Baux d'entretien pour les travaux d'entretien et de grosses réparations du patrimoine bâti

Ville de Rosny-sous-Bois

Le présent marché a pour objet des travaux d'entretien et de grosses réparations du patrimoine bâti de la commune et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Rosny-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-07	Avis de marché
2011-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès Cedex
Code postal: 93111
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rosny-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-045810
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des travaux d'entretien et de grosses réparations du patrimoine bâti de la commune et du CCAS.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement-gros œuvre-maçonnerie-béton armé-canalisations enterrées-platerie-carrelage
Brève description:

Terrassement-gros œuvre-maçonnerie-béton armé-canalisations enterrées-platerie-carrelage.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: métallerie-serrurerie-charpente métallique-ferronnerie-fermetures-menuiserie métalliques-vitrerie double vitrage
Brève description:

Métallerie-serrurerie-charpente métallique-ferronnerie-fermetures-menuiserie métalliques-vitrerie double vitrage.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: électricité-poste HT-courant faible-chauffage électrique-télévision
Brève description: Électricité-Poste HT-courant faible-chauffage électrique-télévision.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: câblage et raccordement TBT
Brève description: Câblage et raccordement TBT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: couverture-charpente bois-plomberie-sanitaires-ventilation
Brève description: Couverture-charpente bois-plomberie-sanitaires-ventilation.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: étanchéité en toiture terrasse
Brève description: Étanchéité en toiture terrasse.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: faux plafond-plafonds suspendus, isolation et traitement acoustique
Brève description: Faux plafond-plafonds suspendus, isolation et traitement acoustique.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: peintures - ravalement-vitrerie
Brève description: Peintures - ravalement-vitrerie.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: revêtement de sol souple
Brève description: Revêtement de sol souple.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: menuiserie bois et agencement
Brève description: Menuiserie bois et agencement.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: stores extérieurs et intérieurs
Brève description: Stores extérieurs et intérieurs.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: M2011-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bâtiments de la ville de Rosny-sous-bois et de son CCAS, 93110 Rosny-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou le formulaire Dc1,

— Dc1 (lettre de candidature),

— Dc2 (Déclaration du candidat) à remettre pour chacun des lots soumissionnés et le cas échéant par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou formulaire Dc2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est exigé des candidats à chaque lot, un niveau minimal de capacité financière qui correspond aux chiffres d'affaire annuels respectifs suivant:

— Lot 1: 590 000 EUR (HT),

— Lot 2: 960 000 EUR (HT),

— Lot 3: 940 000 EUR (HT),

— Lot 4: 140 000 EUR (HT),

— Lot 5: 490 000 EUR (HT),

— Lot 6: 410 000 EUR (HT),

— Lot 7: 160 000 EUR (HT),

— Lot 8: 590 000 EUR (HT),

— Lot 9: 260 000 EUR (HT),

— Lot 10: 160 000 EUR (HT),

— Lot 11: 60 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des références ou d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations devront indiquer: le client, la date, la durée, la nature et le montant.

— qualifications requises pour chaque lot:

—— pour le lot n° 1 "Terrassement-gros œuvre-maçonnerie-béton armé-canalisations enterrées-platerie-carrelage": 1311; 1321; 2112; 4111; 4131; 6311,

—— pour le lot n° 2 "Métallerie-serrurerie-charpente métallique-ferronnerie-fermetures-menuiserie métalliques-vitrerie double vitrage": 2412; 3512; 3522; 3532; 4411; 4421,

—— pour le lot n° 3 "électricité-poste HT-courant faible-chauffage électrique-télévision":

E2-C2, personnel certifié CACES, personnel habilité au TST (travail sous tension).

—— pour le lot n° 4 "câblage et raccordement TBT":

Certification pour réseau câblé catégorie 5 et 6 ou équivalentes.

—— pour le lot n° 5 "couverture-charpente bois plomberie-sanitaires-ventilation": 3101; 3132; 3152; 5112,

—— pour le lot n° 6 "étanchéité en toiture terrasse": 3212-3223,

—— pour le lot n° 7 "faux plafond-plafonds suspendus, isolation et traitement acoustique": 7151,

—— pour le lot n° 8 "peintures -ravalement-vitrerie": 6111; 6121,

—— pour le lot n° 9 "revêtement de sol souple": 6223,

—— pour le lot n° 10 "menuiserie bois et agencement": 4311; 7312,

—— pour le lot n° 11 "Stores extérieurs et intérieurs: 4533.

En l'absence de références ou de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financé sur le budget de la ville et de son CCAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

En commission d'appel d'offres en présence des membres de la commission élus et des représentants des services techniques et commande publique.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (sur la base du bordereau des prix fourni) (55)
2. Valeur technique, au vu du mémoire technique: Description organisationnelle de l'entreprise (10 %), Description du mode organisationnel pour le dépannage, les travaux et les astreintes lorsque le lot est concerné (15 %), Mesures prises en faveur de l'environnement par le candidat (10 %), Moyens de sécurité sur les chantiers (10 %) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rosny-sous-Bois
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Nom: M. le maire
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Commune postale: Rosny-sous-Bois Cedex
Point de contact: service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-rosny-sous-bois.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2011-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Montreuil,

206 rue de Paris,

93100 Montreuil sous Bois, FRANCE.

Tél. +33 149202000.

Fax +33 149202099.

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Source: OJS 2011/S 028-045810 (2011-02-07)

Avis d'attribution de marché (2011-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228590
Se réfère à l'avis: 2011/S 28-045810
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Annonce n° 157, BOAMP 29 A du 10.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011.02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâtiments de la ville de Rosny-sous-Bois et de son CCAS, 93110 Rosny-sous-Bois, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique, au vu du mémoire technique: description organisationnelle de l'entreprise (10 %), description du mode organisationnel pour le dépannage, les travaux et les astreintes lorsque le lot est concerné (15 %), mesures prises en faveur de l'environnement par le candidat (10 %), moyens de sécurité sur les chantiers (10 %) (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Adresse postale: 2 rue des sables
Commune postale: Vitry-Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 22 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230

3️⃣
Adresse postale: 9 rue Marcel Dassault - ZI les Renouillères
Commune postale: Neuilly-Plaisance Cedex
Code postal: 93364

4️⃣
Adresse postale: 33 allée des deux communes
Commune postale: Villemombre
Code postal: 93250

5️⃣
Adresse postale: 10-12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93583

6️⃣
Adresse postale: 132 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Rosny-sous-Bois Cedex
Code postal: 93110

7️⃣
Adresse postale: ZA des alouettes, 8 rue des alouettes
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600

8️⃣
Adresse postale: 182 rue de Tolbiac
Commune postale: Paris
Code postal: 75013

9️⃣
Adresse postale: 6 avenue de la république
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 3 rue Eugène Henaff
Commune postale: Stains
Code postal: 93240

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
07
10
03
06
02
04

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.

Greffe du tribunal administratif de Montreuil

206 rue de Paris

93100 Montreuil-sous-Bois

FRANCE

Téléphone: +33 149202000

Télécopie: +33 149202099

Source: OJS 2011/S 138-228590 (2011-07-19)

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