BSMB-2011-015: Le marché a pour objet la fourniture et livraison par le titulaire de fournitures industrielles pour les besoins des services centraux situés en Ile-de-France du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Ministère agriculture et pêche

Fourniture et livraison de fournitures industrielles pour les besoins des services centraux situés en Ile-de-France du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère agriculture et pêche

Qu'est-ce que c'est ?

• Bois d'œuvre › Produits du bois
• Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie › Équipement de plomberie
• Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage
• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques
• Quincaillerie › Articles de quincaillerie
• Quincaillerie › Serrurerie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-28	Avis de marché
2011-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-137821
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence BSMB-2011-015. Le contenu du dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la Place des marchés interministérielle (PMI) est susceptible de faire l'objet de modification jusqu'à 5 jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la PMI et les courriers électroniques transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Le titulaire du lot bois, devra justifier que ses produits proviennent de forêts gérées durablement et certifiées par le Pan European Forest Certification (PEFC) ou le Forest Stewardship Council (FSC) ou tout autre organisme reconnu par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture quincaillerie
Brève description:

Fourniture et livraison d'articles de quincaillerie pour les besoins des services centraux situés en Ile-de-France du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

À titre indicatif, le montant estimatif du lot 1 - Fourniture quincaillerie est estimé à 21 000,00 EUR HT / an. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre en place en cours de marché un paiement par carte d'achat. L'offre du candidat devra comporter une présentation de son outil de commande en ligne.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture électricité - sources lumineuses
Brève description:

Fourniture et livraison de fournitures d'électricité et de sources lumineuses pour les besoins des services centraux situés en Ile-de-France du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

Informations complémentaires sur les lots:

À titre indicatif, le montant estimatif du lot 2 - Fourniture électricité - sources lumineuses est estimé à 38 000,00 EUR HT / an. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre en place en cours de marché un paiement par carte d'achat. L'offre du candidat devra comporter une présentation de son outil de commande en ligne.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture serrurerie
Brève description:

Fourniture et livraison de fournitures de serrurerie pour les besoins des services centraux situés en Ile-de-France du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

Informations complémentaires sur les lots:

À titre indicatif, le montant estimatif du lot 3 - Fourniture serrurerie est estimé à 16 000,00 EUR HT / an.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture chauffage - plomberie
Brève description:

Fourniture et livraison de fournitures de chauffage et de plomberie pour les besoins des services centraux situés en Ile-de-France du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

Informations complémentaires sur les lots:

À titre indicatif, le montant estimatif du lot 4 - Fourniture chauffage - plomberie est estimé à 11 000,00 EUR HT / an.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture bois
Brève description:

Fourniture et livraison de bois pour les besoins des services centraux situés en Ile-de-France du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

Informations complémentaires sur les lots:

À titre indicatif, le montant estimatif du lot 5 - Fourniture bois est estimé à 35 000,00 EUR HT / an. Le titulaire du lot bois, devra justifier que ses produits proviennent de forêts gérées durablement et certifiées par le Pan European Forest Certification (PEFC) ou le Forest Stewardship Council (FSC) ou tout autre organisme reconnu par le pouvoir adjudicateur.

Description des options:

Le marché pourra être reconduit par périodes successives d'un an, dans la limite de 3 fois. Le marché est un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: BSMB-2011-015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se référer à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, modifié par le décret n° 2008-407 du 28.4.2008. Pour les lots 1 et 2, le pouvoir adjudicateur pourra mettre en place en cours de marché un paiement par carte d'achat. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points. Aucune avance ne sera versée au titulaire; le montant de chaque bon de commande est estimé à moins de 50 000,00 EUR (HT). La dépense du marché est imputée sur le programme 215.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Contact
Point de contact: Jean-Yves Martin - SDLP
Jean-Yves Martin
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la commande publique et des achats
Point de contact: Françoise Simon
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BSMB-2011-015
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - service des affaires juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2011/S 084-137821 (2011-04-28)

Avis d'attribution de marché (2011-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-375482
Se réfère à l'avis: 2011/S 84-137821
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Annonce n° 249, BOAMP 86 B du 3.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-05 📅
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante - Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Ets Georges Vilatte
Adresse postale: 57 avenue de la République
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
Source: OJS 2011/S 232-375482 (2011-11-29)

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