Bea conclu en vue de la réalisation de logements sociaux
La Ville de Chamonix souhaite conclure un bail emphytéotique administratif (BEA) sur son domaine privé en vue de la construction de logements sociaux. Cette opération de construction devra prévoir la réalisation de logements locatifs sociaux, de logements en accession sociale à la propriété et de logements en accession libre à prix maîtrisés. Afin de permettre une accession en pleine propriété (cession du bâti et du foncier), le BEA sera accompagné d'une convention de cession d'une partie du domaine privé de la Ville de Chamonix sur lequel porte l'opération de construction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-12-07
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Avis de marché
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