numérique (format: pdf, jpeg ...).

Sous-critère no1 " proposition de l'entrepreneur pour garantir l'homogénéité des ensembles de végétaux proposés (arbres tiges et agrumes" noté sur 6.

Le candidat fournira un descriptif dans le cadre de réponse et y joindra des photos, permettant de juger la ressemblance des arbres entre eux.

Si le candidat ne répond pas au sous-critère, celui-ci obtiendra la note de 0 sur ce dernier.

Sous-critère no2 " aspect esthétique des végétaux proposés " noté sur 10.

Le candidat fournira un descriptif dans le cadre de réponse et y joindra des photos, permettant de juger le port général de l'arbre, l'aspect esthétique de l'arbre et de l'arbuste (la forme du tronc, la répartition des branches et la densité de la couronne).

La note de ce critère sera la somme des notes établies pour chaque sous-critère ramenée à 20 points. Cette note sur 20 sera pondérée à 30 %.

Si le candidat ne répond pas au sous-critère, celui-ci obtiendra la note de 0 sur ce dernier.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Brève description

Les travaux comprennent toutes les études d'exécution, les fournitures de matériels, des matériaux et la mise en oeuvre nécessaire à la réalisation de l'aménagement.

Brève description

L'entrepreneur est réputé avoir pris personnellement connaissance de l'état des lieux du site et tenu compte des difficultés d'exécution des travaux pouvant en résulter. Il devra vérifier et compléter sur place, sous son entière responsabilité, les documents et plans qui lui auront été remis. Il ne pourra rejeter aucune part de sa responsabilité du fait des plans en sa possession.

Brève description

Travaux de génie civil nécessaires à la création et rénovation de réseaux: eaux pluviales, eaux usées, eau potable, électriques.Travaux de génie civil nécessaires à la création d'un escalier.Terrassements nécessaires aux revêtements de surface.Travaux de pose de revêtements de surface en pierres naturelles et bétons désactivés.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— La " lettre de candidature " (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

— modalités de paiement / Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,

Autres conditions particulières

La communauté urbaine Nice Côte d'Azur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics ainsi que des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation;

Informations complémentaires

2. Jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: