Centre de valorisation energétique Flamoval - marché de contrôle et de vérification des performances garanties

Informations complémentaires

Presentation des candidatures et des Offres.

La candidature et l'offre des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Le dossier à remettre par les candidats sera transmis dans deux dossiers, contenus dans une enveloppe extérieure cachetée.

Ces deux dossiers intérieurs contiendront:

— premier dossier intérieur: pièces relatives à la candidature,

— second dossier intérieur: pièces relatives à l'offre.

Conditions d'envoi ou de remise de l'offrre.

Les plis sont transmis sous forme papier ou sous forme électronique dans les conditions suivantes:

Transmission des plis sous forme papier:

L'"offre" (partie candidature et partie offre proprement dite) sera présentée sous la forme d'une enveloppe extérieure contenant 2 dossiers intérieurs présentés comme suit:

L'enveloppe extérieure sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes:

M. le présidentdu syndicat mixte Flandre Morinie

Hôtel de Ville, BP 20 072.

Place Roger Salengro.

62507 Arques Cedex

Offre pour: contrôle des performances du CVE Flamoval.

"ne pas ouvrir".

Le premier dossier intérieur contiendra les pièces relatives à la candidature. Elle portera les mentions suivantes:

Offre pour: contrôle des performances du CVE Flamoval.

"Premier dossier intérieur (pièces relatives à la candidature)".

Candidat:

Le second dossier intérieur contiendra les pièces relatives à l'offre proprement dite du candidat. Elle portera les mentions suivantes:

Offre pour: contrôle des performances du CVE Flamoval.

"Second dossier intérieur (pièces relatives à l'offre)".

Candidat:

L' " offre " (partie candidature et partie offre proprement dite) présentée comme il vient d'être indiqué devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse cidessus.

Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heureci-après:

Lundi 14.11.2011 à 14:30.

En cas de remise de l'"offre" à l'adresse ci-dessus indiquées, les horaires sont les suivants:

Du Lundi au Vendredi (sauf jour férié), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Transmission des candidatures et des offres sous forme électronique:

Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par le SMFM à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. La page d'accueil de ce site - dans sa rubrique " la dématérialisation ".

— sous rubrique "entreprises" - article " configurations/installations" - permet d'accéder aux informations relatives aux pré-requis techniques de la Salle des Marchés - entreprises. Pour toute information complémentaire: contact support technique: 0 810 272 787 (prix d'une communication locale, partout en France) - e- mail: support@achatpublic.com.

Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.

Les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément dans des fichiers distincts lors de l'envoi par voie électronique ou sur des supports distincts lors de l'envoi sur support physique électronique.

Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé lors de latransmission des candidatures et des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".

Lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le SMFM, sont réputées n'avoir jamais été reçues. Lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, il y a lieu à ouverture de la dite copie.

Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au SMFM.

Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par le SMFM, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

La copie de sauvegarde sur support électronique ouverte dans les conditions définies ci-dessus et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le SMFM est réputée n'avoir jamais été reçue.

Renseignements complementaires.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qu'ils jugeraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à la personne et à l'adresse indiquées ci-dessous:

M. le président du Syndicat Mixte Flandre Morinie

Hôtel de Ville.

BP 20 072.

Place Roger Salengro.

62510 Arques Cedex

Fax: +33 321888925.

e-mail: smfm.arques@wanadoo.fr

Avec copie au représentant du Maître d'oeuvre par télécopie adressée à:

Cadet International.

Fax: +33 182515556.

e-mail: flamoval@cadet.setec.fr

En cas de contestation, c'est la version de la question reçue par le SFFM qui fera foi.

Une réponse écrite sera alors adressée en retour à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation,

Et ce au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Visite sur site:

Les candidats désirant se rendre sur le site, SIS zone d'activités de la Porte multimodale de l'AA sur la commune d'arques, devront en informer le Syndicat a minima 1 semaine avant les dates proposées en s'adressant à:

M. le président du Syndicat Mixte Flandre Morinie

Hôtel de Ville.

BP 20 072.

Place Roger Salengro.

62510 Arques Cedex

Fax: +33 321888925.

e-mail: smfm.arques@wanadoo.fr

Le nombre de visite est limité à 2 visites par candidat. Aucune visite ne sera possible dans les 15 jours qui précèdent la date de la remise de l'offre.

Les candidats proposeront, pour chaque demande de visite, 3 dates. Le SMFM en retiendra 1 et informera le candidat de la date retenue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.