Collecte et traitement des déchets industriels dangereux issus des activités des services de la Ville de Rennes pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois pour 2 ans

Ville de Rennes

Le présent appel d'offres concerne la collecte et traitement des déchets industriels dangereux issus des activités des services de la Ville de Rennes pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois pour 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chimirec
• SARP Ouest

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-11	Avis de marché
2011-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive 2004/CE/18 du 31.3.2004 et un marché fractionné à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.Le montant estimatif des commandes pour la durée initiale du marché (2 ans) est de 80 000 EUR HT, tous lots confondus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 3126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: dbc-maj@ville-rennes.fr 📧
Fax: +33 223621029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119882
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles. Le DCE est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique "consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "rechercher" la référence de dossier suivante: 11545004_ao. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Par ailleurs, le dossier papier peut être obtenu, sur demande transmise par télécopie ou par courriel, à l'adresse précisée à la section l. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, sous pli cacheté remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse indiquée à la section l, mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique "Consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "rechercher" la référence de dossier suivante: 11545004_ao. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Les candidats sont invités à produire dès à présent les agréments et autorisations suivants qui seront nécessaires avant tout début d'exécution des marchés: — agréments liés à l'activité d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets visés dans le présent marché (arrêtés préfectoraux, récépissés de déclaration relative à l'activité de transport par route de déchets dangereux et non dangereux, certificat de conseiller à la sécurité), — récépissés de déclaration relative à l'activité de transport par route de déchets dangereux et non dangereux, — autorisations au titre des ICPE pour les plates-formes de regroupement qui assureront la collecte des déchets. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont:

Garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles.

Le DCE est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique "consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "rechercher" la référence de dossier suivante: 11545004_ao.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Par ailleurs, le dossier papier peut être obtenu, sur demande transmise par télécopie ou par courriel, à l'adresse précisée à la section l.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, sous pli cacheté remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse indiquée à la section l, mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique "Consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "rechercher" la référence de dossier suivante: 11545004_ao. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".

Les candidats sont invités à produire dès à présent les agréments et autorisations suivants qui seront nécessaires avant tout début d'exécution des marchés:

— agréments liés à l'activité d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets visés dans le présent marché (arrêtés préfectoraux, récépissés de déclaration relative à l'activité de transport par route de déchets dangereux et non dangereux, certificat de conseiller à la sécurité),

— récépissés de déclaration relative à l'activité de transport par route de déchets dangereux et non dangereux,

— autorisations au titre des ICPE pour les plates-formes de regroupement qui assureront la collecte des déchets.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des déchets industriels issus des activités des services.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
68 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des déchets amiantés.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
24 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des eaux et boues de séparateurs hydrocarbures.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
52 000 💰
Quantité ou étendue:

Le montant estimatif des commandes pour la durée initiale du marché (2 ans) est de 80 000 EUR HT, tous lots confondus.

Description des options: Marché reconductible 1 fois pour la durée initiale du marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11545004_AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; il est précisé que le prestataire devra posséder l'ensemble de l'appareillage nécessaire à la réalisation des diagnostics, notamment les appareils de mesure,

— S'il en dispose, le candidat pourra fournir tous documents attestant de la prise en compte de l'environnement dans ses activités en lien avec l'objet du marché (certifications ISO, EMAS).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance accordée si constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées.

Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avance.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les marchés seront traités à prix unitaire et révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Rennes, direction des bâtiments communaux
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Ville de Rennes - direction des bâtiments communaux
Adresse postale: 30 rue Jean-Marie Huchet, BP 3126
Point de contact: service parc automobile
Philippe Denis
Téléphone: +33 223621820 📞
Fax: +33 223621829 📠
Point de contact: secrétariat du service, parc automobile
Adresse postale: 12 rue de Viarmes, BP 3126
Point de contact: cellule marchés, affaires juridiques
Téléphone: +33 223621026 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11545004_AO
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont:

Garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles.

Le DCE est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique "consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "rechercher" la référence de dossier suivante: 11545004_ao.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Par ailleurs, le dossier papier peut être obtenu, sur demande transmise par télécopie ou par courriel, à l'adresse précisée à la section l.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, sous pli cacheté remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse indiquée à la section l, mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique "Consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "rechercher" la référence de dossier suivante: 11545004_ao. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".

Les candidats sont invités à produire dès à présent les agréments et autorisations suivants qui seront nécessaires avant tout début d'exécution des marchés:

— agréments liés à l'activité d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets visés dans le présent marché (arrêtés préfectoraux, récépissés de déclaration relative à l'activité de transport par route de déchets dangereux et non dangereux, certificat de conseiller à la sécurité),

— récépissés de déclaration relative à l'activité de transport par route de déchets dangereux et non dangereux,

— autorisations au titre des ICPE pour les plates-formes de regroupement qui assureront la collecte des déchets.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 073-119882 (2011-04-11)

Avis d'attribution de marché (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-273948
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119882
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Les valeurs totales finales des marchés indiquées aux rubriques v.4 ci-avant, correspondent aux montants maximum pour la durée totale des marchés (reconduction comprise). Le lot n° 3 (traitement des eaux et boues de séparateurs hydrocarbures) de la procédure a été déclaré sans suite par décision en date du 17.6.2011. Un nouvel appel d'offres a été lancé pour son attribution et transmis pour publication au BOAMP et au JOUE le 21.6.2011. Annonce n° 134, BOAMP 75 A du 15.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-18 📅
Commune postale: Javené
Code postal: 35133
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Saint-Armel
Code postal: 35230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2011/S 166-273948 (2011-08-29)

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