Bea conclu en vue de la réalisation de logements sociaux

Ville de Chamonix-Mont-Blanc

La Ville de Chamonix souhaite conclure un bail emphytéotique administratif (BEA) sur son domaine privé en vue de la construction de logements sociaux. Cette opération de construction devra prévoir la réalisation de logements locatifs sociaux, de logements en accession sociale à la propriété et de logements en accession libre à prix maîtrisés. Afin de permettre une accession en pleine propriété (cession du bâti et du foncier), le BEA sera accompagné d'une convention de cession d'une partie du domaine privé de la Ville de Chamonix sur lequel porte l'opération de construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
La commune bénéficie d'une forte attractivité touristique et de la proximité du bassin genevois. Ce contexte économique et la qualité de vie offerte par la commune engendre une forte pression immobilière, qui se traduit par l'envol du coût du foncier et des prix du marché immobilier.Ce contexte contraint les travailleurs permanents à quitter la Commune pour trouver une solution d'hébergement à un coût acceptable dans la vallée, et contribue au fort ralentissement de la croissance démographique de Chamonix (9 820 habitants en 1999 contre 9 086 en 2007 soit une baisse de 7,5 %).La ville s'est rendue progressivement propriétaire de la majorité des terrains d'un secteur afin d'en maîtriser l'urbanisme en terme d'organisation spatiale et de destination. Ce secteur, d'environ 5 hectares, est un espace interstitiel encore libre d'occupation, le long de la RN 205 à l'entrée de Chamonix (74).La ville souhaite aujourd'hui l'utiliser pour y créer des logements en accession et en location notamment à destination des résidents permanents avec un plafonnement sur les prix de vente des produits en accession.Le programme d'aménagement a pour objet un projet d'habitat diversifié dans leur forme comme dans leur produit au travers de locatif social, d'accession à la propriété libre et d'accession à prix maîtrisé.Le titulaire du contrat sera chargé:— du financement de l'opération,— de la conception et de la réalisation des travaux nécessaires à la construction d'une cinquantaine de logements de types collectifs, jumelés et individuels, ainsi que de la commercialisation de l'ensemble.Outre la conception, la construction, le financement et la commercialisation des réalisations, le titulaire aura à sa charge l'acquisition d'une partie du domaine privé de la Ville de Chamonix sur lequel seront réalisées les constructions destinées à l'accession en pleine propriété (cession du bâti et du foncier).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chamonix-Mont-Blanc
Adresse postale: BP 89
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix-Mont-Blanc
Contact
Courrier électronique: cedric.blondel@chamonix.fr 📧
Téléphone: +33 450537505 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384211
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
— aucun autre document que la présente publicité n'est prévu durant la phase de candidature, — conditions de remise des candidatures: Les candidatures seront déposées contre récépissé au service achats et commande publique situé au 2è étage de l'hôtel de Ville de Chamonix situé 38, place de l'église 74 400 Chamonix aux horaires d'ouverture au public ou envoyées sous enveloppe cachetée portant la mention "Ville de Chamonix - BEA logements - candidature - ne pas ouvrir", comprenant tous les éléments énumérés au présent avis. Les plis seront adressés par tout moyen permettant d'établir de manière certaine la date et l'heure de leur réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception indiquées. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ou à une adresse différente de celle mentionnée au présent avis ne sera pas retenu, et sera renvoyé à son auteur. Les candidatures devront également et impérativement être transmises sur un support de type CD-ROM. Les candidatures remises par voie électronique ne sont pas acceptées, — les garanties de construction seront supportées par l'emphytéote, — sera conclu un ensemble contractuel indivisible comprenant, d'une part, un bail emphytéotique administratif (BEA) en application des articles L1311-2 et suivant du code général des collectivités territoriales, et, d'autre part, une convention de cession d'une partie du domaine privé de la Ville de Chamonix. La durée du BEA pourra faire l'objet de discussion durant le dialogue et ce, jusqu'à la remise de l'offre finale. — en raison de l'absence de maîtrise d'ouvrage publique, le code des marchés publics français n'est pas applicable à cet ensemble contractuel. En revanche, celui-ci est qualifiable de marché de travaux au sens de la directive no 2004/18/CE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Chamonix souhaite conclure un bail emphytéotique administratif (BEA) sur son domaine privé en vue de la construction de logements sociaux. Cette opération de construction devra prévoir la réalisation de logements locatifs sociaux, de logements en accession sociale à la propriété et de logements en accession libre à prix maîtrisés. Afin de permettre une accession en pleine propriété (cession du bâti et du foncier), le BEA sera accompagné d'une convention de cession d'une partie du domaine privé de la Ville de Chamonix sur lequel porte l'opération de construction.
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Quantité ou étendue:
La commune bénéficie d'une forte attractivité touristique et de la proximité du bassin genevois. Ce contexte économique et la qualité de vie offerte par la commune engendre une forte pression immobilière, qui se traduit par l'envol du coût du foncier et des prix du marché immobilier.
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Ce contexte contraint les travailleurs permanents à quitter la Commune pour trouver une solution d'hébergement à un coût acceptable dans la vallée, et contribue au fort ralentissement de la croissance démographique de Chamonix (9 820 habitants en 1999 contre 9 086 en 2007 soit une baisse de 7,5 %).
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La ville s'est rendue progressivement propriétaire de la majorité des terrains d'un secteur afin d'en maîtriser l'urbanisme en terme d'organisation spatiale et de destination. Ce secteur, d'environ 5 hectares, est un espace interstitiel encore libre d'occupation, le long de la RN 205 à l'entrée de Chamonix (74).
