Collecte, stockage et traitement des déchets

Régie autonome des transports parisien

Marché à commandes, sans minimum ni maximum, concernant les prestations de stockage, collecte et traitement des déchets pour les sites et établissements de la RATP situés à Paris et dans la région parisienne.
Ce marché fait l'objet de 9 lots identifiés:
Lot 1 - Déchets industriels solides banals,
Lot 2 - Déchets industriels dangereux conditionnés,
Lot 3 - Déchets industriels liquides en vrac,
Lot 4 - Déchets industriels amiantés,
Lot 5 - Pcb. (polychlorobiphényles et polychloroterphényles),
Lot 6 - Huiles usagées,
Lot 7 - Papiers et cartons,
Lot 8 - DEEE (déchets électriques, électroniques et électroménagers) - collecte, regroupement, tri et traitement.
Lot 9 - DASRI (déchets d'activité de soins à risque infectieux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-04	Avis de marché
2012-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Marché à commandes, sans minimum ni maximum;Lot 1 DIB (déchets industriels banals): bois, verre, emballages plastiques, caoutchoucs et caoutchoucs armés, gravats; quantité (données 2010): ~ 4 750 tonnes;— RATP: 435 bennes et compacteurs mis à disposition; tournées avec ~ 1 200 points d'arrêt vehicules; 9 500 bacs de toutes tailles (échangés),— SEDP: tournées avec ~ 290 points d'arrêt vehicules; 16 000 bacs de toutes tailles (échangés),— CRE:850 bacs de toutes tailles (échangés).Lot 2 DID (déchets industriels dangeureux): matériels souillés, emballages souillés, filtres, poudres, solvants, produits de laboratoire, produits chimiques, etc. quantité (données 2010): ~ 1 400 tonnes; 3 bennes mis à disposition; ~ 830 interventions sur site dont 55 % assurées par la RATP (MRB) et 45 % assurée par le titulaire; opérations de pompage ponctuelles; plusieurs milliers de contenants de toutes tailles mis à disposition.Lot 3 DIL (déchets industriels liquides): boues hydrocarburées, eaux hydrocarburées, condensats d'évaporation, pateux métalliques, boues de peintures, eaux lessivielles, bains de décalaminage, bacs à graisse, etc; quantité: 5 bennes mis à disposition; opérations de pompage; ~ 2 850 tonnes (données 2010); ~ 335 contenants de toutes tailles.Lot 4 DIA (dechets industriels amiantés): équipements, organes, patins de freins, matériaux de construction, matériaux d'isolation; quantité ~ 33 tonnes (données 2010); ~ 150 contenants de toutes tailles.Lot 5: PCB (polychlorobiphényles et polychloroterphényles); quantité: ~ 12 000 Kg (données 2010); ~ 40 contenants de toutes tailles.Lot 6: Hydrocarbures: huiles claires, huiles noires, huiles silicone, etc; quantité: 110 tonnes (données 2010); ~ 1 350 contenants de toutes tailles.Lot 7 Papiers et cartons: quantité; ~ 900 tonnes (données 2010); les indications concernant les conditionnements toutes tailles et tournées sont regroupés avec celles précisées au lot 1.Lot 8 DEEE Petits appareils ménagers: réfrigérateurs, micro ondes / Électroniques: cartes, panneaux // Autres: Écrans, claviers, imprimantes, cd, portables, talkie, etc pour le stockage, collecte et traitement; quantité estimée: de 20 à 50 tonnes; de 100 à 300 contenants de tailles multiples mis à disposition (pour échange vide plein).Lot 9 DASRI (Déchets d'activités de soins à risque infectieux) conditionnements en cartons, bidons, fûts et boites; quantité (données 2009): ~ 1 000 cartons 1, 500 boites, 100 bidons, 50 fûts.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.requillart@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158773901 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-084095
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le dossier de candidature complet est à déposer à l'attention de Benoit Requillart - acheteur. La CTA est A81. Conditions de remise des candidatures: l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "Candidature de (raison sociale du candidat) [préciser l'objet de la consultation] – lot n Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "Appel à candidatures référencé au JOUE n Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courrier électronique ne sont pas admises. Variantes: des variantes pourront être proposées pour les conditionnements et supports logistiques (bennes, compacteurs) mais le candidat devra faire préalablement une réponse chiffrée, comformément au DCE, puis faire une deuxième proposition chiffrée en annexe intégrant la (ou les) variante(s).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Ce marché fait l'objet de 9 lots identifiés:

