Commercialisation et mise en valeur des espaces publicitaires pour la réalisation du bulletin municipal d'informations

Ville de Villeneuve-la-Garenne

Commercialisation et mise en valeur des espaces publicitaires pour la réalisation du bulletin municipal d'informations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Eser

Qui ?

• Ville de Villeneuve-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de gestion publicitaire

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-20	Avis de marché
2011-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion publicitaire
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet les prestations liées à la commercialisation et la mise en valeur des espaces publicitaires du bulletin municipal (constitué d'un magazine et d'un agenda encarté).Il est précisé que la passation du présent marché fait suite à une précédente procédure d'appel offres ouvert déclarée infructueuse par la Commission d'appel d'offres (CAO) de la ville, ceci, au sens des dispositions des articles 59-III-1° et 27-III du code des marchés publics français.D'une manière plus générale, les prestations à réaliser sont précisément décrites dans le cahier des charges complet (cahier des clauses particulières).Ce marché de régie publicitaire constituera une recette pour la ville.Le présent marché sera conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics français.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion publicitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: mcalani@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855866 📞
Fax: +33 140855835 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-231056
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les caractéristiques du bulletin municipal sont les suivantes: A) Magazine: — directeur de la publication: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne, — rédaction: le contenu rédactionnel sera assuré par le service de la communication de la mairie (rédaction des articles et photos), — périodicité: mensuelle sauf juillet / août (1 numéro) et décembre/janvier (1 numéro) soit dix (10) numéros par an (parution le 30 du mois précédent). Tirage (à titre indicatif): 12 000 exemplaires par numéro (le nombre d'exemplaires par numéro pourra varier en plus ou en moins après demande expresse du Service de la communication de la ville.). — caractéristiques techniques: — format: 21 x 29,7 cm, — nombre de pages: 32 au minimum, — impression: quadri. b) A titre exceptionnel, et en fonction de l'actualité, la Ville pourra être amenée à éditer: — des numéros spéciaux dont les caractéristiques sont similaires, à l'exception du nombre de pages, — des "hors-série" deformat 23,7 x 17 (fermé) dont le nombre de pages est variable. Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français. Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants: — défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés, — capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché. Le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats: 1 - par voie électronique: Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante: Http://www.achatpublic.com, et qui dispose: — d'un manuel d'utilisation téléchargeable, — d'un service support client(support@achatpublic.com ou +33 0892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine). 2 - par demande adressée directement au Service Juridique: Le DCE peut être demandé en un seul exemplaire au service juridique par: — courriel: mcalani@villeneuve92.com, — télécopie: +33 140855835, — voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - hôtel de ville - service juridique - bureau 229 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE, — retrait en mairie: même adresse (lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00). Le DCE sera remis par le service juridique de préférence par courriel. Les variantes à la solution de base sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché. — Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidats ont le choix entre: 1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique: Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante: Http://www.achatpublic.com, qui dispose: — d'un manuel d'utilisation téléchargeable, — d'un service support client (support@achatpublic.com ou +33 0892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine). Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. 2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier: L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne -hôtel de ville - service juridique - bureau 229 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse. L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes: "Appel d'offres ouvert - commercialisation et mise en valeur des espaces publicitaires pour la réalisation du bulletin municipal d'informations - ouvrir en commission". La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable. Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, Clé USB...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il est fait application des dispositions de l'article 57-ii-4° et 5° du code des marchés publics français dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence. Il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Informations complémentaires

Les caractéristiques du bulletin municipal sont les suivantes:

A) Magazine:

— directeur de la publication: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne,

— rédaction: le contenu rédactionnel sera assuré par le service de la communication de la mairie (rédaction des articles et photos),

— périodicité: mensuelle sauf juillet / août (1 numéro) et décembre/janvier (1 numéro) soit dix (10) numéros par an (parution le 30 du mois précédent).

Tirage (à titre indicatif): 12 000 exemplaires par numéro (le nombre d'exemplaires par numéro pourra varier en plus ou en moins après demande expresse du Service de la communication de la ville.).

— caractéristiques techniques:

— format: 21 x 29,7 cm,

— nombre de pages: 32 au minimum,

— impression: quadri.

b) A titre exceptionnel, et en fonction de l'actualité, la Ville pourra être amenée à éditer:

— des numéros spéciaux dont les caractéristiques sont similaires, à l'exception du nombre de pages,

— des "hors-série" deformat 23,7 x 17 (fermé) dont le nombre de pages est variable.

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français.

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés,

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats:

1 - par voie électronique:

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante:

Http://www.achatpublic.com, et qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,

— d'un service support client(support@achatpublic.com ou +33 0892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

2 - par demande adressée directement au Service Juridique:

Le DCE peut être demandé en un seul exemplaire au service juridique par:

— courriel: mcalani@villeneuve92.com,

— télécopie: +33 140855835,

— voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - hôtel de ville - service juridique - bureau 229 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE,

— retrait en mairie: même adresse (lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

Le DCE sera remis par le service juridique de préférence par courriel.

Les variantes à la solution de base sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.

La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché.

— Conditions de remise des candidatures et des offres:

Les candidats ont le choix entre:

1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante:

Http://www.achatpublic.com, qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou +33 0892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier:

L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

M. le maire de Villeneuve-la-Garenne -hôtel de ville - service juridique - bureau 229 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse.

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes:

"Appel d'offres ouvert - commercialisation et mise en valeur des espaces publicitaires pour la réalisation du bulletin municipal d'informations - ouvrir en commission".

