BEA conclu en vue de la réalisation d'un EHPAD

Communauté de communes de la Vallée de Chamonix

La Communauté de communes de la Vallée de Chamonix souhaite conclure un bail emphytéotique administratif en vue du financement, de la conception, et de la construction d'un EHPAD. Ce BEA sera assorti d'une convention de location, conclu entre la Communauté de communes et l'emphytéote, permettant ainsi l'exploitation de l'EHPAD par la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix (Ccvcmb).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edalia (artelia)
• Edélia (Artélia)

Qui ?

• Communauté de communes de la Vallée de Chamonix

Qu'est-ce que c'est ?

• Construction de bâtiments pour les services sociaux › Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social › Travaux de construction de maisons de retraite

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-24	Avis de marché
2013-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons de retraite
Quantité ou étendue:

Le titulaire du contrat sera chargé:— du financement de l'opération,— de la démolition d'un bâtiment existant,— de la conception et de la réalisation des travaux nécessaires à la construction d'un équipement comprenant comprenant 50 lits permanents d'EHPAD dont 7 dans un secteur Alzheimer et 6 places d'accueil de jour.8 500 00010 500 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée de Chamonix
Adresse postale: BP 91
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix-Mont-Blanc
Contact
Courrier électronique: cedric.blondel@chamonix.fr 📧
Téléphone: +33 450537505 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-24 📅
Date limite de soumission: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408216
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

— Aucun autre document que la présente publicité n'est prévu durant la phase de candidature, — Conditions de remise des candidatures: les candidatures seront déposées contre récépissé aux horaires d'ouverture au public ou envoyées à Communauté de commune de la Vallée de Chamonix - M. le président -101 place du Triangle de l'Amitié - BP 91 - 74400 Chamonix-Mont-Blanc, FRANCE, sous enveloppe cachetée portant la mention "Communauté de commune de la Vallée de Chamonix - BEA EHPAD - candidature - ne pas ouvrir", comprenant tous les éléments énumérés au présent avis. Les plis seront adressés par tout moyen permettant d'établir de manière certaine la date et l'heure de leur réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception indiquées Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ou à une adresse différente de celle mentionnée au présent avis ne sera pas retenu, et sera renvoyé à son auteur. Les candidatures devront également et impérativement être transmises sur un support de type CD-ROM. Les candidatures remises par voie électronique ne sont pas acceptées, — les garanties de construction seront supportées par l'emphytéote, — sera conclu un ensemble contractuel indivisible comprenant, d'une part, un bail emphytéotique administratif (BEA) en application des articles L1311-2 et suivant du code général des collectivités territoriales, et, d'autre part, une convention de location par l'emphytéote à la communauté de communes en contrepartie du versement de loyers par la communauté de communes à l'emphytéote, — la durée du BEA indiquée au point Ii.3 du présent avis de marché est prévisionnelle. Elle pourra faire l'objet de discussion durant le dialogue et ce, jusqu'à la remise de l'offre finale, — en raison de l'absence de maîtrise d'ouvrage publique, le code des marchés publics français n'est pas applicable à cet ensemble contractuel. En revanche, celui-ci est qualifiable de marché de travaux au sens de la directive n° 2004/18/CE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2011.

Informations complémentaires

— Aucun autre document que la présente publicité n'est prévu durant la phase de candidature,

— Conditions de remise des candidatures: les candidatures seront déposées contre récépissé aux horaires d'ouverture au public ou envoyées à Communauté de commune de la Vallée de Chamonix - M. le président -101 place du Triangle de l'Amitié - BP 91 - 74400 Chamonix-Mont-Blanc, FRANCE, sous enveloppe cachetée portant la mention "Communauté de commune de la Vallée de Chamonix - BEA EHPAD - candidature - ne pas ouvrir", comprenant tous les éléments énumérés au présent avis. Les plis seront adressés par tout moyen permettant d'établir de manière certaine la date et l'heure de leur réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception indiquées Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ou à une adresse différente de celle mentionnée au présent avis ne sera pas retenu, et sera renvoyé à son auteur. Les candidatures devront également et impérativement être transmises sur un support de type CD-ROM. Les candidatures remises par voie électronique ne sont pas acceptées,

— les garanties de construction seront supportées par l'emphytéote,

— sera conclu un ensemble contractuel indivisible comprenant, d'une part, un bail emphytéotique administratif (BEA) en application des articles L1311-2 et suivant du code général des collectivités territoriales, et, d'autre part, une convention de location par l'emphytéote à la communauté de communes en contrepartie du versement de loyers par la communauté de communes à l'emphytéote,

— la durée du BEA indiquée au point Ii.3 du présent avis de marché est prévisionnelle. Elle pourra faire l'objet de discussion durant le dialogue et ce, jusqu'à la remise de l'offre finale,

— en raison de l'absence de maîtrise d'ouvrage publique, le code des marchés publics français n'est pas applicable à cet ensemble contractuel. En revanche, celui-ci est qualifiable de marché de travaux au sens de la directive n° 2004/18/CE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le titulaire du contrat sera chargé:

— du financement de l'opération,

— de la démolition d'un bâtiment existant,

— de la conception et de la réalisation des travaux nécessaires à la construction d'un équipement comprenant comprenant 50 lits permanents d'EHPAD dont 7 dans un secteur Alzheimer et 6 places d'accueil de jour.

Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 💰
10 500 000 💰
Description des options:

— Construction de 20 places supplémentaires de foyer-logement avec possibilité de reconversion en places d'EHPAD,

— Construction d'une crèche d'environ 60 places.

Durée de l'accord: 360 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de Chamonix-Mont-Blanc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature, de type DC1 ou équivalent;

2. Une attestation sur l'honneur du candidat selon laquelle celui-ci indique qu'il n'a pas fait l'objet, 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, et L. 8241-1 du code du travail.

En, cas de candidature étrangère, fournir une attestation équivalente.

3. Une attestation sur l'honneur du candidat selon laquelle celui-ci est à jour de ses obligations fiscales;

4. Une copie des attestations d'assurance professionnelle du candidat;

5. Le cas échéant, copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires objet de la présente consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— la présentation des bilans ou d'extraits des bilans, dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur économique est établi, ou tout autre document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

1 -La référence d'opération sur les 4 dernières années permettant d'apprécier la réalisation de programmes similaires.

Chacune des références devra permettre d'identifier sans difficulté:

— le nom du maître d'ouvrage,

— le lieu d'opération,

— la date de réalisation,

— une photo de l'opération,

— le type de destination,

— le prix de revient au mètres carrés ou le coût du loyer,

— les performances obtenues sur les objectifs de développement durable.

En cas de groupement d'opérateur, les références de chacun devront être clairement distinctes.

2- une note explicative motivant la candidature, notamment sur:

— les outils financiers envisageables.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les modalités de cautionnement et de garanties exigés du titulaire seront mentionnées dans le dossier de consultation et précisées au cours du dialogue. Il sera notamment demandé au titulaire les garanties de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opérateur ou le groupement désigné sera chargé du financement des travaux de démolition, de conception et de construction de l'ehpad. La Ccvcmb versera à l'emphytéote un loyer en contrepartie de la location de l'ouvrage réalisé. Le montant du loyer fera l'objet de discussion au cours du dialogue compétitif et sera fixé à l'issue de celui-ci aux termes de la convention de location.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Un membre d'un groupement, mandataire ou cotraitant, ne pourra participer à plus d'un groupement dans le cadre de la présente consultation.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la Ccvcmb, jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du présent marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

— Capacités techniques et professionnelles pour assurer la réalisation de l'opération projetée (60 %),

— Capacités économiques et financières pour assurer la réalisation de l'opération projetée (40 %).

Ces capacités seront appréciées au vu des seuls renseignements exigés au présent avis après sélection des candidats en application des critères énoncés ci-dessus, le pouvoir adjudicateur leur adressera une lettre d'invitation à remettre une offre, accompagnée du dossier de consultation des entreprises (DCE), comprenant notamment un document décrivant les besoins du pouvoir adjudicateur, un règlement de la consultation et un projet de BEA (BEA associé à une convention de location par l'emphytéote à la Ccvcmb).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Blondel Cédric
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— Aucun autre document que la présente publicité n'est prévu durant la phase de candidature,

— Conditions de remise des candidatures: les candidatures seront déposées contre récépissé aux horaires d'ouverture au public ou envoyées à Communauté de commune de la Vallée de Chamonix - M. le président -101 place du Triangle de l'Amitié - BP 91 - 74400 Chamonix-Mont-Blanc, FRANCE, sous enveloppe cachetée portant la mention "Communauté de commune de la Vallée de Chamonix - BEA EHPAD - candidature - ne pas ouvrir", comprenant tous les éléments énumérés au présent avis. Les plis seront adressés par tout moyen permettant d'établir de manière certaine la date et l'heure de leur réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception indiquées Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ou à une adresse différente de celle mentionnée au présent avis ne sera pas retenu, et sera renvoyé à son auteur. Les candidatures devront également et impérativement être transmises sur un support de type CD-ROM. Les candidatures remises par voie électronique ne sont pas acceptées,

— les garanties de construction seront supportées par l'emphytéote,

— sera conclu un ensemble contractuel indivisible comprenant, d'une part, un bail emphytéotique administratif (BEA) en application des articles L1311-2 et suivant du code général des collectivités territoriales, et, d'autre part, une convention de location par l'emphytéote à la communauté de communes en contrepartie du versement de loyers par la communauté de communes à l'emphytéote,

— la durée du BEA indiquée au point Ii.3 du présent avis de marché est prévisionnelle. Elle pourra faire l'objet de discussion durant le dialogue et ce, jusqu'à la remise de l'offre finale,

— en raison de l'absence de maîtrise d'ouvrage publique, le code des marchés publics français n'est pas applicable à cet ensemble contractuel. En revanche, celui-ci est qualifiable de marché de travaux au sens de la directive n° 2004/18/CE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 250-408216 (2011-12-24)

Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 894 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la vallée de Chamonix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441409
Se réfère à l'avis: 2011/S 250-408216
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Annonce n° 151, BOAMP 252 A. Annonce n° 215, BOAMP 252 B du 29.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vallée de Chamonix Mont-Blanc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité fonctionnelle, qualité architecturale et prise en compte de l'insertion urbaine du projet (35)
2. Niveau des objectifs de performance (30)
3. Solidité et transparence du montage juridique et financier, partage des risques (15)
4. Coût global de l'offre (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Edélia (Artélia)
Adresse postale: 2 avenue F. Mitterand
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Edalia (artelia)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 252-441409 (2013-12-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques (12)

Construction de bâtiments pour les services sociaux (2)

Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social (2)