Lot 1 - Déchets industriels solides banals,

Lot 2 - Déchets industriels dangereux conditionnés,

Lot 3 - Déchets industriels liquides en vrac,

Lot 4 - Déchets industriels amiantés,

Lot 5 - Pcb. (polychlorobiphényles et polychloroterphényles),

Lot 6 - Huiles usagées,

Lot 7 - Papiers et cartons,

Lot 8 - DEEE (déchets électriques, électroniques et électroménagers) - collecte, regroupement, tri et traitement.

Lot 9 - DASRI (déchets d'activité de soins à risque infectieux).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets industriels solides banals
Brève description:

Prestations de stockage, collecte et traitement de:

Bois (palettes perdues, caisses), verre (grand format: pare-brise), emballages plastiques, plastiques, caoutchoucs et caoutchoucs armés, gravats propres et gravats mélés...

Quantité ou étendue:

Quantité (données 2010); ~ 4 750 tonnes;

— RATP: 435 bennes et compacteurs mis à disposition; tournées avec ~ 1 200 points d'arrêt vehicules; 9 500 bacs de toutes tailles (échangés),

— SEDP: tournées avec ~ 290 points d'arrêt véhicules; 16 000 bacs de toutes tailles (échangés),

— CRE: 850 bacs de toutes tailles (échangés).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchets industriels dangereux conditionnés
Brève description:

Aérosols, condensateurs, DTQD, emballages souillés, filtres, iosocyanates, liquides corosifs acides, liquides corrosifs bases, matériels souillés, pateux hydrocarburé, pateux metalliques, pateux non chlorés, poudres métalliques et non métalliques, produits de laboratoire, produits chimiques, solutions aqueuses, solvants chlorés et non cholorés, traverses créosotées, etc.

Quantité ou étendue:

Quantité (données 2010): ~ 1 400 tonnes; 3 bennes mis à disposition; ~ 830 interventions sur site dont 55 % assurées par la RATP (MRB) et 45 % assurée par le titulaire; opérations de pompage ponctuelles; plusieurs milliers de contenants de toutes tailles mis à disposition.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déchets industriels liquides en vrac
Brève description:

Boues hydrocarburées, eaux hydrocarburées, condensats d'évaporation, pateux métalliques, boues de peintures, eaux lessivielles, bains de décalaminage, bacs à graisse, etc...

Quantité ou étendue:

Quantité: 5 bennes mis à disposition; opérations de pompage; ~ 2 850 tonnes (données 2010); ~ 335 contenants de toutes tailles.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Déchets industriels amiantés
Brève description:

Équipements, organes, patins de freins, matériaux de construction, matériaux d'isolation.

Quantité ou étendue: Quantité ~ 33 tonnes (données 2010); ~ 150 contenants de toutes tailles.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pcb. (polychlorobiphényles et polychloroterphényles)
Brève description: Condensateurs et ferrailles souillés au PCB.
Quantité ou étendue: Quantité: ~ 12 000 Kg (données 2010); ~ 40 contenants de toutes tailles.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Huiles usagées
Brève description: Huiles claires, huiles noires, huiles silicone, etc.
Quantité ou étendue: Quantité: 110 tonnes (données 2010); ~ 1 350 contenants de toutes tailles.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Papiers et cartons
Brève description: Papiers et cartons, papiers et cartons en mélange.
Quantité ou étendue:

Quantité; ~ 900 tonnes (données 2010); les indications concernant les conditionnements toutes tailles et tournées sont regroupés avec celles précisées au lot 1.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: DEEE (déchets électriques, électroniques et électroménagers) - collecte, regroupement, tri et traitement
Brève description:

Petits appareils ménagers: réfrigérateurs, micro ondes / Électroniques: cartes, panneaux / Autres: Écrans, claviers, imprimantes, cd, portables, talkie, etc.

Quantité ou étendue:

Quantité estimée: de 20 à 50 tonnes; de 100 à 300 contenants de tailles multiples mis à disposition (pour échange vide plein).

