"Collecte dépôt d’ordonnances et de feuilles de soins pharmaceutiques"

Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Les prestations sont les suivantes:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dynapost

Qui ?

• Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-04	Avis de marché
2011-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Le montant minimum de commandes par an: 50 000 EUR HT.Le montant maximum de commandes par an: 100 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: département marchés, place d'Armes - hall 1, niveau -1
Code postal: 97210
Commune postale: Le Lamentin Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cgss-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr 📧
Téléphone: +596 596665101 / 596667593 📞
Fax: +596 596515400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-05 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-046430
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant: http://meoss.forsup.net. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d’un certificat électronique dans les conditions énoncées par l’arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation. En cas d’envoi par voie dématérialisée via la plate-forme Forsup, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12:00, heure de Paris. Les dossiers sous format "papier" devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres. Les horaires d’ouverture de la GSSM sont les suivants: Lundi et jeudi: 8:00 à 12:30 et 13:30 à 16:00. Mardi, mercredi et vendredi: 8:00 à 12:30. Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: http://meoss.forsup.net. Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l’égalité de traitement des candidats, du fait que l’organisme n’a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents. Options: descriptions concernant les achats complémentaires: en application de l’article 35-II-5°du code des marchés publics, l’organisme se réserve la possibilité de recourir à un marché complémentaire avec le titulaire du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: I) Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, siège de place d’Armes, hall 1, niveau-1, 97210 Le Lamentin, FRANCE, département marchés, tél. +596 596665101, courriel: marchespublics@cgss-martinique.fr, fax +596 596515400, URL: http://meoss.forsup.net. II.3) Durée du marché ou délai d’exécution: à compter du 13.6.2011.

Informations complémentaires

Les candidats sont informés que conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant: http://meoss.forsup.net.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d’un certificat électronique dans les conditions énoncées par l’arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation.

En cas d’envoi par voie dématérialisée via la plate-forme Forsup, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12:00, heure de Paris.

Les dossiers sous format "papier" devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres.

Les horaires d’ouverture de la GSSM sont les suivants:

Lundi et jeudi: 8:00 à 12:30 et 13:30 à 16:00.

Mardi, mercredi et vendredi: 8:00 à 12:30.

Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: http://meoss.forsup.net.

Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l’égalité de traitement des candidats, du fait que l’organisme n’a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.

Options: descriptions concernant les achats complémentaires: en application de l’article 35-II-5°du code des marchés publics, l’organisme se réserve la possibilité de recourir à un marché complémentaire avec le titulaire du marché.

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:

I) Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, siège de place d’Armes, hall 1, niveau-1, 97210 Le Lamentin, FRANCE, département marchés, tél. +596 596665101, courriel: marchespublics@cgss-martinique.fr, fax +596 596515400, URL: http://meoss.forsup.net.

II.3) Durée du marché ou délai d’exécution: à compter du 13.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont les suivantes:

— collecte en officine et en pharmacie mutualiste des emballages contenant les ordonnances, certaines feuilles de soins, et éventuellement à terme les cartes Vitale 1

— transport et dépôt des emballages contenant les ordonnances et certaines feuilles de soins, et éventuellement à terme les cartes Vitale 1

Quantité ou étendue:

Le montant minimum de commandes par an: 50 000 EUR HT.

Le montant maximum de commandes par an: 100 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11 05 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: officines et pharmacies mutualistes du département de la Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Situation juridique – références requises:

— La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 (ancien DC4) téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm,

— La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 (ancien DC5) téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l’honneur type remise par la CGSSM,

— Une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose,

— Une liste de références pour des prestations similaires (moins de 3 ans), avec les références du client, leur montant et leur date d’exécution,

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement,

— Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir,

— Une attestation d’assurance.

Dans tous les cas, au moment de l’attribution, le candidat devra produire:

— La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé selon le nouvel imprimé DC6 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ou document équivalent,

— La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l’état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31.12.2010,

— Les pièces réclamées par le décret du 27.10.2005 relatif au travail dissimulé.

Situation économique et financière:

Toute documentation permettant d’apprécier la capacité financière de l’entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Les références relatives à l’objet du marché datant de moins de trois ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d’apprécier la capacité technique du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget de la CGSSM.

Modalités de paiement: virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics-paiement direct.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations: le candidat devra impérativement fournir des informations concernant la qualité des emballages et un mode opératoire portant sur la sécurité de la chine de traitement des plis (30 %)
2. Prix: conformément au bordereau de prix fourni (70 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.cgss-martinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.forsup.net 🌏
Nom: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: siège de place d’Armes, hall 1, niveau-1
Commune postale: Le Lamentin
Point de contact: département marchés
Téléphone: +596 596665101 📞
URL des documents: http://meoss.forsup.net 🌏
URL pour la participation: http://meoss.forsup.net (adresse d’hébergement des offres dématérialisées) 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 05 00
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant: http://meoss.forsup.net.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d’un certificat électronique dans les conditions énoncées par l’arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation.

En cas d’envoi par voie dématérialisée via la plate-forme Forsup, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12:00, heure de Paris.

Les dossiers sous format "papier" devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres.

Les horaires d’ouverture de la GSSM sont les suivants:

Lundi et jeudi: 8:00 à 12:30 et 13:30 à 16:00.

Mardi, mercredi et vendredi: 8:00 à 12:30.

Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: http://meoss.forsup.net.

Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l’égalité de traitement des candidats, du fait que l’organisme n’a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.

Options: descriptions concernant les achats complémentaires: en application de l’article 35-II-5°du code des marchés publics, l’organisme se réserve la possibilité de recourir à un marché complémentaire avec le titulaire du marché.

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:

I) Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, siège de place d’Armes, hall 1, niveau-1, 97210 Le Lamentin, FRANCE, département marchés, tél. +596 596665101, courriel: marchespublics@cgss-martinique.fr, fax +596 596515400, URL: http://meoss.forsup.net.

II.3) Durée du marché ou délai d’exécution: à compter du 13.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: boulevard Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596484141 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 028-046430 (2011-02-04)

Avis d'attribution de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place d'Armes
Commune postale: Le Lamentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291842
Se réfère à l'avis: 2011/S 28-046430
Numéro JO-S: 178

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations: Le candidat devra impérativement fournir des informations concernant la qualité des emballages et un mode opératoire portant sur la sécurité de la chine de traitement des plis (30 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-29 📅
Adresse postale: 10 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94673
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Fort-de-France
Adresse postale: 35 bd Gal de Gaulle
Téléphone: +596 899025135 📞
Fax: +596 899023328 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 178-291842 (2011-09-07)

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