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La ville souhaite aujourd'hui l'utiliser pour y créer des logements en accession et en location notamment à destination des résidents permanents avec un plafonnement sur les prix de vente des produits en accession.
Le programme d'aménagement a pour objet un projet d'habitat diversifié dans leur forme comme dans leur produit au travers de locatif social, d'accession à la propriété libre et d'accession à prix maîtrisé.
Le titulaire du contrat sera chargé:
— du financement de l'opération,
— de la conception et de la réalisation des travaux nécessaires à la construction d'une cinquantaine de logements de types collectifs, jumelés et individuels, ainsi que de la commercialisation de l'ensemble.
Outre la conception, la construction, le financement et la commercialisation des réalisations, le titulaire aura à sa charge l'acquisition d'une partie du domaine privé de la Ville de Chamonix sur lequel seront réalisées les constructions destinées à l'accession en pleine propriété (cession du bâti et du foncier).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chamonix, 74400 Chamonix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature, de type DC1 ou équivalent,
2. Une attestation sur l'honneur du candidat selon laquelle celui-ci indique qu'il n'a pas fait l'objet, 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, et L. 8241-1 du code du travail,
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En, cas de candidature étrangère, fournir une attestation équivalente.
3. Une attestation sur l'honneur du candidat selon laquelle celui-ci est à jour de ses obligations fiscales
4. Une copie des attestations d'assurance professionnelle du candidat,
5. Le cas échéant, copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires objet de la présente consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— la présentation des bilans ou d'extraits des bilans, dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur économique est établi, ou tout autre document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
III.2.1) Critères économiques et techniques que le contractant doit respecter
1 -La référence d'opération sur les 4 dernières années permettant d'apprécier la réalisation de programmes
Immobiliers privés et sociaux:
— pour des logements collectifs,
— pour des logements individuels groupés et/ou jumelés.
Chacune des références devra permettre d'identifier sans difficulté:
— le nom du maître d'ouvrage,
— le lieu d'opération,
— la date de réalisation,
— une photo de l'opération,
— le type de produit (locatif social, accession privée...),
— le prix de vente des programmes en accession,
— les performances obtenues sur les objectifs de développement durable.
En cas de groupement d'opérateur, les références de chacun devront être clairement distinctes.
2- une note explicative motivant la candidature, notamment sur:
— Les outils financiers envisageables pour la création de logement social.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les modalités de cautionnement et de garanties exigés du titulaire seront mentionnées dans le dossier de consultation et précisées au cours du dialogue. Il sera notamment demandé au titulaire les garanties de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le titulaire ou le groupement désigné sera chargé du financement des travaux de construction, notamment par l'obtention de prêts aidés par l'etat et se rémunérera ensuite par la commercialisation et la location des logements. Le titulaire devra également acquérir une parcelle du domaine privé de la Ville de Chamonix. Cette acquisition se fera selon les modalités, notamment financières, déterminées au cours du dialogue.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Un membre d'un groupement, mandataire ou cotraitant, ne pourra participer à plus d'un groupement dans le cadre de la présente consultation.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la Ville de Chamonix, jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du présent marché.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
— Capacités techniques et professionnelles pour assurer la réalisation de l'opération projetée (50 %),
— Niveau de leurs capacités économiques et financières pour assurer la réalisation de l'opération projetée (50 %).
Ces capacités seront appréciées au vu des seuls renseignements exigés au présent avis. Après sélection des candidats en application des critères énoncés ci-dessus, le pouvoir adjudicateur leur adressera une lettre d'invitation à remettre une offre, accompagnée du dossier de consultation des entreprises (DCE), comprenant notamment un document décrivant les besoins du pouvoir adjudicateur, un règlement de la consultation et un projet de BEA accompagné d'un projet de cession du domaine privé.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cédric Blondel
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
— aucun autre document que la présente publicité n'est prévu durant la phase de candidature,
— conditions de remise des candidatures: Les candidatures seront déposées contre récépissé au service achats et commande publique situé au 2è étage de l'hôtel de Ville de Chamonix situé 38, place de l'église 74 400 Chamonix aux horaires d'ouverture au public ou envoyées sous enveloppe cachetée portant la mention "Ville de Chamonix - BEA logements - candidature - ne pas ouvrir", comprenant tous les éléments énumérés au présent avis. Les plis seront adressés par tout moyen permettant d'établir de manière certaine la date et l'heure de leur réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception indiquées. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ou à une adresse différente de celle mentionnée au présent avis ne sera pas retenu, et sera renvoyé à son auteur. Les candidatures devront également et impérativement être transmises sur un support de type CD-ROM. Les candidatures remises par voie électronique ne sont pas acceptées,
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— les garanties de construction seront supportées par l'emphytéote,
— sera conclu un ensemble contractuel indivisible comprenant, d'une part, un bail emphytéotique administratif (BEA) en application des articles L1311-2 et suivant du code général des collectivités territoriales, et, d'autre part, une convention de cession d'une partie du domaine privé de la Ville de Chamonix.
Afficher plus
La durée du BEA pourra faire l'objet de discussion durant le dialogue et ce, jusqu'à la remise de l'offre finale.
— en raison de l'absence de maîtrise d'ouvrage publique, le code des marchés publics français n'est pas applicable à cet ensemble contractuel. En revanche, celui-ci est qualifiable de marché de travaux au sens de la directive no 2004/18/CE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 238-384211 (2011-12-07)
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Produits/services:
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