Collecte des ordures ménagères, recyclables et encombrants en porte à porte et exploitation des déchèteries

Communauté de communes de la région de Haguenau

Le marché est passé pour le compte du groupement de commande constitué pour la durée d'exécution du marché, entre la communauté de communes de la région de Haguenau (CCRH) - 115 Gd'rue - 67504 Haguenau - FRANCE, la commune de Wittersheim (67670) FRANCE et la commune de Berstheim (67170) FRANCE. Le coordonnateur du groupement et signataire du marché est la CCRH.
Lieu d'exécution des prestations: communauté de communes de la région de Haguenau - commune de Berstheim - commune de Wittersheim.
Mode de passation du marché: marché de service à tranche conditionnelle passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Est

Qui ?

• Communauté de communes de la région de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-29	Avis de marché
2011-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 115 gd'rue
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105563
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 7 ans fermes à compter du 1.10.2011 ou à compter de sa notification lorsque celle-ci est postérieure. Critères de sélection des candidatures: conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: — déclarations prévues aux articles 43 à 45 du code des marchés publics, — renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat définis par l'arrêté du 28.8.2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution des prestations: communauté de communes de la région de Haguenau - commune de Berstheim - commune de Wittersheim.

Mode de passation du marché: marché de service à tranche conditionnelle passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 2011/coll-om

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués mensuellement sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la communauté de communes, coordonnateur du groupement.

Les prix sont fermes les premiers mois d'exécution et révisables au 1.1.2013 puis ensuite annuellement au 1

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Contact
Point de contact: M. le Président
Nom: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: renseignements administratifs: Mlle Muriel Ulrich - service de la commande publique - tél. +33 388906968. Renseignements techniques: M. Christian Dillmann (CCRH) - service des ordures ménagères - tél. +33 388737177 ou M. Jérôme Huchelmann - cabinet Austral - Strasbourg - tél. +33 388109051
le dossier de consultation peut être commandé par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retiré à l'annexe de la mairie de Haguenau - 2 rue des chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Il sera également téléchargeable via la plate-forme internet "www.achatpublic.com"

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/coll-om
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 7 ans fermes à compter du 1.10.2011 ou à compter de sa notification lorsque celle-ci est postérieure.

Critères de sélection des candidatures: conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:

— déclarations prévues aux articles 43 à 45 du code des marchés publics,

— renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat définis par l'arrêté du 28.8.2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements: tribunal administratif de Strasbourg (67070) FRANCE - tél. +33 388212323 - courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,

— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2011/S 065-105563 (2011-03-29)

Avis d'attribution de marché (2011-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 115 Gd'Rue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272263
Se réfère à l'avis: 2011/S 65-105563
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Annonce n° 135, BOAMP 65 A du 1.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-14 📅
Adresse postale: ZI de la Hardt - BP 40065
Commune postale: Bitche Cedex
Code postal: 57233
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements: Tribunal administratif de Strasbourg (67070) FRANCE - tél. +33 388212323 - courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2011/S 165-272263 (2011-08-26)

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