Collecte et élimination des déchets ménagers spéciaux

Communauté de Communes du Sénonais

Collecte et élimination des déchets ménagers spéciaux déposés dans les déchèteries de la CCS pour une durée de 3 années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Martin Environnement

Qui ?

• Communauté de Communes du Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-07	Avis de marché
2011-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sénonais
Adresse postale: 21 bd du 14 Juillet BP 552
Code postal: 89105
Commune postale: Sens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-senonais.fr 🌏
Téléphone: +33 386658935 📞
Fax: +33 386658930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319717
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 26, 57 à 59 du code des marchés publics. Les pièces à fournir pour la sélection des candidatures sont les suivantes: (A remplir par l'ensemble des co-traitants et par les sous traitants déclarés à l'acte d'engagement). — DC1 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances), — DC2 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances), — Références pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans, — Le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise. Critères de sélection des candidatures: Lors de l'analyse de la candidature, ne seront pas admises: — les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP, — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent avis, — les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes, — les candidatures qui ne présentent pas des garanties financières suffisantes. En cas d'entreprise nouvellement créée ne pouvant joindre de bilans financiers, cette dernière peut prouver sa capacité financière par des documents qu'elle juge équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28.8.2006. Il est ainsi être demandé à ces candidats de fournir, en remplacement, une "déclaration appropriée de banque", dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit. Les dossiers de consultations seront remis contre demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur ou téléchargeables sur https://marches.e-bourgogne.fr. Dépôt des offres par tout moyen permettant d'attester date certaine avec mention sur l'enveloppe "marché public - collecte & traitement DMS - ne pas ouvrir" ou sur https://marches.e-bourgogne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 26, 57 à 59 du code des marchés publics.

Les pièces à fournir pour la sélection des candidatures sont les suivantes: (A remplir par l'ensemble des co-traitants et par les sous traitants déclarés à l'acte d'engagement).

— DC1 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances),

— DC2 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances),

— Références pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans,

— Le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise.

Critères de sélection des candidatures:

Lors de l'analyse de la candidature, ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent avis,

— les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes,

— les candidatures qui ne présentent pas des garanties financières suffisantes.

En cas d'entreprise nouvellement créée ne pouvant joindre de bilans financiers, cette dernière peut prouver sa capacité financière par des documents qu'elle juge équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28.8.2006. Il est ainsi être demandé à ces candidats de fournir, en remplacement, une "déclaration appropriée de banque", dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.

Les dossiers de consultations seront remis contre demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur ou téléchargeables sur https://marches.e-bourgogne.fr.

Dépôt des offres par tout moyen permettant d'attester date certaine avec mention sur l'enveloppe "marché public - collecte & traitement DMS - ne pas ouvrir" ou sur https://marches.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et élimination des déchets ménagers spéciaux déposés dans les déchèteries de la CCS pour une durée de 3 années.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 282011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement par le budget général / autofinancement,

— participation financière possible de l'agence de l'eau seine normandie,

— paiement par mandat administratif: délai global de paiement = 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements qui candidateront pourront avoir la forme conjointe durant la procédure de dévolution. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. conventionnement agence de l'eau seine normandie (20)
3. délai d'enlèvement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 282011
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 26, 57 à 59 du code des marchés publics.

Les pièces à fournir pour la sélection des candidatures sont les suivantes: (A remplir par l'ensemble des co-traitants et par les sous traitants déclarés à l'acte d'engagement).

— DC1 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances),

— DC2 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances),

— Références pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans,

— Le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise.

Critères de sélection des candidatures:

Lors de l'analyse de la candidature, ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent avis,

— les candidatures qui ne présentent pas des garanties…

… techniques suffisantes,

… financières suffisantes.

En cas d'entreprise nouvellement créée ne pouvant joindre de bilans financiers, cette dernière peut prouver sa capacité financière par des documents qu'elle juge équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28.8.2006. Il est ainsi être demandé à ces candidats de fournir, en remplacement, une "déclaration appropriée de banque", dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.

Les dossiers de consultations seront remis contre demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur ou téléchargeables sur https://marches.e-bourgogne.fr.

Dépôt des offres par tout moyen permettant d'attester date certaine avec mention sur l'enveloppe "marché public - collecte & traitement DMS - ne pas ouvrir" ou sur https://marches.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - secretariat des greffes
Source: OJS 2011/S 196-319717 (2011-10-07)

Avis d'attribution de marché (2011-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 bd du 14 juillet, BP 552

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400656
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319717
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Le montant des offres a été évalué sur le montant du détail quantitatif estimatif. L'offre la moins chère se monte à 49 435,00 EUR (HT)., la plus chère à 65 194,75 EUR (HT). L'offre la moins chère a par ailleurs été déclarée attributaire. Annonce n° 152, BOAMP 198 A du 12.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Conventionnement agence de l'eau seine normandie (20)
3. Délai d'enlèvement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: Martin Environnement
Adresse postale: 494 rue de la Croix Briquet, BP 53
Commune postale: Chevilly
Code postal: 45520
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2011/S 247-400656 (2011-12-21)

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