Collecte et évacuation des déchets
Mairie de Fourqueux
Collecte en porte à porte, évacuation et déchargement des putrescibles, des emballages recyclables, journaux magazines, du verre, des déchets végétaux et des encombrants.
Collecte et évacuation du papier et du verre en apport volontaire, sur le site existant de l'espace (sur le parc de stationnement Victor Hugo).
Tranche ferme: du 1.1.2012 au 31.12.2014.
Tranche conditionnelle: du 1.1.2015 au 31.12.2015.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fourqueux
Adresse postale: Daniel Level, maire 1, place de la Grille
Code postal: 78112
Commune postale: Fourqueux
Contact
Courrier électronique: responsable.urbanisme@ville-fourqueux.fr 📧
Téléphone: +33 134512314 📞
Fax: +33 134512259 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314733
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de la Grille, 78112 Fourqueux, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère 1: valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %
2. critère 2: prix des prestations. Pondération: 40 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Biasotto
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 193-314733 (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
La prestation porte sur un périmètre englobant 4 398 habitants (recensement 2010), 1 816 tonnes annuelles en porte à porte en 2010.Description des options obligatoires:Option A: durée du marché à 5 ans.Option B: durée du marché à 7 ans.Option 1 facultative: Géo localisation des véhicules.600 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fourqueux
Adresse postale: Daniel Level, maire 1, place de la Grille
Code postal: 78112
Commune postale: Fourqueux
Contact
Courrier électronique: responsable.urbanisme@ville-fourqueux.fr 📧
Téléphone: +33 134512314 📞
Fax: +33 134512259 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314733
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Obtention gratuite du dossier de consultation sur demande écrite auprès de la Mairie de Fourqueux: Service urbanisme - hôtel de Ville, 1 place de la Grille, 78112 Fourqueux, FRANCE ou sur le courriel responsable.urbanisme@ville-fourqueux.fr.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante:
http://www.ouestmarches.com
En cas de remise des offres sur support papier, l'enveloppe extérieure devra porter la mention.
" Appel d'offres collecte des déchets- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture de plis ". Les plis seront adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité.
Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats: - qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, - qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics - ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte en porte à porte, évacuation et déchargement des putrescibles, des emballages recyclables, journaux magazines, du verre, des déchets végétaux et des encombrants.
Collecte et évacuation du papier et du verre en apport volontaire, sur le site existant de l'espace (sur le parc de stationnement Victor Hugo).
Tranche ferme: du 1.1.2012 au 31.12.2014.
Tranche conditionnelle: du 1.1.2015 au 31.12.2015.
Quantité ou étendue:
La prestation porte sur un périmètre englobant 4 398 habitants (recensement 2010), 1 816 tonnes annuelles en porte à porte en 2010.
Description des options obligatoires:
Option A: durée du marché à 5 ans.
Option B: durée du marché à 7 ans.
Option 1 facultative: Géo localisation des véhicules.
Les marchés sont reconductibles annuellement et peuvent faire l'objet de marchés complémentaires en application de l'article 35 - iI du code des marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de la Grille, 78112 Fourqueux, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (imprimé DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (imprimé DC1).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (imprimé DC2).
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (imprimé DC2).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources publiques propres de la collectivité et TEOM de zone. Rémunération mensuelle du service exécuté. Prix forfaitaires révisables. Règlement par mandat administratif. Possibilité de versement d'une avance, sous condition de constitution d'une garantie à première demande. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Le marché sera attribué soit à une entreprise unique soit à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le groupement conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère 1: valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %
2. critère 2: prix des prestations. Pondération: 40 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Biasotto
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Obtention gratuite du dossier de consultation sur demande écrite auprès de la Mairie de Fourqueux: Service urbanisme - hôtel de Ville, 1 place de la Grille, 78112 Fourqueux, FRANCE ou sur le courriel responsable.urbanisme@ville-fourqueux.fr.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante:
En cas de remise des offres sur support papier, l'enveloppe extérieure devra porter la mention.
" Appel d'offres collecte des déchets- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture de plis ". Les plis seront adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité.
Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats: - qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, - qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics - ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 193-314733 (2011-10-04)
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