Choix d'un mandataire pour la réalisation de l'opération "reconstruction de l'école élémentaire Laure Marmont"

Ville du Robert

Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'opération "reconstruction de l'élémentaire Laure Marmont" conformément aux articles 3 à 5 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée (missions de suivi technique, administratif et financier).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-03.

Qui ?

• Ville du Robert

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de la construction › Services de gestion de projets de construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue: Coût prévisionnel de l'opération: 4 847 000, 00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 107
Code postal: 97231
Commune postale: Le Robert
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-robert.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-le-robert.fr 📧
Téléphone: +596 596651005 📞
Fax: +596 596657456 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-03 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 2-002952
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moulin-À-Vent, 97231 Le Robert, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1) dûment complétée, signée et accompagnée des habilitations des cotraitants le cas échéant et de tous les documents auxquels elle fait référence,

— déclaration du candidat (DC2) dûment complétée et signée,

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— extrait Kbis,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices.

— attestations d'assurance pour les risques professionnels couvrant le délai de validité du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 5 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Certificats de qualifications professionnelles,

— Indication des titres d'études et expériences professionnelles de l'équipe chargée de la prestation de service.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Europe, État, fonds propres de la collectivité.

Paiement par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, versement des intérêts moratoires au taux légal majoré de 2 points.

Avance accordée dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics complété par le décret n° 2008 - 1355 du 19.12.2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (taux de rémunération) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Robert
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Service commande publique
Adresse postale: hôtel de ville, rue Vincent Allègre
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: villa Roy Camille - croix de Bellevue - BP 683 - rue du Bâtonnier Hector André
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA),

— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7du CJA,

— soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à 421-7 du CJA, dans les 2 mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée,

— soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Source: OJS 2011/S 002-002952 (2011-01-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à la construction (>20)

Services de gestion de la construction (2)

Services de gestion de projets de construction (1)