Campagne de tests de systèmes fixes de lutte contre l’incendie pour le Tunnel du Mont-Blanc

GEIE du tunnel du Mont-Blanc

Dans un cadre de veille technologique, le GEIE du Tunnel du Mont-Blanc souhaite réaliser une campagne de tests comparatifs de systèmes fixes de lutte contre l’incendie selon les 3 technologies suivantes:
— Brouillard d’eau haute pression,
— Brouillard d’eau basse pression,
— Sprinkler déluge.
L’opération sera conduite en tunnel d’essai à l’échelle 1 ou approchante sur foyers pré-calibrés et avec mise en œuvre des systèmes fixes de lutte contre l’incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-12 Avis de marché
2011-11-10 Informations complémentaires
2012-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Test et évaluation de matériel de sécurité
Quantité ou étendue:
Les tests devront être effectués sur une distance de 350 mètres, les systèmes fixes de lutte contre l'incendie à tester devront être installés sur une distance de l'ordre de 100 mètres. Le tunnel de test devra avoir au minimum une longueur de 400 mètres.1 000 000,001 800 000,00
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Test et évaluation de matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE du Tunnel du Mont-Blanc
Adresse postale: plateforme française du Tunnel du Mont-Blanc
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix
Contact
Adresse Internet: http://www.tunnelmb.com 🌏
Courrier électronique: d.marino@tunnelmb.com 📧
Téléphone: +33 450553947 📞
Fax: +33 450553919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324529
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché. S’agissant des éventuels groupements d’opérateurs économiques candidats, aucune modification du groupement ne sera admise entre la remise des candidatures et la remise des offres finales. Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser le candidat unique ou les membres du groupement candidat attributaire à constituer une société de projet qui sera signataire du marché. Les plis contenant les candidatures doivent être transmis soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé à l’adresse mentionnée au point I.1) horaires de réception des plis du lundi au vendredi (hors jours fériés): 9:00– 15:00. Les candidatures sont remises sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe intérieure portant les mentions suivantes: le nom et l’adresse du candidat. Candidature pour la réalisation d’une campagne de tests de systèmes fixes de lutte contre l’incendie. L’enveloppe extérieure portera l’adresse mentionnée au point I.1) et: le nom et l’adresse du candidat. Candidature pour la réalisation d’une campagne de tests de systèmes fixes de lutte contre l’incendie. Ne pas ouvrir. L’enveloppe intérieure contient le dossier papier, comportant l’ensemble des pièces demandées au point III.2. Seules peuvent être examinées les candidatures remises sous double enveloppe cachetée reçues ou déposées au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.3.4, la date et l'heure figurant sur l'avis de réception postal ou sur le récépissé faisant foi. Les candidatures qui parviennent après ces date et heure limites ou qui ne sont pas remises sous double enveloppe cachetée ne sont pas retenues et sont à disposition de leur auteur à l’adresse mentionnée au point I.1). Les candidatures sont transmises sous format papier. Toutefois, le GEIE-TMB ne pourra refuser de recevoir les candidatures d’opérateurs économiques qui n’auraient pas respecté son choix de mode de transmission. Le dossier de consultation des entreprises et le règlement de la consultation seront adressés à tous les candidats sélectionnés. Unité monétaire utilisée pendant tout la procédure: l’euro. La date visée aux points IV.3.5) est une date prévisionnelle. Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats choisis à l'issue de l'analyse des candidatures.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans un cadre de veille technologique, le GEIE du Tunnel du Mont-Blanc souhaite réaliser une campagne de tests comparatifs de systèmes fixes de lutte contre l’incendie selon les 3 technologies suivantes:
— Brouillard d’eau haute pression,
— Brouillard d’eau basse pression,
— Sprinkler déluge.
L’opération sera conduite en tunnel d’essai à l’échelle 1 ou approchante sur foyers pré-calibrés et avec mise en œuvre des systèmes fixes de lutte contre l’incendie.
