Collecte, enlèvement et traitement des différents déchets du centre INRA de Jouy-en-Josas
Institut national recherche agronomique
Le présent marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert concerne la collecte, l'enlèvement et le traitement des différents déchets du centre INRA de Jouy-en-Josas.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national recherche agronomique
Adresse postale: domaine de Vilvert
Code postal: 78352
Commune postale: Jouy-en-Josas
Contact
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏
Téléphone: +33 134652668 📞
Fax: +33 134652146 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313332
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte et traitement des différents déchets du centre INRA de Jouy-en-Josas
Brève description: Déchets ménagers, carton, papier, bouteilles en verre et en plastique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Deee, déchets ultimes et ferraille.
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur des services d'appui à la recherche
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-inra.org 🌏
Courrier électronique: marches@jouy.inra.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-21 📅
Date de fin: 2013-01-20 📅
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-30 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inra
Adresse postale: domaine de Vilvert
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78352
Téléphone: +33 134652668 📞
Fax: +33 134652146 📠
Source: OJS 2011/S 192-313332 (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
La consultation est divisée en 2 lots qui feront l'objet de marché distincts, d'une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national recherche agronomique
Adresse postale: domaine de Vilvert
Code postal: 78352
Commune postale: Jouy-en-Josas
Contact
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏
Téléphone: +33 134652668 📞
Fax: +33 134652146 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313332
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marchespublics-inra.orgsur simple enregistrement préalable du candidat. Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert concerne la collecte, l'enlèvement et le traitement des différents déchets du centre INRA de Jouy-en-Josas.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et traitement des différents déchets du centre INRA de Jouy-en-Josas
Brève description: Déchets ménagers, carton, papier, bouteilles en verre et en plastique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Deee, déchets ultimes et ferraille.
Description des options:
Nos marchés sont passés "pour une durée d'1an renouvelable 2 fois dans la limite de 3 ans" avec avenant(s) possible (s) dans la limite de la règlementation en vigueur".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget INRA. Les prix sont fermes la première année, puis révisables tous les ans en cas de reconduction. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000,00 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est soumis aux conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
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Pour chaque marché, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur des services d'appui à la recherche
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-inra.org 🌏
Courrier électronique: marches@jouy.inra.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-21 📅
Date de fin: 2013-01-20 📅
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-30 📅
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marchespublics-inra.orgsur simple enregistrement préalable du candidat. Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inra
Adresse postale: domaine de Vilvert
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78352
Téléphone: +33 134652668 📞
Fax: +33 134652146 📠
Source: OJS 2011/S 192-313332 (2011-10-04)
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