BMSQ-2011-048 - marché à unités d'œuvre contrôles qualité des logiciels
Ministère agriculture et pêche
Marché à unités d'œuvre contrôles qualité des logiciels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-17 | Avis de marché |
| 2011-10-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: jean-luc.flament@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149555878 📞
Fax: +33 149554085 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157898
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à unités d'œuvre contrôles qualité des logiciels.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: BMSQ-2011-048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CERI Toulouse et ministère agriculture Paris, 31320 Auzeville, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Contact
Point de contact: Jean-Luc Flament - SDSI
Guy Duplaquet - SDSI
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - bureau de la commande publique et des achats
Adresse postale: BCPA - BP 52609
Commune postale: Castanet Tolosan Cedex
Code postal: 31326
Point de contact: Claudine Sierra
Téléphone: +33 561289285 📞
Fax: +33 561289383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BMSQ-2011-048
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAJ - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2011/S 096-157898 (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.1 000 000
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: jean-luc.flament@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149555878 📞
Fax: +33 149554085 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157898
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Le DCE doit être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Bmsq-2011-048. Le contenu du Dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la Place de marché interministérielle (PMI) est susceptible de faire l'objet de modification jusqu'à 5 jours avant la date de remise des plis; vous êtes invités à consulter la PMI et les courriers électroniques transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à unités d'œuvre contrôles qualité des logiciels.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.
Durée de l'accord: 24 mois Numéro de référence: BMSQ-2011-048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CERI Toulouse et ministère agriculture Paris, 31320 Auzeville, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, modifié par le décret n° 2008-407 du 28.4.2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu à l'alinéa précédent fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Afficher plus
Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Contact
Point de contact: Jean-Luc Flament - SDSI
Guy Duplaquet - SDSI
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - bureau de la commande publique et des achats
Adresse postale: BCPA - BP 52609
Commune postale: Castanet Tolosan Cedex
Code postal: 31326
Point de contact: Claudine Sierra
Téléphone: +33 561289285 📞
Fax: +33 561289383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BMSQ-2011-048
Informations complémentaires
Le DCE doit être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Bmsq-2011-048. Le contenu du Dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la Place de marché interministérielle (PMI) est susceptible de faire l'objet de modification jusqu'à 5 jours avant la date de remise des plis; vous êtes invités à consulter la PMI et les courriers électroniques transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAJ - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2011/S 096-157898 (2011-05-17)
Avis d'attribution de marché (2011-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331641
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157898
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CERI Toulouse et Ministère agriculture Paris, 31320 Auzeville.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-16 📅
Nom: ATOS integration
Adresse postale: immeuble River Ouest, 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://atos.net 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 204-331641 (2011-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331641
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157898
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Annonce no 118, BOAMP 99 B du 20.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CERI Toulouse et Ministère agriculture Paris, 31320 Auzeville.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-16 📅
Nom: ATOS integration
Adresse postale: immeuble River Ouest, 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://atos.net 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 204-331641 (2011-10-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)
- Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)
- Services relatifs aux logiciels (>20)
- Services d'assistance relative aux logiciels (1)
- Services d'implémentation de logiciels
- Services de configuration de logiciels (1)
- Services de conseil en logiciels
- Services de développement de logiciels (8)
- Services de fourniture de logiciels (5)
- Services de maintenance et de réparation de logiciels (14)
- Services de reproduction de logiciels