Quantité ou étendue:
Les tests devront être effectués sur une distance de 350 mètres, les systèmes fixes de lutte contre l'incendie à tester devront être installés sur une distance de l'ordre de 100 mètres. Le tunnel de test devra avoir au minimum une longueur de 400 mètres.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 💰
1 800 000,00 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tunnel de test ayant des caractéristiques similaires au Tunnel du Mont-Blanc ou très approchantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature identifiant le candidat unique ou, en cas de groupement, l’ensemble des membres du groupement, et indiquant les habilitations du mandataire pour représenter les membres du groupement dans l’hypothèse où la candidature d’un groupement est présentée par le mandataire de ce groupement (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent). La DC1 est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm thème "formulaires" et "formulaires nationaux non obligatoires".
Afficher plus
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l’honneur, en application des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:
Afficher plus
a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l’article 434-9, 2ème alinéa de l’article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas del'article441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
Afficher plus
b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
Afficher plus
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
Afficher plus
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10,L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;
Afficher plus
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger;
k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.
Ces déclarations sont incluses dans le cadre F1 du formulaire de type DC1 en vigueur. La DC1 est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm thème "formulaires" et "formulaires nationaux non obligatoires".
À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat, les pièces suivantes (cadre C du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). La DC2 est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm thème "formulaires" et "formulaires nationaux non obligatoires". Ils devront indiquer s'ils font l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente cadre D2 du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).
Afficher plus
Les candidats établis dans un autre État devront produire des certificats et attestations établis par les administrations et organismes du pays d’origine.
Lorsque de tels certificats ne sont pas délivrés par le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou italienne ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
Situation économique et financière:
A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou la preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l’un des renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire global d'au moins 1 500 000 EUR sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:
À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement:
a) une présentation d'une liste des principaux services, de même nature, réalisés seul ou en groupement au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Ces services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
On entend par service de même nature la construction ou l'étude de système fixe de lutte contre l'incendie en espace confiné;
b) certificats de qualifications professionnelles. Le candidat devra fournir des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux et publications scientifiques attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen;
c) En complément des éléments demandés en a) ci-dessus, le candidat devra fournir la description de l’organisation des moyens humains déployés pour les services de ce type.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Il est exigé au minimum 5 références, sur 3 ans, de service de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Un cautionnement ou une caution bancaire d’un montant de 5 % de l’offre devra être constituée par le titulaire du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les ressources budgétaires propres du GEIE-TMB. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le GEIE-TMB. Le paiement sera effectué par virement sur le compte bancaire du titulaire.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 15
Critères objectifs de sélection:
Les candidats doivent produire l’ensemble des pièces exigées au point III.2. Les candidats admis à soumissionner sont sélectionnés en application des critères suivants:
1) Nombre de site d'essai utilisés sur 30 points;
2) Nombre de systèmes fixes de lutte contre l’incendie expérimentés (brouillard d’eau haute pression, brouillard d’eau basse pression, sprinkler déluge) sur 30 points;
3) Nombre d’essai de systèmes fixes de lutte contre l’incendie sur des foyers de puissance supérieure ou égale à 5 MW sur 40 points.
Pour le critère 1, nombre de sites utilisés:
— si le candidat n'a pas utilisé de site d'essai, il obtient 0 point,
— si le candidat a utilisé 1 site d'essai, il obtient 10 points,
— si le candidat a utilisé 2 sites d'essai différents, il obtient 20 points,
— si le candidat a utilisé 3 sites d'essai différents ou plus, il obtient 30 points;
Pour le critère 2, nombre de systèmes fixes de lutte contre l’incendie expérimentés:
— si le candidat n'a pas participé à l'expérimentation de système fixe de lutte contre l’incendie parmi le brouillard d’eau haute pression, le brouillard d’eau basse pression ou le sprinkler déluge, il obtient 0 point,
— si le candidat a participé à l'expérimentation…
… d'un système fixe de lutte contre l’incendie parmi le brouillard d’eau haute pression, le brouillard d’eau basse pression ou le sprinkler déluge, il obtient 10 points,
… de 2 systèmes fixes de lutte contre l’incendie parmi le brouillard d’eau haute pression, le brouillard d’eau basse pression ou le sprinkler déluge, il obtient 20 points,
… des 3 systèmes fixes de lutte contre l’incendie: le brouillard d’eau haute pression, le brouillard d’eau basse pression et le sprinkler déluge, il obtient 30 points;
Pour le critère 3, nombre d’essais de systèmes fixes de lutte contre l’incendie sur des foyers de puissance supérieure ou égale à 5 MW:
— si le candidat n'a pas participé d’essai de systèmes fixes de lutte contre l’incendie sur des foyers de puissance supérieure ou égale à 5 MW, il obtient 0 point,
— si le candidat a participé entre 1 et 5 essais de systèmes fixes de lutte contre l’incendie sur des foyers de puissance supérieure ou égale à 5 MW, il obtient 10 points,
— si le candidat a participé entre 6 et 10 essais de systèmes fixes de lutte contre l’incendie sur des foyers de puissance supérieure ou égale à 5 MW, il obtient 20 points,
— si le candidat a participé plus de 10 essais de systèmes fixes de lutte contre l’incendie sur des foyers de puissance supérieure ou égale à 5 MW, il obtient 40 points.
