Collège "Raoul Rebout" à Montlouis-sur-Loire. Extension et restructuration. Relance des lots 2,3 et 18

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr.

Délai d'exécution: délai global du marché est de 19 mois.

Criteres d'attributions: pour les lots no1 et 2.

La valeur technique sera jugée au travers:

— Adéquation entre l'offre et la demande (50 %),

— qualité du mémoire technique sur modalités d'intervention (30 %),

— moyens humains et matériels de l'entreprise pour ce chantier (20 %).

Pour les lots no 4,5,6,8,10,18 et 19:

La valeur technique sera jugée au travers:

— Qualité du mémoire technique sur modalités d'intervention (20 %),

— qualité technique des matériels et matériaux (60 %),

— moyens humains et matériels de l'entreprise pour ce chantier (20 %).

Pour les lots 3,9,11,12,13,14,15,16 et 17:

La valeur technique sera jugée au travers:

— Qualité du mémoire technique sur modalités d'intervention (20 %),

— qualité technique des matériels et matériaux (60 %),

— tri des déchets, qualité environnementale: moyens humains et matériels de l'entreprise pour ce chantier (20 %).

Unité monétaire utilisée, l'euro.date prévisionnelle des travaux:

Les travaux débuteront en Janvier 2012.

L'obtention des dossiers pourra s'effectuer jusqu'à la date limite de remises des offres.

Justificatifs A Produire:

La lettre de candidature et- habilitation du mandataire par ses co-traitants (version disponible de la lettre de candidature Dc1 sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html.

Tous documents- permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: les références pour prestations similaires, ...

Les- attestations d'assurances.

Si le candidat est en redressement judiciaire au? sens de l'article L.631-1 du code de commerce (ou procédure étrangère équivalente): copie du ou des jugements prononcés et justificatif de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

La déclaration (concernant les qualités et capacités) du- candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et l'annexe: justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat, complétées, datées et signées.

Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des- marchés publics:

Conditions De Participation Et Criteres De Selection:

La présentation des candidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.

Les critères de sélection pris en compte sont:

— capacité technique et financière par rapport à la technicité du lot et à la prestation demandée,

— capacité d'intervention et moyens techniques,

— qualifications professionnelles mentionnées ci-dessous ou équivalentes.

2 - 2111: maçonnerie et béton armé courant (technicité courante)

3 - 2352 et 2361: charpente bois lamellé collé (technicité confirmée) et bâtiments à ossature bois (technicité courante).

Ventilation (technicité supérieure)la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics.

Modalites De Transmission Des Offres.

Sous enveloppe cachetée portant la mention:

Procedure adaptee.

College "Raoul Rebout" a Montlouis sur Loire.

Extension et Resctructuration - relance des lots 2,3 et 18.

Lot no:

"Ne pas ouvrir".

— Soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à.

Direction du patrimoine et de l'architecture.

2 rue Buffon

37927 Tours Cedex 9

— soit remises contre récépissé à la direction du patrimoine et de l'architecture,

— soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37.

Les lots 2,3,4,5,7,9,10,13,14 et 16 sont concernés par la clause d'insertion sociale.

L'offre devra contenir:

— L'acte d'engagement dûment complété et ses annexes, daté et signé,

— le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire,

— le cahier des clauses administratives particulières et son annexe, daté et signé,

— le cahier des clauses techniques particulières (annexe au CCTP: page signature), datée et signée,

— le planning proposé, daté et signé,

— le mémoire technique sur les modalités d'intervention remis par chaque candidat dans son offre.

Voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, Sté Tropic Travaux Signalisation).