Collecte et traitement des déchets

CHI Eure-Seine

Collecte et traitement des déchets du Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine sur chacun de ses sites:
— Hôpital d'Évreux - rue Léon Schwartzenberg - 27015 Évreux Cedex, FRANCE,
— EHPAD St Michel - rue du Dr Baudoux - 27000 Évreux, FRANCE,
— IFSIE, 22 rue du Dr Baudoux - 27000 Évreux, FRANCE,
— Hôpital de Vernon, 5 rue du Docteur Burnet - 27207 Vernon Cedex, FRANCE,
— EHPAD Auguste Ridou- route d'Ivry - 27200 Vernon, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.

Qui ?

• CHI Eure-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:

Marchés fractionnés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est passé sans minimum ni maximum.Le marché est divisé en 10 lots.La durée du marché est de 48 mois (par voie de reconductions), excepté pour le lot n° 1 dont la durée n'excédera pas 2 ans (par voie de reconductions).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Évreux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285928
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les demandes de dossier doivent être établies par télécopie, par courrier ou par voie électronique au correspondant: CHI Eure-Seine, cellule des marchés, fax +33 232338179 - courriel: cellule.marches@chi-eureseine.fr Le DCE peut également être téléchargé sur le site: www.e-marchespublics.com L'enveloppe des candidats devra être: — soit transmise par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com — soit déposée, contre récépissé, à la cellule des marchés de l'hôpital, — soit adressée par envoi recommandé avec AR (ou par tout autre moyen permettant de certifier la date de réception) à l'adresse ci-après: Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, cellule des marchés, ZAC de Cambolle, rue Léon Schwartzenberg, 27015 Évreux Cedex, FRANCE. Les sociétés souhaitant soumissionner devront procéder à une visite de l'ensemble des lieux. La visite est obligatoire. Les soumissionnaires doivent au préalable contacter le CHI Eure-Seine afin de convenir d'une heure de rendez-vous. Les dates et lieux des visites sont les suivants: Site d'Évreux: 13.9.2011 ou 14.9.2011. Site de Vernon: 15.9.2011 ou 16.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement des déchets du Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine sur chacun de ses sites:

— Hôpital d'Évreux - rue Léon Schwartzenberg - 27015 Évreux Cedex, FRANCE,

— EHPAD St Michel - rue du Dr Baudoux - 27000 Évreux, FRANCE,

— IFSIE, 22 rue du Dr Baudoux - 27000 Évreux, FRANCE,

— Hôpital de Vernon, 5 rue du Docteur Burnet - 27207 Vernon Cedex, FRANCE,

— EHPAD Auguste Ridou- route d'Ivry - 27200 Vernon, FRANCE.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Déchets d'activités de soins à risques assimilés aux ordures ménagères et des déchets ménagers, ainsi que les pré-filtres (déchet industriel banal).

Numéro du lot: 3
Brève description: Cartons et papiers.
Numéro du lot: 4
Brève description: Piles et batteries.
Numéro du lot: 5
Brève description: Élimination des pièces anatomiques.
Numéro du lot: 6
Brève description: Prise en charge et transport des corps d'enfants sans vie pour crémation.
Numéro du lot: 8
Brève description: Amalgames dentaires.
Numéro du lot: 9
Brève description: Pacemakers.
Numéro du lot: 23
Brève description: Verre médical.
Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Numéro du lot: 24
Brève description: Produits chimiques dangereux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marchés fractionnés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché est passé sans minimum ni maximum.

Le marché est divisé en 10 lots.

La durée du marché est de 48 mois (par voie de reconductions), excepté pour le lot n° 1 dont la durée n'excédera pas 2 ans (par voie de reconductions).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20110021CM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHI Eure-Seine sur les sites d'Évreux et Vernon, 27000 Évreux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr

— Dc 2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr

— la délégation de pouvoir,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— l'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'entreprise,

— documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

—— pièces prévues aux articles D8222-5, D8222-7 et D8222-8 du code du travail,

—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/n-1 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Tout mode de preuve permettant de déterminer la capacité technique du candidat au regard des éléments d'évaluation des offres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres.

Paiement: 50 jours.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Eure-Seine
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: CHI Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27015
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: cellule des marchés
Téléphone: +33 232338030 📞
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
Fax: +33 232338179 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20110021CM
Informations complémentaires

Le DCE peut également être téléchargé sur le site: www.e-marchespublics.com

L'enveloppe des candidats devra être:

— soit transmise par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com

— soit déposée, contre récépissé, à la cellule des marchés de l'hôpital,

— soit adressée par envoi recommandé avec AR (ou par tout autre moyen permettant de certifier la date de réception) à l'adresse ci-après:

Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, cellule des marchés, ZAC de Cambolle, rue Léon Schwartzenberg, 27015 Évreux Cedex, FRANCE.

Les sociétés souhaitant soumissionner devront procéder à une visite de l'ensemble des lieux. La visite est obligatoire.

Les soumissionnaires doivent au préalable contacter le CHI Eure-Seine afin de convenir d'une heure de rendez-vous.

Les dates et lieux des visites sont les suivants:

Site d'Évreux: 13.9.2011 ou 14.9.2011.

Site de Vernon: 15.9.2011 ou 16.9.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2011/S 174-285928 (2011-09-08)

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