Le maximum de points pouvant être obtenu est 100. La somme des points ainsi obtenu représentera la note finale et permettra de classer les candidats. Les candidats qui sont ex-æquo seront départagés en fonction du nombre de fiches de références et de publications scientifiques fournies conformément au point III.2.3. Si, après cela les candidats sont encore ex-æquo ils seront départagés par le chiffre d'affaire cumulé sur 3 ans.
Afficher plus
Date d'envoi des invitations: 2011-12-02 📅
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Daniele Marino

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2012-10-31 📅
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché. S’agissant des éventuels groupements d’opérateurs économiques candidats, aucune modification du groupement ne sera admise entre la remise des candidatures et la remise des offres finales. Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser le candidat unique ou les membres du groupement candidat attributaire à constituer une société de projet qui sera signataire du marché. Les plis contenant les candidatures doivent être transmis soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé à l’adresse mentionnée au point I.1) horaires de réception des plis du lundi au vendredi (hors jours fériés): 9:00– 15:00.
Afficher plus
Les candidatures sont remises sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe intérieure portant les mentions suivantes: le nom et l’adresse du candidat. Candidature pour la réalisation d’une campagne de tests de systèmes fixes de lutte contre l’incendie. L’enveloppe extérieure portera l’adresse mentionnée au point I.1) et: le nom et l’adresse du candidat. Candidature pour la réalisation d’une campagne de tests de systèmes fixes de lutte contre l’incendie. Ne pas ouvrir.
Afficher plus
L’enveloppe intérieure contient le dossier papier, comportant l’ensemble des pièces demandées au point III.2. Seules peuvent être examinées les candidatures remises sous double enveloppe cachetée reçues ou déposées au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.3.4, la date et l'heure figurant sur l'avis de réception postal ou sur le récépissé faisant foi. Les candidatures qui parviennent après ces date et heure limites ou qui ne sont pas remises sous double enveloppe cachetée ne sont pas retenues et sont à disposition de leur auteur à l’adresse mentionnée au point I.1). Les candidatures sont transmises sous format papier. Toutefois, le GEIE-TMB ne pourra refuser de recevoir les candidatures d’opérateurs économiques qui n’auraient pas respecté son choix de mode de transmission. Le dossier de consultation des entreprises et le règlement de la consultation seront adressés à tous les candidats sélectionnés. Unité monétaire utilisée pendant tout la procédure: l’euro. La date visée aux points IV.3.5) est une date prévisionnelle.
Afficher plus
Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats choisis à l'issue de l'analyse des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bonneville
Adresse postale: 18 quai du Parquet, boite postale 136
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450254800 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-bonneville.justice.fr 🌏
Fax: +33 450973986 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 199-324529 (2011-10-12)
Informations complémentaires (2011-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-354740
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324529
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2011/S 218-354740 (2011-11-10)
Avis d'attribution de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 479 010,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: plate-forme française du Tunnel du Mont-Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098747
Numéro JO-S: 61

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tunnel de test ayant des caractéristiques similaires au Tunnel du Mont-Blanc outrès approchantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-28 📅
Nom: Ifab
Adresse postale: Alter Hafen Süd 5
Commune postale: Rostock
Code postal: 18069
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: info@ifab-fire.com 📧
Adresse Internet: www.ifab-fire.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: tgi-lyon@justice.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: tgi-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 27 rue Servient
Source: OJS 2012/S 061-098747 (2012-03-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Matériel de lutte contre l'incendie Équipement de lutte contre l'incendie Système d'extinction d'incendie Matériaux et structures de construction;... Produits fabriqués divers et éléments connexes Équipements divers de protection contre... Dispositifs de protection contre l'incendie