Collecte, transport et élimination par le Service des essences des armées (SEA) d'emballages ayant contenu des produits pétroliers, solvants et dérivés en France métropolitaine et Corse

Delpia

Collecte, transport et élimination par le Service des essences des armées (SEA) d'emballages ayant contenu des produits pétroliers, solvants et dérivés en France métropolitaine et Corse.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée de un an à compter du 16.5.2011 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SEVIA

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-24	Avis de marché
2011-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:

Collecte, transport et élimination par le Service des essences des armées (SEA) d'emballages ayant contenu des produits pétroliers, solvants et dérivés en France métropolitaine et Corse.Lot n° 1: zone 1 - Ile de France.Ce lot comprend les départements de la région administrative Ile de France: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.Nombre de transport de conteneurs par an: minimum 50 - maximum 180.Tonnage métal et plastique par an: minimum 20 - maximum 50.Lot n° 2: zone 2 - nord-est.Ce lot comprend les départements des régions administratives: Nord, Picardie, Champagne-Ardennes, Lorraine, Alsace, Franche-Comté et Bourgogne.Nombre de transport de conteneurs par an: minimum 180 - maximum 400.Tonnage métal et plastique par an: minimum 70 - maximum 200.Lot n° 3: zone 3 - ouest.Ce lot comprend les départements des régions administratives: Haute-Normandie, Basse Normandie, Bretagne, Pays de Loire et Centre.Nombre de transport de conteneurs par an: minimum 90 - maximum 270.Tonnage métal et plastique par an: minimum 35 - maximum 90.Lot n° 4: zone 4 - sud-ouest.Ce lot comprend les départements des régions administratives: Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi-Pyrénées et Limousin.Nombre de transport de conteneurs par an: minimum 120 - maximum 300.Tonnage métal et plastique par an: minimum 50 - maximum 130.Lot n° 5: zone 5 - sud-est.Ce lot comprend les départements des régions administratives: Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.Nombre de transport de conteneurs par an: minimum 120 - maximum 340.Tonnage métal et plastique par an: minimum 60 - maximum 150.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193335 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026846
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les demandes d'envoi du dossier de consultation peuvent être faites par lettre ou par télécopie. Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises sur support papier ou par voie électronique: — transmission par voie postale avec AR ou par porteur, — préciser lot(s) n° xxx et objet et "Ne pas ouvrir par le bureau courrier", — les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel public à la concurrence pour l'approvisionnement du SEA en ... Collecte, transport et élimination par le Service des essences des armées (SEA) d'emballages ayant contenu des produits pétroliers, solvants et dérivés en France métropolitaine et Corse - lot(s) n° xxx" -"Ne pas ouvrir par le bureau courrier", — transmission par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr — Date prévisionnelle de notification du marché: mai 2011. La date prévisible du début d'exécution des prestations est le 16.5.2011 ou la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et élimination par le Service des essences des armées (SEA) d'emballages ayant contenu des produits pétroliers, solvants et dérivés en France métropolitaine et Corse.

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée de un an à compter du 16.5.2011 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: zone 1: Ile de France
Brève description:

Ce lot comprend les départements de la région administrative Ile de France: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: zone 2: nord-est
Brève description:

Ce lot comprend les départements des régions administratives: Nord, Picardie, Champagne-Ardennes, Lorraine, Alsace, Franche-Comté et Bourgogne.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: zone 3: ouest
Brève description:

Ce lot comprend les départements des régions administratives: Haute-Normandie, Basse Normandie, Bretagne, Pays de Loire et Centre.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: zone 4: sud-ouest
Brève description:

Ce lot comprend les départements des régions administratives: Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi-Pyrénées et Limousin.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: zone 5: sud-est
Brève description:

Ce lot comprend les départements des régions administratives: Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Collecte, transport et élimination par le Service des essences des armées (SEA) d'emballages ayant contenu des produits pétroliers, solvants et dérivés en France métropolitaine et Corse.

Lot n° 1: zone 1 - Ile de France.

Ce lot comprend les départements de la région administrative Ile de France: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.

Nombre de transport de conteneurs par an: minimum 50 - maximum 180.

Tonnage métal et plastique par an: minimum 20 - maximum 50.

Lot n° 2: zone 2 - nord-est.

