Collecte des ordures ménagères, recyclables et encombrants en porte à porte et exploitation des déchèteries

Communauté de communes de la région de Haguenau

Le marché est passé pour le compte du groupement de commande constitué pour la durée d'exécution du marché, entre la communauté de communes de la région de Haguenau (CCRH) - 115 Gd'rue - 67504 Haguenau - FRANCE, la commune de Wittersheim (67670) FRANCE et la commune de Berstheim (67170) FRANCE. Le coordonnateur du groupement et signataire du marché est la CCRH.
Lieu d'exécution des prestations: communauté de communes de la région de Haguenau - commune de Berstheim - commune de Wittersheim.
Mode de passation du marché: marché de service à tranche conditionnelle passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-29 Avis de marché
2011-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Adresse postale: 115 gd'rue
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105563
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

“Le marché est conclu pour une durée de 7 ans fermes à compter du 1.10.2011 ou à compter de sa notification lorsque celle-ci est postérieure.”
Source: OJS 2011/S 065-105563 (2011-03-29)
Avis d'attribution de marché (2011-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 115 Gd'Rue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272263
Se réfère à l'avis: 2011/S 65-105563
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

“Annonce n° 135, BOAMP 65 A du 1.4.2011.”
Source: OJS 2011/S 165-272263 (2011-08-26)
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