BMSQ-2011-054 marche a unités d'oeuvre Powerbuilder-Odin-Jagodin - développement et maintenance de logiciels spécifiques

Ministère agriculture et pêche

Marché à unités d'oeuvre Powerbuilder-Odin-Jagodin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-30 Avis de marché
2011-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.200 000
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: jean-luc.flament@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149555878 📞
Fax: +33 149554085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-207794
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le DCE doit être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Bmsq-2011-054. Le contenu du dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la place de marché interministérielle (PMI) est susceptible de faire l'objet de modification jusqu'à 5 jours avant la date limite de remise des plis; vous êtes invités à consulter la PMI et les courriers électroniques transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à unités d'oeuvre Powerbuilder-Odin-Jagodin.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BMSQ-2011-054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maaprat Toulouse et Paris, 31320 Auzeville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, modifié par le décret no 2008-407 du 28.4.2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu à l'alinéa précédent fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Afficher plus
Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept (7) points.
Afficher plus
Avance:
Imputation budgétaire:

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Contact
Point de contact: Guy Duplaquet - SDSI
Jean-Luc Flament - BMSQ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Maaprat
Adresse postale: BCPA - CERI, BP 52609
Commune postale: Castanet-Tolosan Cedex
Code postal: 31326
Point de contact: Claudine Sierra
Jean-Luc Flament, tél +33 561289261
Téléphone: +33 561289285 📞
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BMSQ-2011-054
Informations complémentaires
Le DCE doit être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Bmsq-2011-054. Le contenu du dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la place de marché interministérielle (PMI) est susceptible de faire l'objet de modification jusqu'à 5 jours avant la date limite de remise des plis; vous êtes invités à consulter la PMI et les courriers électroniques transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAJ, bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2011/S 125-207794 (2011-06-30)
Avis d'attribution de marché (2011-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386670
Se réfère à l'avis: 2011/S 125-207794
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Annonce n° 284, BOAMP 129 B du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maaprat Toulouse Paris, 31320 Auzeville, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅
Nom: Sopra group
Adresse postale: 1 avenue André-Marie Ampère, BP 134
Commune postale: Colomiers Cedex
Code postal: 31772
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 239-386670 (2011-12-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services d'assistance relative aux logiciels Services de développement de logiciels