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, Clé USB...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Il est fait application des dispositions de l'article 57-ii-4° et 5° du code des marchés publics français dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Commercialisation et mise en valeur des espaces publicitaires pour la réalisation du bulletin municipal d'informations.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il est précisé que la passation du présent marché fait suite à une précédente procédure d'appel offres ouvert déclarée infructueuse par la Commission d'appel d'offres (CAO) de la ville, ceci, au sens des dispositions des articles 59-III-1° et 27-III du code des marchés publics français.

D'une manière plus générale, les prestations à réaliser sont précisément décrites dans le cahier des charges complet (cahier des clauses particulières).

Ce marché de régie publicitaire constituera une recette pour la ville.

Le présent marché sera conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics français.

Description des options:

Le titulaire pourra, durant l'exécution du marché, apporter aux prestations les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des prestations. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire communiquera à la ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'article 20 du code des marchés publics français.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 032 - 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé DC1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement).

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé DC2) et, le cas échéant: copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire DC2, rubrique D2 ou équivalent); déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire DC2 rubrique C1 "Cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement", ou équivalent), joindre en annexe du DC2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé DC2 rubrique D1 - "Chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières exercices disponibles" ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé DC2).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé DC2).

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour.

La réalisation de marchés de même nature ((ou)imprimé DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics français, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dans le cadre du marché, le titulaire est rémunéré par le produit de la vente des espaces publicitaires, conformément au bordereau des prix.

Il assure la facturation et l'encaissement des recettes publicitaires auprès des annonceurs, ainsi que le recouvrement des impayés.

Le titulaire s'engage à reverser un pourcentage des recettes publicitaires facturées aux annonceurs, tel que précisé dans l'acte d'engagement (AE).

Le titulaire s'engage également à verser quelles que soient les circonstances, notamment en cas d'apport de recettes publicitaires insuffisant, le montant minimum garanti annuel, calculé à partir des tarifs de publicité du bordereau des prix, tel que précisé dans l'acte d'engagement (AE).

Le comptable public assignataire est M. le trésorier principal de Villeneuve-la-Garenne.

L'unité de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (50)
2. Le prix des prestations (30)
3. L'optimisation des délais d'exécution des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Contact
Point de contact: service juridique, bureau 229
Mlle Calani Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
URL des documents: http://www.villeneuve92.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 032 - 2011
Informations complémentaires

Les caractéristiques du bulletin municipal sont les suivantes:

A) Magazine:

— directeur de la publication: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne,

— rédaction: le contenu rédactionnel sera assuré par le service de la communication de la mairie (rédaction des articles et photos),

— périodicité: mensuelle sauf juillet / août (1 numéro) et décembre/janvier (1 numéro) soit dix (10) numéros par an (parution le 30 du mois précédent).

Tirage (à titre indicatif): 12 000 exemplaires par numéro (le nombre d'exemplaires par numéro pourra varier en plus ou en moins après demande expresse du Service de la communication de la ville.).

— caractéristiques techniques:

— format: 21 x 29,7 cm,

— nombre de pages: 32 au minimum,

— impression: quadri.

b) A titre exceptionnel, et en fonction de l'actualité, la Ville pourra être amenée à éditer:

— des numéros spéciaux dont les caractéristiques sont similaires, à l'exception du nombre de pages,

— des "hors-série" deformat 23,7 x 17 (fermé) dont le nombre de pages est variable.

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français.

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés,

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats:

1 - par voie électronique:

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante:

Http://www.achatpublic.com, et qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,

— d'un service support client(support@achatpublic.com ou +33 0892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

2 - par demande adressée directement au Service Juridique:

Le DCE peut être demandé en un seul exemplaire au service juridique par:

— courriel: mcalani@villeneuve92.com,

— télécopie: +33 140855835,

— voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - hôtel de ville - service juridique - bureau 229 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE,

— retrait en mairie: même adresse (lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

Le DCE sera remis par le service juridique de préférence par courriel.

Les variantes à la solution de base sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.

La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché.

— Conditions de remise des candidatures et des offres:

Les candidats ont le choix entre:

1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante:

Http://www.achatpublic.com, qui dispose:

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou +33 0892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier:

L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

M. le maire de Villeneuve-la-Garenne -hôtel de ville - service juridique - bureau 229 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse.

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes:

"Appel d'offres ouvert - commercialisation et mise en valeur des espaces publicitaires pour la réalisation du bulletin municipal d'informations - ouvrir en commission".

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, Clé USB...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Il est fait application des dispositions de l'article 57-ii-4° et 5° du code des marchés publics français dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard d'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2011/S 139-231056 (2011-07-20)

Avis d'attribution de marché (2011-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville - 28 avenue de Verdun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353576
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-231056
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les critères visés à l'article IV.2.1.) du présent avis ont été pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. L'offre complète de l'attributaire du marché est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 auprès du service juridique de la ville (hôtel de ville - service juridique - bureau 229 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. ll s'agit d'un avis obligatoire. Il est précisé que la passation du présent marché faisait suite à une précédente procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse par la commission d'appel d'offres (CAO) de la ville, ceci, au sens des dispositions des articles 59-III-1° et 27-III du code des marchés publics français. Le minimum garanti annuel du marché est fixé à 21 528 EUR toutes taxes comprises. Annonce n° 306, BOAMP 143 B du 26.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-02 📅
Nom: Société ESER
Adresse postale: Centre d'affaires Rosny 2 - 112 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Rosny-sous-Bois Cedex
Code postal: 93118
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges (France)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Services du greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Source: OJS 2011/S 217-353576 (2011-11-08)

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