Centralisation des comptes 2011

CNAF

Accompagnement dans la mise en place de la centralisation mensuelle des comptes dans le logiciel HFM d'oracle pour la branche famille de la sécurité sociale et accompagnement dans l'impact de la départementalisation des organismes sur l'arrêté des comptes 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Business & Decision

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-02	Avis de marché
2011-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels comptables
Quantité ou étendue:

Le marché est constitué de 3 phases:— la phase 1 concerne la centralisation des balances comptables mensuelles,— la phase 2 assistance lors de l'arrêté des comptes 2011,— la phase 3 concerne la garantie et la maintenance des prestations des phases 1 et 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 32 avenue de la sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655701 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141647
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plate-forme achatpublic.com pour les documents écrits. Le dossier de consultation, doit être téléchargé: www.achatpublic.com sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002, Acrobate Reader. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique obligatoire. Les plis sont adressés par voie électronique sur achatpublic.com, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou Acrobate Reader 6. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — compréhension et reformulation du besoin: 30 points, — qualité du chef de projet et des intervenants: 25 points, — démonstration de la qualité de l'organisation du marché (maintenance et plan projet qualité): 15 points. À titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: août 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est constitué de 3 phases:

— la phase 1 concerne la centralisation des balances comptables mensuelles,

— la phase 2 assistance lors de l'arrêté des comptes 2011,

— la phase 3 concerne la garantie et la maintenance des prestations des phases 1 et 2.

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 359/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social de la CNAF et Certira de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de siret,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.

Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.minefe.gouv.fr/espace marches publics/rubrique formulaires), Dc1 dûment rempli, daté et signé.

Le dossier de consultation des entreprises contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.

Groupement:

Identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social, cf. imprimé Dc1).

Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment:

Ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci dessous (cf. imprimé CNAF 2).

Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:

— justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat,

— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé CNAF 2).

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs globaux du candidat (la situation la plus récente),

— la présentation d'une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date ou l'année et le destinataire public ou privé (cf. imprimé CNAF 2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement:

Mode de règlement choisi est le virement.

Délai global de paiement: 30 jours conformément aux dispositions du CCAP du marché.

Avance et acomptes selon le CCAP. Nantissement ou cession de créances (cf. article 106 à 111 du code des marchés publics).

Modalités de financement:

Fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique, seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à la séance.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 359/11
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plate-forme achatpublic.com pour les documents écrits.

Le dossier de consultation, doit être téléchargé: www.achatpublic.com sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002, Acrobate Reader.

Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique obligatoire. Les plis sont adressés par voie électronique sur achatpublic.com, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou Acrobate Reader 6.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— compréhension et reformulation du besoin: 30 points,

— qualité du chef de projet et des intervenants: 25 points,

— démonstration de la qualité de l'organisation du marché (maintenance et plan projet qualité): 15 points.

À titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: août 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques
Adresse Internet: http://www.minefe.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144973339 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, bâtiment Condorcet
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: nicolas.duval@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2011/S 087-141647 (2011-05-02)

Avis d'attribution de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297438
Se réfère à l'avis: 2011/S 87-141647
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le marché n° 11/641 peut être consulté dans les locaux de la CNAF, sur rendez-vous (service d'expertise juridique et de contractualisation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège social de la CNAF et Certira de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-30 📅
Nom: Business & Decision
Adresse postale: 153 rue de Courcelles
Commune postale: paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lefevre Agnes
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Nom: Comite consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss batiment Condorcet
Source: OJS 2011/S 182-297438 (2011-09-19)

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