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: DASRI (déchets d'activité de soins à risque infectieux).
Brève description: Déchets d'activités de soins à risque infectieux.
Quantité ou étendue: Quantité (données 2009): ~ 1 000 cartons 1, 500 boites, 100 bidons, 50 fûts.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à commandes, sans minimum ni maximum;

Lot 1 DIB (déchets industriels banals): bois, verre, emballages plastiques, caoutchoucs et caoutchoucs armés, gravats; quantité (données 2010): ~ 4 750 tonnes;

— SEDP: tournées avec ~ 290 points d'arrêt vehicules; 16 000 bacs de toutes tailles (échangés),

— CRE:850 bacs de toutes tailles (échangés).

Lot 2 DID (déchets industriels dangeureux): matériels souillés, emballages souillés, filtres, poudres, solvants, produits de laboratoire, produits chimiques, etc. quantité (données 2010): ~ 1 400 tonnes; 3 bennes mis à disposition; ~ 830 interventions sur site dont 55 % assurées par la RATP (MRB) et 45 % assurée par le titulaire; opérations de pompage ponctuelles; plusieurs milliers de contenants de toutes tailles mis à disposition.

Lot 3 DIL (déchets industriels liquides): boues hydrocarburées, eaux hydrocarburées, condensats d'évaporation, pateux métalliques, boues de peintures, eaux lessivielles, bains de décalaminage, bacs à graisse, etc; quantité: 5 bennes mis à disposition; opérations de pompage; ~ 2 850 tonnes (données 2010); ~ 335 contenants de toutes tailles.

Lot 4 DIA (dechets industriels amiantés): équipements, organes, patins de freins, matériaux de construction, matériaux d'isolation; quantité ~ 33 tonnes (données 2010); ~ 150 contenants de toutes tailles.

Lot 5: PCB (polychlorobiphényles et polychloroterphényles); quantité: ~ 12 000 Kg (données 2010); ~ 40 contenants de toutes tailles.

Lot 6: Hydrocarbures: huiles claires, huiles noires, huiles silicone, etc; quantité: 110 tonnes (données 2010); ~ 1 350 contenants de toutes tailles.

Lot 7 Papiers et cartons: quantité; ~ 900 tonnes (données 2010); les indications concernant les conditionnements toutes tailles et tournées sont regroupés avec celles précisées au lot 1.

Lot 8 DEEE Petits appareils ménagers: réfrigérateurs, micro ondes / Électroniques: cartes, panneaux // Autres: Écrans, claviers, imprimantes, cd, portables, talkie, etc pour le stockage, collecte et traitement; quantité estimée: de 20 à 50 tonnes; de 100 à 300 contenants de tailles multiples mis à disposition (pour échange vide plein).

Lot 9 DASRI (Déchets d'activités de soins à risque infectieux) conditionnements en cartons, bidons, fûts et boites; quantité (données 2009): ~ 1 000 cartons 1, 500 boites, 100 bidons, 50 fûts.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HA/BR/10050C
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA37
FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La collecte des déchets est réalisée dans les différents sites RATP situés à Paris et en Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)(ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le chiffre d'affaire annuel du candidat devra être au moins 3 fois supérieur au montant annuel total, du lot ou des lots auquel il repond, estimé par la RATP (dans le cas ou il est déjà titulaire de marchés en cours à la RATP, le montant annuel de ces marchés est ajouté au montant annuel des lots pour lesquels il soumissionne).

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis /des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Facturation périodique selon les termes du marché.

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

La dématérialisation fiscale pourra être envisagée.

Le financement est effectué sur fonds propres de la RATP.

Pour la collecte et le traitement, les prix sont révisables annuellement à partir de l'année N+1 pour l'ensemble des lots selon les conditions qui sont précisées aux termes du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le candidat joindra à son dossier de candidature de manière numérique (CD ou DVD), les informations suivantes:

— agréments et habilitations (préciser) ou équivalent, valides, propre à leur entreprise ainsi que celles des sous traitants)nécessaires à chacunes des prestations.

Et en format papier et numérique comme ci-avant:

— système de traçabilité des déchets.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisien
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Benoit Requillart
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2011/S 051-084095 (2011-03-04)

Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 256 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005862
Se réfère à l'avis: 2011/S 51-084095
Numéro JO-S: 4

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La collecte des déchets est réalisée dans les différents sites RATP situés à Paris et en Île-de-France.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2012/S 004-005862 (2012-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)