Cadereau d'Alès - de l'avenue Pompidou au chemin vieux de Sauve - dévoiements préalables de réseaux secs et humides sur la route d'alès et le chemin Vieux de Sauve

Ville de Nîmes

La présente opération s'intègre dans une opération plus globale d'aménagement du Cadereau d'alès sur le territoire de la commune de Nîmes tel que défini par le Programme Cadereau.
Cette opération globale porte sur le renforcement des ouvrages existants depuis le chemin Vieux de Sauve jusqu'à la rue de Verdun.
Depuis l'amont vers l'aval, elle comprend:
— l'aménagement d'un ouvrage de convergence à ciel ouvert des cadereaux d'alès et de Camplanier au droit du chemin Vieux de Sauve,
— la réalisation d'un ouvrage enterré d'évacuation sous l'avenue Pompidou,
— au droit du carrefour Pompidou / Kennedy, l'aménagement d'un ouvrage divergent pour le raccordement sur les ouvrages voûtes de la rue de Verdun.
Le présent marché correspond aux travaux préalables de dévoiements de réseaux secs et humides pour permettre l'implantation de l'ouvrage hydraulique sur la route d'alès, depuis le carrefour Pompidou / Roosevelt, puis le long du chemin Vieux de Sauve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CISE

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-08	Avis de marché
2012-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:

Marché en groupement de commandes Ville de Nîmes /Nîmes métropole; le coordonnateur du groupement étant la ville de Nîmes. Marché ordinaire unique.Le délai global d'exécution des travaux est de 17 semaines (y compris la période de préparation de 4 semaines).Les travaux implantés au droit du carrefour av. Pompidou / Av. Roosevelt seront impérativement réalisés durant la période des congés scolaires de Pâques, c'est-à-dire entre le 9 et le 20 avril 2012.Le délai partiel affecté à ces travaux est de 2 semaines hors période de préparation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: centre ATRIA - 2ème étage, 5 boulevard de Prague
Code postal: 30033
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 466277676 📞
Fax: +33 466277675 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384253
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sur CD sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=26172. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente opération s'intègre dans une opération plus globale d'aménagement du Cadereau d'alès sur le territoire de la commune de Nîmes tel que défini par le Programme Cadereau.

Cette opération globale porte sur le renforcement des ouvrages existants depuis le chemin Vieux de Sauve jusqu'à la rue de Verdun.

Depuis l'amont vers l'aval, elle comprend:

— l'aménagement d'un ouvrage de convergence à ciel ouvert des cadereaux d'alès et de Camplanier au droit du chemin Vieux de Sauve,

— la réalisation d'un ouvrage enterré d'évacuation sous l'avenue Pompidou,

— au droit du carrefour Pompidou / Kennedy, l'aménagement d'un ouvrage divergent pour le raccordement sur les ouvrages voûtes de la rue de Verdun.

Le présent marché correspond aux travaux préalables de dévoiements de réseaux secs et humides pour permettre l'implantation de l'ouvrage hydraulique sur la route d'alès, depuis le carrefour Pompidou / Roosevelt, puis le long du chemin Vieux de Sauve.

Quantité ou étendue:

Marché en groupement de commandes Ville de Nîmes /Nîmes métropole; le coordonnateur du groupement étant la ville de Nîmes. Marché ordinaire unique.

Le délai global d'exécution des travaux est de 17 semaines (y compris la période de préparation de 4 semaines).

Les travaux implantés au droit du carrefour av. Pompidou / Av. Roosevelt seront impérativement réalisés durant la période des congés scolaires de Pâques, c'est-à-dire entre le 9 et le 20 avril 2012.

Le délai partiel affecté à ces travaux est de 2 semaines hors période de préparation.

Description des options:

Le marché prévoit une prestation alternative obligatoire relative à la mise en oeuvre d'un soutènement provisoire de type micro-berlinoise pour la réalisation des ouvrages de génie civil enterrés situés à proximité immédiate du bâti avoisinant.

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché,

— Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine FNTP.

— Série 34: chaussées urbaines,

— 341 assises de chaussée,

— 3421 revêtements en matériaux enrobés de type classique,

— Série 51: construction en tranchée de réseaux d'eau et d'assainissement,

— 5112 réseaux d'eau DN compris entre 300 et 500 mm,

— 5143 construction de réseaux gravitaires en milieu urbain avec profondeur de tranchée inférieure à 3.5 mètres en présence de nappe phréatique,

— série 65: éclairage public,

— 651: travaux neufs,

— série 73: construction de réseaux par procédés spéciaux,

— 733: pose de fourreaux de télécommunication et videocommunication.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les travaux seront financés selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget de la ville de Nîmes et de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt, subventions de Nîmes métropole, de l'Etat et du Conseil régional Languedoc Roussillon.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des appels d'offres
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466392786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchèes
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30033
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2011/S 238-384253 (2011-12-08)

Avis d'attribution de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 890 733,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nîmes
Adresse postale: Centre Atria - 2ème Etage 5, boulevard de Prague

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-074528
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-384253
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Annonce n° 102, BOAMP. 240 A du 13.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-31 📅
Nom: Cise
Adresse postale: 250 avenue Docteur Fleming
Commune postale: Nimes
Code postal: 30936
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nimes Metropole
Adresse postale: le colisée
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 16 avenue feuchères
Commune postale: Nimes Cedex 09
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 046-074528 (2012-03-02)

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