Collège Jean Mace à Mulhouse - restructuration de l'externat, de l'administration, et du pôle bio-service - 19 lots travaux - 2 lots fournitures courantes et services

Conseil général du Haut-Rhin

La présente consultation concerne la restructuration de l'externat, de l'administration et du pôle bio-service pour le compte du Conseil général du Haut-Rhin, maître d'ouvrage public. Les travaux de restructuration sont détaillés dans le CCTP propre à chaque lot. L'opération de travaux se déroule en trois phases qui constituent les différentes étapes du marché. Les travaux concernent la réorganisation des espaces intérieurs, l'isolation thermique des batiments, la mise en conformité des accès aux personnes à mobilité réduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-12	Avis de marché
2011-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121138
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dossier de consultation gratuit à demander par lettre, télécopie ou courriel à l'adresse du Conseil général du Haut-Rhin - hôtel du département - direction de la commande publique - 100 avenue d'Alsace - BP 20351 - 68006 Colmar Cedex - tél. +33 389306310 - télécopie +33 389219840 - courriel: commande.publique@cg68.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé et porteront la mention "Offre pour le Collège Jean Macé à Mulhouse - restructuration de l'externat, de l'administration et du pôle bio-service - lot n ......". Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Date limite d'obtention: 23.5.2011 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Démolition gros oeuvre.
Numéro du lot: 02
Brève description: Echafaudage (lot fournitures courantes et services).
Numéro du lot: 03
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 04
Brève description: Menuiserie extérieure.
Numéro du lot: 05
Brève description: Bardage façade.
Numéro du lot: 06
Brève description: Sanitaires.
Numéro du lot: 07
Brève description: Chauffage traitement d'air.
Numéro du lot: 08
Brève description: Electricté éclairage.
Numéro du lot: 09
Brève description: Doublage cloisons.
Numéro du lot: 10
Brève description: Faux plafonds.
Numéro du lot: 11
Brève description: Menuiserie intérieure.
Numéro du lot: 12
Brève description: Métallerie.
Numéro du lot: 13
Brève description: Carrelage.
Numéro du lot: 14
Brève description: Peinture intérieure.
Numéro du lot: 15
Brève description: Sols souples.
Numéro du lot: 16
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 17
Brève description: Store.
Numéro du lot: 18
Brève description: Cuisine pédagogique.
Numéro du lot: 19
Brève description: Paillasses.
Numéro du lot: 20
Brève description: Aménagements extérieurs.
Numéro du lot: 21
Brève description: Modules provisoires (fournitures courantes et services).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): conditions à fixer ultérieurement.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11DAR036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mulhouse (Haut-Rhin).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration du candidat (DC1 ou équivalent), imprimé DC2 (ou équivalent) mentionnant obligatoirement: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 10,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres du département du Haut-Rhin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Il est prévu une période de préparation de 30 jours à compter de la notification du marché au titulaire du lot devant commencer les travaux en premier lieu. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux proprements dits, qui est de 36 mois, décomposés en 3 phases:

Phase 1 Externat Nord: août 2011 à août 2012;

Phase 2 Externat Sud: septembre 2012 à juin 2013;

Phase 3 Administration - SEGPA: juin 2013 à juin 2014.

Le détail de chacune des phases est indiqué dans le calendrier prévisionnel d'exécution joint au dossier de consultation. Un ordre de service sera délivré en temps utiles, déterminant le début d'exécution des travaux de chaque phase. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges pour les lots no 04, 05 et 20. A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des travaux est prévue début août 2011.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat.cg68.fr 🌏
Nom: Muller & Muller Architectes
Adresse postale: 18 rue Sambre et Meuse
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500
Point de contact: M. Christophe Muller
Téléphone: +33 389742454 📞
Courrier électronique: muller-muller.architecte@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 389748932 📠
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: direction de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
URL des documents: http://www.achat.cg68.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achat.cg68.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DAR036
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 074-121138 (2011-04-12)

Avis d'attribution de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 530 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270067
Se réfère à l'avis: 2011/S 74-121138
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Valeur totale finale: 3 764 177,65 EUR (HT). Autre information: lot 04 marché déclaré sans suite - lots 6 et 12: marchés infructueux. Annonce no190, BOAMP 76 A. Annonce no270, BOAMP 76 B du 16.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Adresse postale: RN83 rue du Tiefenbach
Commune postale: Wintzenheim
Code postal: 68920
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 6 rue Desaix
Commune postale: Mundolsheim
Code postal: 67450

3️⃣
Adresse postale: 11 rue d'Altkirch
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027

4️⃣
Adresse postale: 23 boulevard de l'Europe
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54000

5️⃣
Adresse postale: 53 rue de la Liberté
Commune postale: Pfastatt
Code postal: 68120

6️⃣
Adresse postale: 11 bis rue de la Rose
Commune postale: Wittenheim
Code postal: 68270

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Adresse postale: 138 rue Principale
Commune postale: Richwiller

8️⃣
Adresse postale: Zone de l'Allan - BP 73084
Commune postale: Vieux Charmont
Code postal: 25603

9️⃣
Adresse postale: 24 rue des Fleurs
Commune postale: Ungersheim
Code postal: 68190

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 116 route de Rouffach
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 41 rue Ampère

1️⃣2️⃣
Adresse postale: 22 rue de la Gare
Commune postale: Bollwiller
Code postal: 68450

1️⃣3️⃣
Adresse postale: Zone Centre Est - 5 rue Pierre et Marie Curie, BP 11
Commune postale: Ostwald

1️⃣4️⃣
Adresse postale: rue de Schlierbach
Commune postale: Habsheim
Code postal: 68400

1️⃣5️⃣
Adresse postale: 12 a rue des Cerisiers
Commune postale: Furdenheim
Code postal: 67117

1️⃣6️⃣
Adresse postale: 1 rue du Barrage de la Née
Commune postale: Saint-Martin-sur-Oust
Code postal: 56200

1️⃣7️⃣
Adresse postale: 9 rue de la Martinique

1️⃣8️⃣
Adresse postale: 57 quai Jacoutot
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
6
12
8
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 164-270067 (2011-08-23)

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