Ce lot comprend les départements des régions administratives: Nord, Picardie, Champagne-Ardennes, Lorraine, Alsace, Franche-Comté et Bourgogne.

Nombre de transport de conteneurs par an: minimum 180 - maximum 400.

Tonnage métal et plastique par an: minimum 70 - maximum 200.

Lot n° 3: zone 3 - ouest.

Ce lot comprend les départements des régions administratives: Haute-Normandie, Basse Normandie, Bretagne, Pays de Loire et Centre.

Nombre de transport de conteneurs par an: minimum 90 - maximum 270.

Tonnage métal et plastique par an: minimum 35 - maximum 90.

Lot n° 4: zone 4 - sud-ouest.

Ce lot comprend les départements des régions administratives: Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi-Pyrénées et Limousin.

Nombre de transport de conteneurs par an: minimum 120 - maximum 300.

Tonnage métal et plastique par an: minimum 50 - maximum 130.

Lot n° 5: zone 5 - sud-est.

Ce lot comprend les départements des régions administratives: Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

Nombre de transport de conteneurs par an: minimum 120 - maximum 340.

Tonnage métal et plastique par an: minimum 60 - maximum 150.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-10-AOO-033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration d'intention de participer à la consultation (lettre de candidature),

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3* derniers exercices,

— les références récentes du candidat pour des prestations similaires (3 dernières années)* en nature et en importance à celles exigées,

— une déclaration indiquant les effectifs pour chacune des 3 dernières années*, le matériel, équipement technique et certificats de qualification,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate,

— Si le candidat n'est pas fabricant du produit, l'autorisation de commercialiser donnée par le fabricant du produit,

— l'annexe 1 jointe au règlement de la consultation relative à l'attestation sur l'honneur conforme aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à la demande du pouvoir adjudicateur à dater et signer par le représentant habilité à engager l'entreprise concernant: la non condamnation pour infraction au code du travail, la non interdiction de soumissionner et le respect des obligations fiscales et sociales, la non condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire, l'obligation d'emploi des personnes handicapées.

Commentaire: les formulaires DC 4 et DC 5 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr. Dans ce cas, les rubriques du formulaire D à H du DC 5 sont à remplir au regard des critères de capacité économique, financière et technique définis dans le présent avis.

Les entreprises nouvelles, qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 3 dernières années, fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Situation économique et financière:

Les garanties financières seront jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés (cf article III.2.1 pour les entreprises nouvelles).

Capacité technique et professionnelle:

Les garanties techniques seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications, certifications) et des moyens du candidat. Les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les garanties professionnelles seront appréciées au vu des moyens en matériel, en personnel et des références du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics. Le candidat indique dans l'acte d'engagement s'il accepte ou refuse le versement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaire et conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par le titulaire (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Contact
Point de contact: Bureau marchés
Chef du bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Pour obtenir des renseignements d'ordre technique Direction centrale du service des essences des armées
Adresse postale: 14 rue St Dominique
Commune postale: Paris SP 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 155588144 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-10-AOO-033
Informations complémentaires

— transmission par voie postale avec AR ou par porteur,

— préciser lot(s) n° xxx et objet et "Ne pas ouvrir par le bureau courrier",

— les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel public à la concurrence pour l'approvisionnement du SEA en ... Collecte, transport et élimination par le Service des essences des armées (SEA) d'emballages ayant contenu des produits pétroliers, solvants et dérivés en France métropolitaine et Corse - lot(s) n° xxx" -"Ne pas ouvrir par le bureau courrier",

— transmission par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr

— Date prévisionnelle de notification du marché: mai 2011.

La date prévisible du début d'exécution des prestations est le 16.5.2011 ou la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique interarmées
Adresse postale: 47 rue Ste Catherine - case officielle n° 60016
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193525 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2011/S 017-026846 (2011-01-24)

Avis d'attribution de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 860 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-192712
Se réfère à l'avis: 2011/S 17-026846
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Annonce no210, BOAMP 18 A. Annonce no344, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-16 📅
Adresse postale: ZI du Petit Parc Voie C rue des Fontenelles
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: chef du bureau marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Adresse postale: caserne Thiry, 47 rue Sainte Catherine, case officielle no 60016
Source: OJS 2011/S 117-192712 (2011-06-17)

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