Collecte,transport,revalorisation,élimination de DIB-DIS de la base de défense sur le secteur de BMO et Lanvéoc - location de bennes - gestion d'une déchetterie

Mindef/SGA/ESID de Brest

Collecte, transport, revalorisation, élimination de DIB-DIS de la base de défense sur le secteur de BMO et Lanvéoc - location de bennes -gestion d'une déchetterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-08 Avis de marché
2012-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: BCRM de Brest ESID bureau achats CC16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 298148183 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219871
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Duree du marche ou délai d'execution 1 an renouvelable 3 fois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution. Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" les plans sont à retirer au bureau des marchés de la esid de brest. Toutefois les dossiers de consultation complets peuvent être adressés par voie postale aux candidats qui en font la demande. Les offres devront être: Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- ESID de Brest - bureau des marchés - CC16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE. Soit remises contre récépissé au bureau des marchés de la ESID de Brest, 15 bis avenue de l'école navale, Brest. — soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, transport, revalorisation, élimination de DIB-DIS de la base de défense sur le secteur de BMO et Lanvéoc - location de bennes -gestion d'une déchetterie.
Numéro de référence: AO11098
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Base navale de Brest-Brest metropole Oceane-Presqu'Ile de Crozon, 29200 Brest, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 (formulaires disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.minefe.gouv.fr) ou équivalent seront dûment renseignés, datés et signés et comporteront les justificatifs visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
Afficher plus
— le candidat produira la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Ainsi qu'une attestation sur l'honneur établissant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— autorisation d'exploitation de l'entreprise et de ses sous-traitants délivrée par la préfecture,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique,
— certificats de qualifications professionnelles,
— déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets,
— déclaration d'engagement environnemental,
— certificat ISO 9001 environnement établi par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité à certaines spécifications techniques,
— le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
Afficher plus
— document professionnel déclinant l'arrêté ADR dans la société à jour de la modification du 9.12.2008,
— renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les marchés passés dans le domaine de la défense.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.
Il est prévu une avance.
Les prix sont révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera passé avec une entreprise unique.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/ESID de Brest
Contact
Point de contact: M. Le bot
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID Brest/bureau des achats
Adresse postale: BCRM de Brest ESID de Brest, bureau des achats CC 16
Commune postale: Brest Cédex 9
Point de contact: M. Rousseau Alain
Téléphone: +33 298148308 📞
Fax: +33 298148117 📠
Point de contact: M. Le Bot
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO11098
Informations complémentaires
Duree du marche ou délai d'execution 1 an renouvelable 3 fois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution.
Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" les plans sont à retirer au bureau des marchés de la esid de brest. Toutefois les dossiers de consultation complets peuvent être adressés par voie postale aux candidats qui en font la demande.
Afficher plus
Les offres devront être:
Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:
BCRM de Brest -- ESID de Brest - bureau des marchés - CC16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.
Soit remises contre récépissé au bureau des marchés de la ESID de Brest, 15 bis avenue de l'école navale, Brest.
— soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 132-219871 (2011-07-08)
Avis d'attribution de marché (2012-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BCRM de Brest, ESID, bureau achats Cc16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-014594
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219871
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Annonce no 184, BOAMP 135 A. Annonce no 254, BOAMP 135 B du 13.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Base navale de brest-brest metropole Oceane-Presqu'Ile de Crozon, 29200 Brest, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: SAS Ludovic le Gall
Adresse postale: 7 rue du Colonel Berthau
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 010-014594 (2012-01-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets...